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Vie des affaires


27 octobre 2026

PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE : QUAND L’ADMINISTRATION INSISTE…

Fiscal TPE Date: 2026-10-27 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE : QUAND L’ADMINISTRATION INSISTE… Quatre soeurs cèdent une propriété familiale de plus de 46 000 m² détenue en indivision, comprenant 2 […]
27 octobre 2026

SARL : ATTENTION AU FORMALISME DES CESSIONS DE PARTS SOCIALES

Vie des affaires Date: 2026-10-27 Vie des affaires,Vie des affaires SARL : ATTENTION AU FORMALISME DES CESSIONS DE PARTS SOCIALES La Cour de cassation rappelle, dans un […]
27 octobre 2026

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : LE SEUL REFUS DU SALARIÉ D’UN POSTE PROPOSÉ NE VAUT PAS RESPECT DE L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT

Social Date: 2026-10-27 Social,Social LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : LE SEUL REFUS DU SALARIÉ D’UN POSTE PROPOSÉ NE VAUT PAS RESPECT DE L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT Le licenciement pour motif […]

Fiscal TPE


27 octobre 2026

PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE : QUAND L’ADMINISTRATION INSISTE…

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27 octobre 2026

SARL : ATTENTION AU FORMALISME DES CESSIONS DE PARTS SOCIALES

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27 octobre 2026

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : LE SEUL REFUS DU SALARIÉ D’UN POSTE PROPOSÉ NE VAUT PAS RESPECT DE L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT

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Social


27 octobre 2026

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27 octobre 2026

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26 février 2019

Pénibilité : la branche des métiers de l'esthétique voit son référentiel homologué

Social Social Hygiène et sécurité Pénibilité : la branche des métiers de l’esthétique voit son référentiel homologué Un nouveau référentiel professionnel de branche a été homologué […]
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