ACTUALITÉS

Social Date: 2025-12-16 Social,Social,Social, L’ASSURANCE MALADIE PEUT TÉLÉCONTRÔLER LES ARRÊTS DE TRAVAIL DEPUIS LE 1ER DÉCEMBRE 2025 L’Assurance maladie peut vérifier la réalité de l’incapacité de travail […]

Fiscal TPE Date: 2025-12-15 Fiscal,Fiscal DROIT DE PARTAGE Dans un contrat de mariage, une clause de préciput peut être prévue afin d’autoriser le conjoint survivant à […]

Vie des affaires Date: 2025-12-15 Vie des affaires,Vie des affaires UN DÉCRET SUR LES SURFACES DE VENTE DE PRODUITS EN VRAC Pour mémoire, la loi Climat […]

Social Date: 2025-12-15 Social,Social, NÉGOCIATION SUR L’ASSURANCE CHÔMAGE : TOUR DE VIS SUR LES RUPTURES CONVENTIONNELLES Le 29 novembre 2025, le ministre du Travail a proposé aux partenaires sociaux […]

Fiscal TPE Date: 2025-12-12 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUE PROFESSIONNELLE Les plus-values réalisées en cas de transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité peuvent, sous certaines conditions, […]

Vie des affaires Date: 2025-12-12 Vie des affaires,Vie des affaires UN PLAN POUR REVITALISER LES CENTRES VILLES L’évolution des modes de consommation, le développement du e-commerce, […]

Social Date: 2025-12-12 Social JEUX OLYMPIQUES D’HIVER : MISE EN PLACE D’UNE CHARTE Après avoir accueilli les jeux olympiques et paralympiques (JOP) à Paris l’été 2024, […]

Fiscal TPE Date: 2025-12-11 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DES DONS MANUELS À compter du 1er janvier 2026, les dons manuels révélés spontanément et les dons familiaux de sommes d’argent […]

Vie des affaires Date: 2025-12-11 Vie des affaires,Vie des affaires LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : QUATRE MESURES CLÉS POUR LES ACTEURS ÉCONOMIQUES Le Gouvernement a adopté un […]