ACTUALITÉS


Vie des affaires


29 mai 2026

REVENUS FONCIERS ET RACHAT DE FONDS DE COMMERCE

Fiscal TPE Date: 2026-05-29 Fiscal,Fiscal REVENUS FONCIERS ET RACHAT DE FONDS DE COMMERCE Des propriétaires exercent leur droit de préemption afin de racheter le fonds de […]
29 mai 2026

ÉVALUATION DE L’AVANTAGE EN NATURE VÉHICULE ÉLECTRIQUE

Social, Paye Date: 2026-05-29 Social,Paye ÉVALUATION DE L’AVANTAGE EN NATURE VÉHICULE ÉLECTRIQUE L’avantage en nature « véhicule électrique » est évalué comme pour un véhicule thermique, mais sans […]
28 mai 2026

TAXE SUR LES PETITS COLIS

Fiscal TPE Date: 2026-05-28 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES PETITS COLIS La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les « petits colis ». Applicable depuis […]

Fiscal TPE


29 mai 2026

REVENUS FONCIERS ET RACHAT DE FONDS DE COMMERCE

Fiscal TPE Date: 2026-05-29 Fiscal,Fiscal REVENUS FONCIERS ET RACHAT DE FONDS DE COMMERCE Des propriétaires exercent leur droit de préemption afin de racheter le fonds de […]
29 mai 2026

ÉVALUATION DE L’AVANTAGE EN NATURE VÉHICULE ÉLECTRIQUE

Social, Paye Date: 2026-05-29 Social,Paye ÉVALUATION DE L’AVANTAGE EN NATURE VÉHICULE ÉLECTRIQUE L’avantage en nature « véhicule électrique » est évalué comme pour un véhicule thermique, mais sans […]
28 mai 2026

TAXE SUR LES PETITS COLIS

Fiscal TPE Date: 2026-05-28 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES PETITS COLIS La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les « petits colis ». Applicable depuis […]

Social


29 mai 2026

REVENUS FONCIERS ET RACHAT DE FONDS DE COMMERCE

Fiscal TPE Date: 2026-05-29 Fiscal,Fiscal REVENUS FONCIERS ET RACHAT DE FONDS DE COMMERCE Des propriétaires exercent leur droit de préemption afin de racheter le fonds de […]
29 mai 2026

ÉVALUATION DE L’AVANTAGE EN NATURE VÉHICULE ÉLECTRIQUE

Social, Paye Date: 2026-05-29 Social,Paye ÉVALUATION DE L’AVANTAGE EN NATURE VÉHICULE ÉLECTRIQUE L’avantage en nature « véhicule électrique » est évalué comme pour un véhicule thermique, mais sans […]
28 mai 2026

TAXE SUR LES PETITS COLIS

Fiscal TPE Date: 2026-05-28 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES PETITS COLIS La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les « petits colis ». Applicable depuis […]
21 avril 2026

PROGRAMME DE LA CNIL POUR ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS EN 2026

Vie des affaires Date: 2026-04-21 Vie des affaires,Vie des affaires, PROGRAMME DE LA CNIL POUR ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS EN 2026 Dans un souci de transparence à […]
21 avril 2026

EXONÉRATION SOCIALE SUPPRIMÉE POUR LA MÉDAILLE DU TRAVAIL

Social Date: 2026-04-21 Social EXONÉRATION SOCIALE SUPPRIMÉE POUR LA MÉDAILLE DU TRAVAIL La loi de finances pour 2026 a supprimé l’exonération d’impôt sur le revenu sur […]
20 avril 2026

VOLS EN MONTGOLFIÈRE ET TVA

Fiscal TPE Date: 2026-04-20 Fiscal,Fiscal VOLS EN MONTGOLFIÈRE ET TVA Les prestations de transport de voyageurs peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 10 %. […]
20 avril 2026

UN FONDS DE SUBVENTION EUROPÉEN DÉDIÉ A LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vie des affaires Date: 2026-04-20 Vie des affaires,Vie des affaires UN FONDS DE SUBVENTION EUROPÉEN DÉDIÉ A LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le SME Fund est un fonds […]
20 avril 2026

PROPOSITION DE LOI SUR LE 1ER MAI

Social Date: 2026-04-20 Social PROPOSITION DE LOI SUR LE 1ER MAI Le vendredi 10 avril 2026, la proposition de loi visant à élargir et mieux définir les possibilités […]
17 avril 2026

CONVENTION FISCALE AVEC L’INDE

Fiscal TPE Date: 2026-04-17 Fiscal,Fiscal, CONVENTION FISCALE AVEC L’INDE Courant février 2026, un avenant majeur à la convention fiscale bilatérale liant la France et l’Inde a été […]
17 avril 2026

EU INC. : LA COMMISSION PROPOSE UNE NOUVELLE FORME DE SOCIÉTÉ EUROPÉENNE

Vie des affaires Date: 2026-04-17 Vie des affaires,Vie des affaires EU INC. : LA COMMISSION PROPOSE UNE NOUVELLE FORME DE SOCIÉTÉ EUROPÉENNE La Commission européenne propose de […]
17 avril 2026

SOLDE DE TAXE D’APPRENTISSAGE : CAMPAGNE 2026 DE FLÉCHAGE DES FONDS

Social, Paye Date: 2026-04-17 Social,Paye SOLDE DE TAXE D’APPRENTISSAGE : CAMPAGNE 2026 DE FLÉCHAGE DES FONDS Les entreprises doivent déclarer et payer aux URSSAF la fraction […]
16 avril 2026

TVA ET PRESTATION DE SERVICES PONCTUELLE

Fiscal TPE Date: 2026-04-16 Fiscal,Fiscal, TVA ET PRESTATION DE SERVICES PONCTUELLE Une prestation de services réalisée à titre ponctuel peut néanmoins être soumise à la TVA […]
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