ACTUALITÉS


Vie des affaires


1 avril 2026

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2026-04-01 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Une société exerçant une activité industrielle de fabrication de fromages au lait cru demande à bénéficier du crédit […]
1 avril 2026

ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRES : PAS DE NULLITÉ EN CAS DE DÉFAUT DE DÉSIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

Vie des affaires Date: 2026-04-01 Vie des affaires,Vie des affaires ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRES : PAS DE NULLITÉ EN CAS DE DÉFAUT DE DÉSIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES Selon […]
1 avril 2026

LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES N’EST PAS AUTOMATIQUE

Social Date: 2026-04-01 Social LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES N’EST PAS AUTOMATIQUE Un salarié ne peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires que si les heures de […]

Fiscal TPE


1 avril 2026

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2026-04-01 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Une société exerçant une activité industrielle de fabrication de fromages au lait cru demande à bénéficier du crédit […]
1 avril 2026

ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRES : PAS DE NULLITÉ EN CAS DE DÉFAUT DE DÉSIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

Vie des affaires Date: 2026-04-01 Vie des affaires,Vie des affaires ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRES : PAS DE NULLITÉ EN CAS DE DÉFAUT DE DÉSIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES Selon […]
1 avril 2026

LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES N’EST PAS AUTOMATIQUE

Social Date: 2026-04-01 Social LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES N’EST PAS AUTOMATIQUE Un salarié ne peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires que si les heures de […]

Social


1 avril 2026

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2026-04-01 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Une société exerçant une activité industrielle de fabrication de fromages au lait cru demande à bénéficier du crédit […]
1 avril 2026

ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRES : PAS DE NULLITÉ EN CAS DE DÉFAUT DE DÉSIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

Vie des affaires Date: 2026-04-01 Vie des affaires,Vie des affaires ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRES : PAS DE NULLITÉ EN CAS DE DÉFAUT DE DÉSIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES Selon […]
1 avril 2026

LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES N’EST PAS AUTOMATIQUE

Social Date: 2026-04-01 Social LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES N’EST PAS AUTOMATIQUE Un salarié ne peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires que si les heures de […]
30 mars 2026

CVAE ET ZONES URBAINES EN DIFFICULTÉ

Fiscal TPE Date: 2026-03-30 Fiscal,Fiscal, CVAE ET ZONES URBAINES EN DIFFICULTÉ Pour la détermination de la CVAE, la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d’une exonération ou […]
30 mars 2026

DURÉE D’UN PACTE D’ASSOCIÉS : LA COUR DE CASSATION CLARIFIE ENFIN LA RÈGLE

Vie des affaires Date: 2026-03-30 Vie des affaires,Vie des affaires DURÉE D’UN PACTE D’ASSOCIÉS : LA COUR DE CASSATION CLARIFIE ENFIN LA RÈGLE La Cour de cassation […]
30 mars 2026

PASSEPORT PRÉVENTION : OUVERT AUX DÉCLARATIONS DES EMPLOYEURS

Social Date: 2026-03-30 Social,Social PASSEPORT PRÉVENTION : OUVERT AUX DÉCLARATIONS DES EMPLOYEURS Le passeport de prévention recense dans un espace numérique sécurisé les attestations, certificats et diplômes […]
27 mars 2026

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Fiscal TPE Date: 2026-03-27 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est examiné par […]
27 mars 2026

LES AVOCATS PEUVENT CERTIFIER LES INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ

Vie des affaires Date: 2026-03-27 Vie des affaires,Vie des affaires, LES AVOCATS PEUVENT CERTIFIER LES INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ Le règlement intérieur national de la […]
27 mars 2026

PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE D’ENTREPRISE « FRAIS DE SANTÉ »

Social, Paye Date: 2026-03-27 Paye,Social PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE D’ENTREPRISE « FRAIS DE SANTÉ » En application d’un décret de novembre 2025, les contrats complémentaires « frais de santé » dits responsables doivent […]
26 mars 2026

RECODIFICATION DE LA TVA ET FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2026-03-26 Fiscal,Fiscal RECODIFICATION DE LA TVA ET FACTURATION ÉLECTRONIQUE Une ordonnance du 17 décembre 2025 recodifie les dispositions relatives à la TVA à compter du […]
26 mars 2026

22

Vie des affaires Date: 2026-03-26 Vie des affaires,Vie des affaires 22E ÉDITION DE L’ENQUÊTE ANNUELLE DE LA FRANCHISE La Banque Populaire vient de dévoiler les résultats […]
26 mars 2026

FAUTE GRAVE EN CAS D’ENVOI D’UNE GRANDE QUANTITÉ DE DONNÉES PRO VERS UN COMPTE PERSONNEL

Social Date: 2026-03-26 Social FAUTE GRAVE EN CAS D’ENVOI D’UNE GRANDE QUANTITÉ DE DONNÉES PRO VERS UN COMPTE PERSONNEL Une salariée protégée, assistante sociale dans une […]
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