ACTUALITÉS


Vie des affaires


31 juillet 2020

IMPOSITION COMMUNE DES ÉPOUX

Fiscal TPE Date: 2020-07-31 Fiscal IMPOSITION COMMUNE DES ÉPOUX Les contribuables mariés sont en principe soumis à imposition commune et comptent pour 2 parts de quotient […]
31 juillet 2020

RÉGLEMENTATION DE LA LOCATION EN MEUBLÉ TOURISTIQUE

Vie des affaires Date: 2020-07-31 Vie des affaires,Vie des affaires, RÉGLEMENTATION DE LA LOCATION EN MEUBLÉ TOURISTIQUE La pratique du meublé touristique est réglementée dans certaines […]
31 juillet 2020

VIOLATION DE L'OBLIGATION DE SÉCURITÉ SANS HARCÈLEMENT

Social Date: 2020-07-31 Social,Social, VIOLATION DE L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ SANS HARCÈLEMENT Après avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail, une salariée avait […]

Fiscal TPE


31 juillet 2020

RÉGLEMENTATION DE LA LOCATION EN MEUBLÉ TOURISTIQUE

Vie des affaires Date: 2020-07-31 Vie des affaires,Vie des affaires, RÉGLEMENTATION DE LA LOCATION EN MEUBLÉ TOURISTIQUE La pratique du meublé touristique est réglementée dans certaines […]
31 juillet 2020

VIOLATION DE L'OBLIGATION DE SÉCURITÉ SANS HARCÈLEMENT

Social Date: 2020-07-31 Social,Social, VIOLATION DE L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ SANS HARCÈLEMENT Après avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail, une salariée avait […]
31 juillet 2020

IMPOSITION COMMUNE DES ÉPOUX

Fiscal TPE Date: 2020-07-31 Fiscal IMPOSITION COMMUNE DES ÉPOUX Les contribuables mariés sont en principe soumis à imposition commune et comptent pour 2 parts de quotient […]

Social


31 juillet 2020

RÉGLEMENTATION DE LA LOCATION EN MEUBLÉ TOURISTIQUE

Vie des affaires Date: 2020-07-31 Vie des affaires,Vie des affaires, RÉGLEMENTATION DE LA LOCATION EN MEUBLÉ TOURISTIQUE La pratique du meublé touristique est réglementée dans certaines […]
31 juillet 2020

VIOLATION DE L'OBLIGATION DE SÉCURITÉ SANS HARCÈLEMENT

Social Date: 2020-07-31 Social,Social, VIOLATION DE L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ SANS HARCÈLEMENT Après avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail, une salariée avait […]
31 juillet 2020

IMPOSITION COMMUNE DES ÉPOUX

Fiscal TPE Date: 2020-07-31 Fiscal IMPOSITION COMMUNE DES ÉPOUX Les contribuables mariés sont en principe soumis à imposition commune et comptent pour 2 parts de quotient […]
31 juillet 2020

IMPOSITION COMMUNE DES ÉPOUX

Fiscal TPE Date: 2020-07-31 Fiscal IMPOSITION COMMUNE DES ÉPOUX Les contribuables mariés sont en principe soumis à imposition commune et comptent pour 2 parts de quotient […]
31 juillet 2020

RÉGLEMENTATION DE LA LOCATION EN MEUBLÉ TOURISTIQUE

Vie des affaires Date: 2020-07-31 Vie des affaires,Vie des affaires, RÉGLEMENTATION DE LA LOCATION EN MEUBLÉ TOURISTIQUE La pratique du meublé touristique est réglementée dans certaines […]
31 juillet 2020

VIOLATION DE L'OBLIGATION DE SÉCURITÉ SANS HARCÈLEMENT

Social Date: 2020-07-31 Social,Social, VIOLATION DE L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ SANS HARCÈLEMENT Après avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail, une salariée avait […]
30 juillet 2020

DÉDUCTIBILITÉ DES FONDS DÉTOURNÉS PAR UN SALARIÉ

30 juillet 2020

NOUVEAU SOUTIEN AU FINANCEMENT DES ENTREPRISES GRÂCE À L’AFFACTURAGE

30 juillet 2020

REDRESSEMENT URSSAF POUR TRAVAIL DISSIMULÉ

Social, Paye Date: 2020-07-30 Paye,Social REDRESSEMENT URSSAF POUR TRAVAIL DISSIMULÉ Pour être caractérisée, l’infraction de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié nécessite en principe une intention […]
29 juillet 2020

CONTRAT D'ASSURANCE-VIE NANTI

Fiscal TPE Date: 2020-07-29 Fiscal CONTRAT D’ASSURANCE-VIE NANTI Suite à un litige l’opposant à un particulier concernant le paiement d’un arriéré d’impôt, un percepteur notifie un […]
29 juillet 2020

FONDS DE SOLIDARITÉ : UNE AIDE SUPPLÉMENTAIRE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Vie des affaires Date: 2020-07-29 Vie des affaires, FONDS DE SOLIDARITÉ : UNE AIDE SUPPLÉMENTAIRE DES COLLECTIVITÉS LOCALES L’un des derniers élargissements du fonds de solidarité à […]
29 juillet 2020

LICENCIEMENT POUR VOL LIÉ À L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

Social Date: 2020-07-29 Social, LICENCIEMENT POUR VOL LIÉ À L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE En principe, l’employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de faits tirés de […]
My DGA