ACTUALITÉS


Vie des affaires


23 février 2026

TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX

Fiscal TPE Date: 2026-02-23 Fiscal,Fiscal, TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX La taxe annuelle sur les bureaux porte sur les locaux à usage de bureaux, les locaux […]
23 février 2026

CRÉER ET VENDRE LE MÊME PRODUIT QUE SON CONCURRENT, C’EST POSSIBLE

Vie des affaires Date: 2026-02-23 Vie des affaires,Vie des affaires, CRÉER ET VENDRE LE MÊME PRODUIT QUE SON CONCURRENT, C’EST POSSIBLE Dans cette affaire, une première […]
23 février 2026

IMPOSSIBLE DE REFUSER DE PAYER UNE PRIME D’ÉTHIQUE, DU FAIT DE COMPORTEMENTS « DÉPLACÉS » SANCTIONNÉS

Social Date: 2026-02-23 Social,Social,Social,Social IMPOSSIBLE DE REFUSER DE PAYER UNE PRIME D’ÉTHIQUE, DU FAIT DE COMPORTEMENTS « DÉPLACÉS » SANCTIONNÉS L’employeur peut sanctionner tout comportement du salarié qu’il […]

Fiscal TPE


23 février 2026

TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX

Fiscal TPE Date: 2026-02-23 Fiscal,Fiscal, TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX La taxe annuelle sur les bureaux porte sur les locaux à usage de bureaux, les locaux […]
23 février 2026

CRÉER ET VENDRE LE MÊME PRODUIT QUE SON CONCURRENT, C’EST POSSIBLE

Vie des affaires Date: 2026-02-23 Vie des affaires,Vie des affaires, CRÉER ET VENDRE LE MÊME PRODUIT QUE SON CONCURRENT, C’EST POSSIBLE Dans cette affaire, une première […]
23 février 2026

IMPOSSIBLE DE REFUSER DE PAYER UNE PRIME D’ÉTHIQUE, DU FAIT DE COMPORTEMENTS « DÉPLACÉS » SANCTIONNÉS

Social Date: 2026-02-23 Social,Social,Social,Social IMPOSSIBLE DE REFUSER DE PAYER UNE PRIME D’ÉTHIQUE, DU FAIT DE COMPORTEMENTS « DÉPLACÉS » SANCTIONNÉS L’employeur peut sanctionner tout comportement du salarié qu’il […]

Social


23 février 2026

TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX

Fiscal TPE Date: 2026-02-23 Fiscal,Fiscal, TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX La taxe annuelle sur les bureaux porte sur les locaux à usage de bureaux, les locaux […]
23 février 2026

CRÉER ET VENDRE LE MÊME PRODUIT QUE SON CONCURRENT, C’EST POSSIBLE

Vie des affaires Date: 2026-02-23 Vie des affaires,Vie des affaires, CRÉER ET VENDRE LE MÊME PRODUIT QUE SON CONCURRENT, C’EST POSSIBLE Dans cette affaire, une première […]
23 février 2026

IMPOSSIBLE DE REFUSER DE PAYER UNE PRIME D’ÉTHIQUE, DU FAIT DE COMPORTEMENTS « DÉPLACÉS » SANCTIONNÉS

Social Date: 2026-02-23 Social,Social,Social,Social IMPOSSIBLE DE REFUSER DE PAYER UNE PRIME D’ÉTHIQUE, DU FAIT DE COMPORTEMENTS « DÉPLACÉS » SANCTIONNÉS L’employeur peut sanctionner tout comportement du salarié qu’il […]
30 septembre 2025

IMPÔTS LOCAUX

Fiscal TPE Date: 2025-09-30 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal IMPÔTS LOCAUX L’automne est la saison des impôts locaux pour les particuliers et les entreprises. Pour aider les redevables à comprendre […]
30 septembre 2025

ABUS DE MAJORITÉ : LA MISE EN CAUSE DES ASSOCIÉS MAJORITAIRES N’EST PAS TOUJOURS REQUISE

Vie des affaires Date: 2025-09-30 Vie des affaires,Vie des affaires, ABUS DE MAJORITÉ : LA MISE EN CAUSE DES ASSOCIÉS MAJORITAIRES N’EST PAS TOUJOURS REQUISE Il […]
30 septembre 2025

CONTRÔLE URSSAF : QUELS DOCUMENTS LE COTISANT PEUT PRODUIRE EN JUSTICE ?

Social, Paye Date: 2025-09-30 Paye,Social CONTRÔLE URSSAF : QUELS DOCUMENTS LE COTISANT PEUT PRODUIRE EN JUSTICE ? Un cotisant qui, à l’issue d’un contrôle URSSAF, conteste […]
29 septembre 2025

PREMIÈRE ACQUISITION IMMOBILIÈRE

Fiscal TPE Date: 2025-09-29 Fiscal,Fiscal, PREMIÈRE ACQUISITION IMMOBILIÈRE Les conseils départementaux peuvent accorder une réduction ou une exonération des droits d’enregistrement dus par un particulier à […]
29 septembre 2025

CRÉATIONS D’ENTREPRISES EN 2018 : BILAN DE LEUR PÉRENNITÉ EN 2025

Vie des affaires Date: 2025-09-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CRÉATIONS D’ENTREPRISES EN 2018 : BILAN DE LEUR PÉRENNITÉ EN 2025 L’INSEE a récemment […]
29 septembre 2025

DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT ET LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE

Social Date: 2025-09-29 Social,Social DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT ET LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE Licenciée pour faute grave, une salariée réclamait le paiement de dommages et […]
26 septembre 2025

MICRO-ENTREPRENEURS ET IMPÔTS FONCIERS

Fiscal TPE Date: 2025-09-26 Fiscal,Fiscal, MICRO-ENTREPRENEURS ET IMPÔTS FONCIERS Les micro-entrepreneurs soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et qui exercent leur activité dans le […]
26 septembre 2025

ACTIONS DE GROUPE : TRIBUNAUX COMPÉTENTS, REGISTRES PUBLICS ET REJET RAPIDE

Vie des affaires Date: 2025-09-26 Vie des affaires,Vie des affaires ACTIONS DE GROUPE : TRIBUNAUX COMPÉTENTS, REGISTRES PUBLICS ET REJET RAPIDE L’action de groupe, qui a vu […]
26 septembre 2025

ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DURANT UN ARRÊT MALADIE

Social Date: 2025-09-26 Social ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DURANT UN ARRÊT MALADIE Tout salarié est tenu d’exécuter loyalement son contrat de travail. Même en l’absence de clause d’exclusivité, […]
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