ACTUALITÉS


Vie des affaires


29 mai 2026

REVENUS FONCIERS ET RACHAT DE FONDS DE COMMERCE

Fiscal TPE Date: 2026-05-29 Fiscal,Fiscal REVENUS FONCIERS ET RACHAT DE FONDS DE COMMERCE Des propriétaires exercent leur droit de préemption afin de racheter le fonds de […]
29 mai 2026

ÉVALUATION DE L’AVANTAGE EN NATURE VÉHICULE ÉLECTRIQUE

Social, Paye Date: 2026-05-29 Social,Paye ÉVALUATION DE L’AVANTAGE EN NATURE VÉHICULE ÉLECTRIQUE L’avantage en nature « véhicule électrique » est évalué comme pour un véhicule thermique, mais sans […]
28 mai 2026

TAXE SUR LES PETITS COLIS

Fiscal TPE Date: 2026-05-28 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES PETITS COLIS La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les « petits colis ». Applicable depuis […]

Fiscal TPE


29 mai 2026

REVENUS FONCIERS ET RACHAT DE FONDS DE COMMERCE

Fiscal TPE Date: 2026-05-29 Fiscal,Fiscal REVENUS FONCIERS ET RACHAT DE FONDS DE COMMERCE Des propriétaires exercent leur droit de préemption afin de racheter le fonds de […]
29 mai 2026

ÉVALUATION DE L’AVANTAGE EN NATURE VÉHICULE ÉLECTRIQUE

Social, Paye Date: 2026-05-29 Social,Paye ÉVALUATION DE L’AVANTAGE EN NATURE VÉHICULE ÉLECTRIQUE L’avantage en nature « véhicule électrique » est évalué comme pour un véhicule thermique, mais sans […]
28 mai 2026

TAXE SUR LES PETITS COLIS

Fiscal TPE Date: 2026-05-28 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES PETITS COLIS La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les « petits colis ». Applicable depuis […]

Social


29 mai 2026

REVENUS FONCIERS ET RACHAT DE FONDS DE COMMERCE

Fiscal TPE Date: 2026-05-29 Fiscal,Fiscal REVENUS FONCIERS ET RACHAT DE FONDS DE COMMERCE Des propriétaires exercent leur droit de préemption afin de racheter le fonds de […]
29 mai 2026

ÉVALUATION DE L’AVANTAGE EN NATURE VÉHICULE ÉLECTRIQUE

Social, Paye Date: 2026-05-29 Social,Paye ÉVALUATION DE L’AVANTAGE EN NATURE VÉHICULE ÉLECTRIQUE L’avantage en nature « véhicule électrique » est évalué comme pour un véhicule thermique, mais sans […]
28 mai 2026

TAXE SUR LES PETITS COLIS

Fiscal TPE Date: 2026-05-28 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES PETITS COLIS La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les « petits colis ». Applicable depuis […]
7 avril 2026

LES INDICES DES LOYERS COMMERCIAUX ET DES ACTIVITES TERTIAIRES DU 4E TRIMESTRE 2025 SONT PARUS

Vie des affaires Date: 2026-04-07 Vie des affaires,Vie des affaires LES INDICES DES LOYERS COMMERCIAUX ET DES ACTIVITES TERTIAIRES DU 4E TRIMESTRE 2025 SONT PARUS L’Insee […]
7 avril 2026

INDEMNITÉS DE RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DE MISE A LA RETRAITE : CONTRIBUTION PATRONALE MAJORÉE AU 1ER AVRIL

Social Date: 2026-04-07 Social,Social,Social,Social INDEMNITÉS DE RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DE MISE A LA RETRAITE : CONTRIBUTION PATRONALE MAJORÉE AU 1ER AVRIL L’employeur est redevable d’une contribution patronale spécifique […]
3 avril 2026

RETENUE À LA SOURCE DE LA TVA

Fiscal TPE Date: 2026-04-03 Fiscal,Fiscal, RETENUE À LA SOURCE DE LA TVA Le gouvernement envisage-t-il d’étendre au recouvrement de la TVA le système de retenue à […]
3 avril 2026

L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE SANCTIONNE L’EXCLUSIVITÉ IMPOSÉE PAR LE SNMSF

Vie des affaires Date: 2026-04-03 Vie des affaires,Vie des affaires, L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE SANCTIONNE L’EXCLUSIVITÉ IMPOSÉE PAR LE SNMSF L’Autorité de la concurrence a infligé […]
3 avril 2026

LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE DU SALARIÉ QUI REFUSE SA CLAUSE DE MOBILITÉ

Social Date: 2026-04-03 Social,Social LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE DU SALARIÉ QUI REFUSE SA CLAUSE DE MOBILITÉ L’insertion dans le contrat de travail d’une clause de mobilité […]
2 avril 2026

TAXE ANNUELLE SUR LES LOCAUX À USAGE DE BUREAUX

Fiscal TPE Date: 2026-04-02 Fiscal,Fiscal TAXE ANNUELLE SUR LES LOCAUX À USAGE DE BUREAUX Une société propriétaire d’un ensemble immobilier en région parisienne demande à être […]
2 avril 2026

LA CNIL PUBLIE L’ÉDITION 2026 DES TABLES INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Vie des affaires Date: 2026-04-02 Vie des affaires,Vie des affaires, LA CNIL PUBLIE L’ÉDITION 2026 DES TABLES INFORMATIQUE ET LIBERTÉS La CNIL a dévoilé, le 2 mars […]
2 avril 2026

EXPERTISE CSE : L’EMPLOYEUR NE PAYE PAS UN RAPPORT NON SIGNÉ

Social Date: 2026-04-02 Social EXPERTISE CSE : L’EMPLOYEUR NE PAYE PAS UN RAPPORT NON SIGNÉ Un employeur avait refusé de régler le solde des honoraires de la […]
1 avril 2026

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2026-04-01 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Une société exerçant une activité industrielle de fabrication de fromages au lait cru demande à bénéficier du crédit […]
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