ACTUALITÉS


Vie des affaires


30 avril 2026

POINTS D’ACCUEIL DE LA DGFIP

Fiscal TPE Date: 2026-04-30 Fiscal,Fiscal, POINTS D’ACCUEIL DE LA DGFIP La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a récemment mis en ligne une nouvelle version de […]
30 avril 2026

CNIL : LES PRIORITÉS DE CONTRÔLE POUR 2026

Vie des affaires Date: 2026-04-30 Vie des affaires,Vie des affaires, CNIL : LES PRIORITÉS DE CONTRÔLE POUR 2026 Chaque année, la CNIL définit ses thématiques prioritaires […]
30 avril 2026

ENCADREMENT DES DURÉES MAXIMALES D’ARRÊTS MALADIE AU 1er SEPTEMBRE

Social Date: 2026-04-30 Social,Social,Social ENCADREMENT DES DURÉES MAXIMALES D’ARRÊTS MALADIE AU 1er SEPTEMBRE La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a prévu qu’à […]

Fiscal TPE


30 avril 2026

POINTS D’ACCUEIL DE LA DGFIP

Fiscal TPE Date: 2026-04-30 Fiscal,Fiscal, POINTS D’ACCUEIL DE LA DGFIP La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a récemment mis en ligne une nouvelle version de […]
30 avril 2026

CNIL : LES PRIORITÉS DE CONTRÔLE POUR 2026

Vie des affaires Date: 2026-04-30 Vie des affaires,Vie des affaires, CNIL : LES PRIORITÉS DE CONTRÔLE POUR 2026 Chaque année, la CNIL définit ses thématiques prioritaires […]
30 avril 2026

ENCADREMENT DES DURÉES MAXIMALES D’ARRÊTS MALADIE AU 1er SEPTEMBRE

Social Date: 2026-04-30 Social,Social,Social ENCADREMENT DES DURÉES MAXIMALES D’ARRÊTS MALADIE AU 1er SEPTEMBRE La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a prévu qu’à […]

Social


30 avril 2026

POINTS D’ACCUEIL DE LA DGFIP

Fiscal TPE Date: 2026-04-30 Fiscal,Fiscal, POINTS D’ACCUEIL DE LA DGFIP La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a récemment mis en ligne une nouvelle version de […]
30 avril 2026

CNIL : LES PRIORITÉS DE CONTRÔLE POUR 2026

Vie des affaires Date: 2026-04-30 Vie des affaires,Vie des affaires, CNIL : LES PRIORITÉS DE CONTRÔLE POUR 2026 Chaque année, la CNIL définit ses thématiques prioritaires […]
30 avril 2026

ENCADREMENT DES DURÉES MAXIMALES D’ARRÊTS MALADIE AU 1er SEPTEMBRE

Social Date: 2026-04-30 Social,Social,Social ENCADREMENT DES DURÉES MAXIMALES D’ARRÊTS MALADIE AU 1er SEPTEMBRE La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a prévu qu’à […]
21 janvier 2026

MEUBLÉS DE TOURISME ET FISCALITÉ

Fiscal TPE Date: 2026-01-21 Fiscal,Fiscal,Fiscal, MEUBLÉS DE TOURISME ET FISCALITÉ Les loueurs de meublés de tourisme déjà soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont-ils […]
21 janvier 2026

CONSULTATION JURIDIQUE ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : LE CNB FAIT ÉVOLUER SA DÉFINITION

Vie des affaires Date: 2026-01-21 Vie des affaires,Vie des affaires, CONSULTATION JURIDIQUE ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : LE CNB FAIT ÉVOLUER SA DÉFINITION Le Conseil national des barreaux […]
21 janvier 2026

TITRES-RESTAURANT : MONTANT MAXIMUM DE LA PART PATRONALE EXONÉRÉE EN 2026

Social, Paye Date: 2026-01-21 Paye,Social TITRES-RESTAURANT : MONTANT MAXIMUM DE LA PART PATRONALE EXONÉRÉE EN 2026 La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de […]
20 janvier 2026

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2026-01-20 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Les dispositifs d’exonérations d’impôt sur le revenu pour les plus-values réalisées par les particuliers lors de la vente de […]
20 janvier 2026

ANNONCES LÉGALES : NOUVELLE HAUSSE DES TARIFS EN 2026

Vie des affaires Date: 2026-01-20 Vie des affaires,Vie des affaires ANNONCES LÉGALES : NOUVELLE HAUSSE DES TARIFS EN 2026 Les tarifs des annonces légales connaissent une nouvelle […]
20 janvier 2026

CONGÉS PAYÉS ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Social Date: 2026-01-20 Social CONGÉS PAYÉS ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES Afin de se mettre en conformité avec le droit européen, la Cour de cassation a opéré un […]
19 janvier 2026

IMPÔT SUR LE REVENU

Fiscal TPE Date: 2026-01-19 Fiscal,Fiscal, IMPÔT SUR LE REVENU Jusqu’au 31 décembre 2025, les pourboires remis aux salariés dont la rémunération mensuelle n’excède pas 1,6 SMIC, ainsi […]
19 janvier 2026

MARCHÉS PUBLICS : DE NOUVEAUX ASSOUPLISSEMENTS POUR LES TPE ET PME À PARTIR DE 2026

Vie des affaires Date: 2026-01-19 Vie des affaires,Vie des affaires, MARCHÉS PUBLICS : DE NOUVEAUX ASSOUPLISSEMENTS POUR LES TPE ET PME À PARTIR DE 2026 En 2025, […]
19 janvier 2026

TRANSMISSION DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE

Social, Paye Date: 2026-01-19 Social,Paye TRANSMISSION DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE Les employeurs qui ont accompli plus de 50 déclarations préalables à l’embauche (DPAE) au […]
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