ACTUALITÉS


Vie des affaires


9 juillet 2026

TRAVAUX DANS LE PAVILLON DU DIRIGEANT = CHARGES DÉDUCTIBLES ?

Fiscal TPE Date: 2026-07-09 Fiscal,Fiscal, TRAVAUX DANS LE PAVILLON DU DIRIGEANT = CHARGES DÉDUCTIBLES ? À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction de dépenses […]
9 juillet 2026

PRESCRIPTION DE L’ACTION EN RÉPARATION D’UN ABUS DE MAJORITÉ : QUEL POINT DE DÉPART ?

Vie des affaires Date: 2026-07-09 Vie des affaires,Vie des affaires, PRESCRIPTION DE L’ACTION EN RÉPARATION D’UN ABUS DE MAJORITÉ : QUEL POINT DE DÉPART ? Le vote est […]
9 juillet 2026

VÉHICULE DE FONCTION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Social Date: 2026-07-09 Social VÉHICULE DE FONCTION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Dans un arrêt du 3 juin 2026, la Cour de cassation a jugé que […]

Fiscal TPE


9 juillet 2026

TRAVAUX DANS LE PAVILLON DU DIRIGEANT = CHARGES DÉDUCTIBLES ?

Fiscal TPE Date: 2026-07-09 Fiscal,Fiscal, TRAVAUX DANS LE PAVILLON DU DIRIGEANT = CHARGES DÉDUCTIBLES ? À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction de dépenses […]
9 juillet 2026

PRESCRIPTION DE L’ACTION EN RÉPARATION D’UN ABUS DE MAJORITÉ : QUEL POINT DE DÉPART ?

Vie des affaires Date: 2026-07-09 Vie des affaires,Vie des affaires, PRESCRIPTION DE L’ACTION EN RÉPARATION D’UN ABUS DE MAJORITÉ : QUEL POINT DE DÉPART ? Le vote est […]
9 juillet 2026

VÉHICULE DE FONCTION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Social Date: 2026-07-09 Social VÉHICULE DE FONCTION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Dans un arrêt du 3 juin 2026, la Cour de cassation a jugé que […]

Social


9 juillet 2026

TRAVAUX DANS LE PAVILLON DU DIRIGEANT = CHARGES DÉDUCTIBLES ?

Fiscal TPE Date: 2026-07-09 Fiscal,Fiscal, TRAVAUX DANS LE PAVILLON DU DIRIGEANT = CHARGES DÉDUCTIBLES ? À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction de dépenses […]
9 juillet 2026

PRESCRIPTION DE L’ACTION EN RÉPARATION D’UN ABUS DE MAJORITÉ : QUEL POINT DE DÉPART ?

Vie des affaires Date: 2026-07-09 Vie des affaires,Vie des affaires, PRESCRIPTION DE L’ACTION EN RÉPARATION D’UN ABUS DE MAJORITÉ : QUEL POINT DE DÉPART ? Le vote est […]
9 juillet 2026

VÉHICULE DE FONCTION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Social Date: 2026-07-09 Social VÉHICULE DE FONCTION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Dans un arrêt du 3 juin 2026, la Cour de cassation a jugé que […]
3 juin 2026

RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES

Fiscal TPE Date: 2026-06-03 Fiscal,Fiscal RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES Les gratifications de stage restent-elles exonérées d’impôt sur le revenu lorsqu’elles sont perçues par un stagiaire rattaché au […]
3 juin 2026

INFOGREFFE LANCE UNE API DE DÉPÔT EN MASSE DES INJONCTIONS DE PAYER

Vie des affaires Date: 2026-06-03 Vie des affaires,Vie des affaires INFOGREFFE LANCE UNE API DE DÉPÔT EN MASSE DES INJONCTIONS DE PAYER Infogreffe lance une API […]
3 juin 2026

PARALYSIE DU SITE WEB PAR LE DIRECTEUR E-COMMERCE

Social Date: 2026-06-03 Social PARALYSIE DU SITE WEB PAR LE DIRECTEUR E-COMMERCE Pour licencier un salarié pour faute lourde, l’employeur doit être en mesure de prouver […]
2 juin 2026

PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE ET RÉSIDENCE PRINCIPALE

Fiscal TPE Date: 2026-06-02 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE ET RÉSIDENCE PRINCIPALE Un contribuable achète une villa, qui devient sa résidence principale. Deux mois plus tard, il achète […]
2 juin 2026

UN PLAN DE SÉCURITÉ POUR LES COMMERCES

Vie des affaires Date: 2026-06-02 Vie des affaires,Vie des affaires, UN PLAN DE SÉCURITÉ POUR LES COMMERCES En réponse aux vols, agressions et nuisances qui se […]
2 juin 2026

PRIME CARBURANT : DES MESURES DE SOUTIEN À L’ÉCONOMIE

Social Date: 2026-06-02 Social PRIME CARBURANT : DES MESURES DE SOUTIEN À L’ÉCONOMIE Dans le contexte de la crise énergétique engendrée par la guerre en Iran, […]
1 juin 2026

AIDE POUR LES « GRANDS ROULEURS »

Fiscal TPE Date: 2026-06-01 Fiscal,Fiscal, AIDE POUR LES « GRANDS ROULEURS » Face à la hausse des prix du carburant, une indemnité forfaitaire qui sera finalement de 100 euros […]
1 juin 2026

DÉCRET DU 30 AVRIL 2026 : DU NOUVEAU DANS LES FORMALITÉS D’ENTREPRISE

Vie des affaires Date: 2026-06-01 Vie des affaires,Vie des affaires DÉCRET DU 30 AVRIL 2026 : DU NOUVEAU DANS LES FORMALITÉS D’ENTREPRISE Le décret du 30 avril 2026 relatif aux formalités […]
1 juin 2026

HAUSSE DU SMIC AU 1

Social Date: 2026-06-01 Social HAUSSE DU SMIC AU 1er JUIN 2026 Le SMIC horaire brut est passé de 12,02 euros à 12,31 euros, soit une hausse de 29 centimes. […]
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