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Vie des affaires


20 janvier 2021

CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS

Fiscal TPE Date: 2021-01-20 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS Un nouveau crédit d’impôt est accordé aux bailleurs particuliers ou entreprises qui renoncent définitivement […]
20 janvier 2021

CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS

Fiscal TPE Date: 2021-01-20 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS Un nouveau crédit d’impôt est accordé aux bailleurs particuliers ou entreprises qui renoncent définitivement […]
20 janvier 2021

INTERDICTION DES PRODUITS PLASTIQUES

Vie des affaires Date: 2021-01-20 Vie des affaires INTERDICTION DES PRODUITS PLASTIQUES La mise à disposition de divers produits en plastique à usage unique se poursuit […]

Fiscal TPE


20 janvier 2021

MAJORATION DE RETARD AGIRC-ARRCO

Social, Paye Date: 2021-01-20 Paye,Paye,Social,Social MAJORATION DE RETARD AGIRC-ARRCO Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n’ont pas été acquittées à la date limite de paiement […]
20 janvier 2021

MAJORATION DE RETARD AGIRC-ARRCO

Social, Paye Date: 2021-01-20 Paye,Paye,Social,Social MAJORATION DE RETARD AGIRC-ARRCO Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n’ont pas été acquittées à la date limite de paiement […]
20 janvier 2021

CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS

Fiscal TPE Date: 2021-01-20 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS Un nouveau crédit d’impôt est accordé aux bailleurs particuliers ou entreprises qui renoncent définitivement […]

Social


20 janvier 2021

CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS

Fiscal TPE Date: 2021-01-20 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS Un nouveau crédit d’impôt est accordé aux bailleurs particuliers ou entreprises qui renoncent définitivement […]
20 janvier 2021

CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS

Fiscal TPE Date: 2021-01-20 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS Un nouveau crédit d’impôt est accordé aux bailleurs particuliers ou entreprises qui renoncent définitivement […]
20 janvier 2021

INTERDICTION DES PRODUITS PLASTIQUES

Vie des affaires Date: 2021-01-20 Vie des affaires INTERDICTION DES PRODUITS PLASTIQUES La mise à disposition de divers produits en plastique à usage unique se poursuit […]
27 février 2019

Désignation d'un administrateur provisoire à la demande du nu-propriétaire indivis de parts sociales

Vie des affaires Vie des affaires Sociétés Désignation d’un administrateur provisoire à la demande du nu-propriétaire indivis de parts sociales À la suite du décès de […]
26 février 2019

Limitations de pouvoirs d'un gérant de SARL

Vie des affaires Vie des affaires Sociétés Limitations de pouvoirs d’un gérant de SARL Une société civile, dont l’unique associé est une SARL, ne peut opposer […]
22 février 2019

Une cession de titres annulée pour dol

Vie des affaires Vie des affaires Sociétés Une cession de titres annulée pour dol Une entreprise acquiert 100 % des actions d’une autre société. Peu après […]
15 février 2019

Rémunération du gérant associé unique de SARL

Vie des affaires Vie des affaires Sociétés Rémunération du gérant associé unique de SARL Le gérant et associé unique d’une SARL cède l’intégralité de ses parts […]
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