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Vie des affaires


20 mars 2026

CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2026-03-20 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL À la suite du contrôle de plusieurs sociétés, l’administration fiscale met à la charge d’un couple de gérants des […]
20 mars 2026

LA PSEUDONYMISATION DES DONNÉES N’EST PAS FORCÉMENT UNE ANONYMISATION

Vie des affaires Date: 2026-03-20 Vie des affaires,Vie des affaires LA PSEUDONYMISATION DES DONNÉES N’EST PAS FORCÉMENT UNE ANONYMISATION Le 13 février 2026, le Conseil d’État […]
20 mars 2026

CSE : LA DEMANDE IMPRÉCISE D’EXPERTISE EST NULLE

Social Date: 2026-03-20 Social,Social CSE : LA DEMANDE IMPRÉCISE D’EXPERTISE EST NULLE Le comité social et économique (CSE) peut recourir à différentes expertises, notamment, à une […]

Fiscal TPE


20 mars 2026

CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2026-03-20 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL À la suite du contrôle de plusieurs sociétés, l’administration fiscale met à la charge d’un couple de gérants des […]
20 mars 2026

LA PSEUDONYMISATION DES DONNÉES N’EST PAS FORCÉMENT UNE ANONYMISATION

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20 mars 2026

CSE : LA DEMANDE IMPRÉCISE D’EXPERTISE EST NULLE

Social Date: 2026-03-20 Social,Social CSE : LA DEMANDE IMPRÉCISE D’EXPERTISE EST NULLE Le comité social et économique (CSE) peut recourir à différentes expertises, notamment, à une […]

Social


20 mars 2026

CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2026-03-20 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL À la suite du contrôle de plusieurs sociétés, l’administration fiscale met à la charge d’un couple de gérants des […]
20 mars 2026

LA PSEUDONYMISATION DES DONNÉES N’EST PAS FORCÉMENT UNE ANONYMISATION

Vie des affaires Date: 2026-03-20 Vie des affaires,Vie des affaires LA PSEUDONYMISATION DES DONNÉES N’EST PAS FORCÉMENT UNE ANONYMISATION Le 13 février 2026, le Conseil d’État […]
20 mars 2026

CSE : LA DEMANDE IMPRÉCISE D’EXPERTISE EST NULLE

Social Date: 2026-03-20 Social,Social CSE : LA DEMANDE IMPRÉCISE D’EXPERTISE EST NULLE Le comité social et économique (CSE) peut recourir à différentes expertises, notamment, à une […]
8 mars 2019

Peut-on licencier un salarié après qu'il a refusé une rupture conventionnelle ?

Social Social La question du jour Peut-on licencier un salarié après qu’il a refusé une rupture conventionnelle ? « À la demande d’un salarié, nous avions engagé des […]
1 mars 2019

Comment procéder pour les salariés malades le jour où la journée de solidarité est travaillée ?

Social Social La question du jour Comment procéder pour les salariés malades le jour où la journée de solidarité est travaillée ? « Faute d’accord collectif sur ce […]
22 février 2019

Enchaîner les CDD avec des salariés différents permet-il d'éviter la requalification en CDI ?

Social Social La question du jour Enchaîner les CDD avec des salariés différents permet-il d’éviter la requalification en CDI ? « Nous reprenons souvent un même salarié en […]
15 février 2019

Peut-on muter un représentant du personnel ?

Social Social La question du jour Peut-on muter un représentant du personnel ? « Nous souhaitons muter un salarié dans le cadre de sa clause de mobilité. […]
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