ACTUALITÉS


Vie des affaires


29 avril 2026

REVENUS DE SOURCE FRANÇAISE DES NON-RÉSIDENTS

Fiscal TPE Date: 2026-04-29 Fiscal,Fiscal, REVENUS DE SOURCE FRANÇAISE DES NON-RÉSIDENTS Les contribuables non-résidents sont soumis à une obligation fiscale en France lorsqu’ils perçoivent des revenus […]
29 avril 2026

PRÊT FLASH CARBURANT : UN SOUTIEN RAPIDE À LA TRÉSORERIE DES TPE ET PME

Vie des affaires Date: 2026-04-29 Vie des affaires,Vie des affaires, PRÊT FLASH CARBURANT : UN SOUTIEN RAPIDE À LA TRÉSORERIE DES TPE ET PME Afin de […]
28 avril 2026

TAUX RÉDUIT D’IS DANS LES GROUPES

Fiscal TPE Date: 2026-04-28 Fiscal,Fiscal, TAUX RÉDUIT D’IS DANS LES GROUPES Dans une décision du 13 mars 2025, le Conseil d’État a précisé les conditions d’application […]

Fiscal TPE


29 avril 2026

REVENUS DE SOURCE FRANÇAISE DES NON-RÉSIDENTS

Fiscal TPE Date: 2026-04-29 Fiscal,Fiscal, REVENUS DE SOURCE FRANÇAISE DES NON-RÉSIDENTS Les contribuables non-résidents sont soumis à une obligation fiscale en France lorsqu’ils perçoivent des revenus […]
29 avril 2026

PRÊT FLASH CARBURANT : UN SOUTIEN RAPIDE À LA TRÉSORERIE DES TPE ET PME

Vie des affaires Date: 2026-04-29 Vie des affaires,Vie des affaires, PRÊT FLASH CARBURANT : UN SOUTIEN RAPIDE À LA TRÉSORERIE DES TPE ET PME Afin de […]
28 avril 2026

TAUX RÉDUIT D’IS DANS LES GROUPES

Fiscal TPE Date: 2026-04-28 Fiscal,Fiscal, TAUX RÉDUIT D’IS DANS LES GROUPES Dans une décision du 13 mars 2025, le Conseil d’État a précisé les conditions d’application […]

Social


29 avril 2026

REVENUS DE SOURCE FRANÇAISE DES NON-RÉSIDENTS

Fiscal TPE Date: 2026-04-29 Fiscal,Fiscal, REVENUS DE SOURCE FRANÇAISE DES NON-RÉSIDENTS Les contribuables non-résidents sont soumis à une obligation fiscale en France lorsqu’ils perçoivent des revenus […]
29 avril 2026

PRÊT FLASH CARBURANT : UN SOUTIEN RAPIDE À LA TRÉSORERIE DES TPE ET PME

Vie des affaires Date: 2026-04-29 Vie des affaires,Vie des affaires, PRÊT FLASH CARBURANT : UN SOUTIEN RAPIDE À LA TRÉSORERIE DES TPE ET PME Afin de […]
28 avril 2026

TAUX RÉDUIT D’IS DANS LES GROUPES

Fiscal TPE Date: 2026-04-28 Fiscal,Fiscal, TAUX RÉDUIT D’IS DANS LES GROUPES Dans une décision du 13 mars 2025, le Conseil d’État a précisé les conditions d’application […]
14 janvier 2026

CONTRÔLE FISCAL ET OBSERVATIONS DU CONTRIBUABLE

Fiscal TPE Date: 2026-01-14 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL ET OBSERVATIONS DU CONTRIBUABLE Dans le cadre d’une vérification de comptabilité, une société reçoit une proposition de rectification le […]
14 janvier 2026

DÉCOUVERTS BANCAIRES CONSENTIS AUX PROFESSIONNELS : NOUVELLE HAUSSE DES TAUX D’INTÉRÊT

Vie des affaires Date: 2026-01-14 Vie des affaires,Vie des affaires DÉCOUVERTS BANCAIRES CONSENTIS AUX PROFESSIONNELS : NOUVELLE HAUSSE DES TAUX D’INTÉRÊT Chaque trimestre, le Journal officiel […]
14 janvier 2026

LE TAUX DE COTISATION AGS RESTE FIXÉE A 0,25% AU 1er JANVIER 2026

Social Date: 2026-01-14 Social,Social LE TAUX DE COTISATION AGS RESTE FIXÉE A 0,25% AU 1er JANVIER 2026 L’association pour la gestion du régime de garantie des créances […]
13 janvier 2026

CARTE DES PRATIQUES ET MONTAGES ABUSIFS

Fiscal TPE Date: 2026-01-13 Fiscal,Fiscal CARTE DES PRATIQUES ET MONTAGES ABUSIFS La Direction générale des finances publiques (DGFiP) met à disposition du public une liste de […]
13 janvier 2026

LES ENTREPRISES SONT ENCOURAGÉES À ACCORDER DES CRÉDITS À LA CONSOMMATION

Vie des affaires Date: 2026-01-13 Vie des affaires,Vie des affaires, LES ENTREPRISES SONT ENCOURAGÉES À ACCORDER DES CRÉDITS À LA CONSOMMATION En vertu du monopole bancaire, […]
13 janvier 2026

L’INAPTITUDE DU SALARIÉ PEUT ÊTRE CONSTATÉE PENDANT UN ARRÊT MALADIE

Social Date: 2026-01-13 Social,Social, L’INAPTITUDE DU SALARIÉ PEUT ÊTRE CONSTATÉE PENDANT UN ARRÊT MALADIE Un salarié doit bénéficier d’une visite médicale de reprise obligatoire par le […]
12 janvier 2026

CHARGES DÉDUCTIBLES

Fiscal TPE Date: 2026-01-12 Fiscal,Fiscal, CHARGES DÉDUCTIBLES Les dépenses concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la diffusion de la culture sont […]
12 janvier 2026

L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 3e TRIMESTRE 2025 EST PARU

Vie des affaires Date: 2026-01-12 Vie des affaires,Vie des affaires, L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 3e TRIMESTRE 2025 EST PARU L’indice des loyers commerciaux (ILC) […]
12 janvier 2026

LA LFSS POUR 2026 EST PUBLIÉE

Social Date: 2026-01-12 Social,Social,Social,Social LA LFSS POUR 2026 EST PUBLIÉE Après validation de la quasi-totalité de ses mesures sociales par Le Conseil constitutionnel, la loi du […]
My DGA
holiganbetjojobet günceljojobet güncel girişjojobet günceljojobet girişjojobetanadoluslot güncelanadoluslot güncel girişanadoluslot girişanadoluslot