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10 février 2026
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TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES

Fiscal TPE Date: 2026-02-10 Fiscal,Fiscal TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES Un logement occupé par un couple dont l’un des membres réside à l’étranger, mais qui […]
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10 février 2026
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SOUS-LOCATION ILLICITE : AIRBNB N’EST PAS QU’UN SIMPLE INTERMÉDIAIRE

Vie des affaires Date: 2026-02-10 Vie des affaires,Vie des affaires, SOUS-LOCATION ILLICITE : AIRBNB N’EST PAS QU’UN SIMPLE INTERMÉDIAIRE Pour rappel, un locataire ne peut sous-louer […]
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10 février 2026
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ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX PLANCHER DES ALLOCATIONS « EMPLOYEURS »

Social Date: 2026-02-10 Social ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX PLANCHER DES ALLOCATIONS « EMPLOYEURS » Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle remboursée aux entreprises est […]
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Fiscal TPE

10 février 2026
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TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES

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10 février 2026
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SOUS-LOCATION ILLICITE : AIRBNB N’EST PAS QU’UN SIMPLE INTERMÉDIAIRE

Vie des affaires Date: 2026-02-10 Vie des affaires,Vie des affaires, SOUS-LOCATION ILLICITE : AIRBNB N’EST PAS QU’UN SIMPLE INTERMÉDIAIRE Pour rappel, un locataire ne peut sous-louer […]
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10 février 2026
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ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX PLANCHER DES ALLOCATIONS « EMPLOYEURS »

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10 février 2026
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10 février 2026
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SOUS-LOCATION ILLICITE : AIRBNB N’EST PAS QU’UN SIMPLE INTERMÉDIAIRE

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10 février 2026
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ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX PLANCHER DES ALLOCATIONS « EMPLOYEURS »

Social Date: 2026-02-10 Social ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX PLANCHER DES ALLOCATIONS « EMPLOYEURS » Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle remboursée aux entreprises est […]
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8 mars 2019
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Peut-on licencier un salarié après qu'il a refusé une rupture conventionnelle ?

Social Social La question du jour Peut-on licencier un salarié après qu’il a refusé une rupture conventionnelle ? « À la demande d’un salarié, nous avions engagé des […]
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1 mars 2019
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Comment procéder pour les salariés malades le jour où la journée de solidarité est travaillée ?

Social Social La question du jour Comment procéder pour les salariés malades le jour où la journée de solidarité est travaillée ? « Faute d’accord collectif sur ce […]
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22 février 2019
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Enchaîner les CDD avec des salariés différents permet-il d'éviter la requalification en CDI ?

Social Social La question du jour Enchaîner les CDD avec des salariés différents permet-il d’éviter la requalification en CDI ? « Nous reprenons souvent un même salarié en […]
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15 février 2019
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Peut-on muter un représentant du personnel ?

Social Social La question du jour Peut-on muter un représentant du personnel ? « Nous souhaitons muter un salarié dans le cadre de sa clause de mobilité. […]
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