ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2024-04-18 Fiscal,Fiscal DÉPENSE DÉDUCTIBLE Une charge est déductible du résultat imposable si elle a été engagée dans l’intérêt de l’exploitation, se traduit par […]

Vie des affaires Date: 2024-04-18 Vie des affaires,Vie des affaires POURSUITE DE L’AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » EN 2024 Depuis le mois de mars 2022, une aide « gaz […]

Social Date: 2024-04-18 Social,Social DÉPART À LA RETRAITE ET RÉSILIATION JUDICIAIRE Le 21 août 2014, un salarié avait demandé aux prud’hommes de prononcer la résiliation judiciaire de […]

Social Date: 2024-04-17 Social ACTIVITÉS SOCIALES DU CSE SANS CONDITION D’ANCIENNETÉ La gestion par le comité social et économique des activités sociales et culturelles est assez […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-17 Fiscal,Fiscal MISE EN DEMEURE Lorsqu’un contribuable n’a pas satisfait à ses obligations déclaratives, l’administration peut le mettre en demeure de le faire, […]

Vie des affaires Date: 2024-04-17 Vie des affaires,Vie des affaires, USAGE ABUSIF D’UN TERRAIN CONFIÉ PAR UNE COLLECTIVITÉ Rompant avec sa précédente jurisprudence, la Cour de […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-16 Fiscal,Fiscal CALENDRIER DE DÉCLARATION DE REVENUS 2024 Le calendrier de dépôt de la déclaration de revenus 2024 est désormais officiel. La déclaration […]

Vie des affaires Date: 2024-04-16 Vie des affaires,Vie des affaires LES INFLUENCEURS DANS LE VISEUR DE LA DGCCRF Plus de 300 influenceurs ont été contrôlés par […]

Social Date: 2024-04-16 Social UN SALARIÉ REFUSE LA GÉOLOCALISATION Une entreprise met en place un système d’enregistrement et de contrôle du temps de travail des distributeurs […]