ACTUALITÉS


Vie des affaires


13 avril 2026

RAPPELS DE PRODUITS : DEUX NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES

Vie des affaires Date: 2026-04-13 Vie des affaires,Vie des affaires, RAPPELS DE PRODUITS : DEUX NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES Lorsqu’un produit, qu’il soit alimentaire ou non, présente un […]
13 avril 2026

L’URSSAF EN SOUTIEN DES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE

Social, Paye Date: 2026-04-13 Social,Social,Paye L’URSSAF EN SOUTIEN DES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE Le réseau des URSSAF pourra accorder aux employeurs dont l’activité est […]
10 avril 2026

LOCATION OCCASIONNELLE DE CERTAINES DÉPENDANCES

Fiscal TPE Date: 2026-04-10 Fiscal,Fiscal LOCATION OCCASIONNELLE DE CERTAINES DÉPENDANCES Un particulier doit-il déclarer les revenus tirés de la location occasionnelle de dépendances de son habitation […]

Fiscal TPE


13 avril 2026

RAPPELS DE PRODUITS : DEUX NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES

Vie des affaires Date: 2026-04-13 Vie des affaires,Vie des affaires, RAPPELS DE PRODUITS : DEUX NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES Lorsqu’un produit, qu’il soit alimentaire ou non, présente un […]
13 avril 2026

L’URSSAF EN SOUTIEN DES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE

Social, Paye Date: 2026-04-13 Social,Social,Paye L’URSSAF EN SOUTIEN DES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE Le réseau des URSSAF pourra accorder aux employeurs dont l’activité est […]
10 avril 2026

LOCATION OCCASIONNELLE DE CERTAINES DÉPENDANCES

Fiscal TPE Date: 2026-04-10 Fiscal,Fiscal LOCATION OCCASIONNELLE DE CERTAINES DÉPENDANCES Un particulier doit-il déclarer les revenus tirés de la location occasionnelle de dépendances de son habitation […]

Social


13 avril 2026

RAPPELS DE PRODUITS : DEUX NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES

Vie des affaires Date: 2026-04-13 Vie des affaires,Vie des affaires, RAPPELS DE PRODUITS : DEUX NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES Lorsqu’un produit, qu’il soit alimentaire ou non, présente un […]
13 avril 2026

L’URSSAF EN SOUTIEN DES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE

Social, Paye Date: 2026-04-13 Social,Social,Paye L’URSSAF EN SOUTIEN DES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE Le réseau des URSSAF pourra accorder aux employeurs dont l’activité est […]
10 avril 2026

LOCATION OCCASIONNELLE DE CERTAINES DÉPENDANCES

Fiscal TPE Date: 2026-04-10 Fiscal,Fiscal LOCATION OCCASIONNELLE DE CERTAINES DÉPENDANCES Un particulier doit-il déclarer les revenus tirés de la location occasionnelle de dépendances de son habitation […]
5 novembre 2025

QUAND UN SALARIÉ INAPTE CONTESTE LA COMPATIBILITÉ AVEC SON ÉTAT DE SANTÉ DU RECLASSEMENT PROPOSÉ

Social Date: 2025-11-05 Social,Social,Social, QUAND UN SALARIÉ INAPTE CONTESTE LA COMPATIBILITÉ AVEC SON ÉTAT DE SANTÉ DU RECLASSEMENT PROPOSÉ Sauf dispense expresse du médecin du travail, […]
4 novembre 2025

SUPPRESSION PROGRESSIVE DE LA CVAE

Fiscal TPE Date: 2025-11-04 Fiscal,Fiscal, SUPPRESSION PROGRESSIVE DE LA CVAE Depuis 2023, le taux maximal de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (ou CVAE) […]
4 novembre 2025

COMMUNIQUER LA BALANCE COMPTABLE DE L’ASSOCIATION QU’ON A QUITTÉE PEUT CONSTITUER UN ACTE DE CONCURRENCE DÉLOYALE

Vie des affaires Date: 2025-11-04 Vie des affaires,Vie des affaires COMMUNIQUER LA BALANCE COMPTABLE DE L’ASSOCIATION QU’ON A QUITTÉE PEUT CONSTITUER UN ACTE DE CONCURRENCE DÉLOYALE […]
4 novembre 2025

LA LOI SENIORS, DIALOGUE SOCIAL ET TRANSITONS PROFESSIONNELLES EST AU JO

Social Date: 2025-11-04 Social,Social,Social,Social,Social,Social,Social,Social LA LOI SENIORS, DIALOGUE SOCIAL ET TRANSITONS PROFESSIONNELLES EST AU JO La loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif […]
3 novembre 2025

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES EXONÉRÉES

Fiscal TPE Date: 2025-11-03 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES EXONÉRÉES Un particulier qui cède un bien immobilier à un organisme en charge du logement social peut, sous certaines […]
3 novembre 2025

16 NOUVELLES SANCTIONS DE LA CNIL VIA SA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE

Vie des affaires Date: 2025-11-03 Vie des affaires,Vie des affaires, 16 NOUVELLES SANCTIONS DE LA CNIL VIA SA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE Depuis mai 2025, la Commission nationale de […]
3 novembre 2025

PARITÉ AUX ÉLECTIONS DU CSE : PAS DE REMPLACEMENT D’UN TITULAIRE DONT L’ÉLECTION EST ANNULÉE

Social Date: 2025-11-03 Social,Social PARITÉ AUX ÉLECTIONS DU CSE : PAS DE REMPLACEMENT D’UN TITULAIRE DONT L’ÉLECTION EST ANNULÉE D’une part, les listes syndicales aux élections […]
31 octobre 2025

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2025-10-31 Fiscal,Fiscal, FACTURATION ÉLECTRONIQUE Une étape supplémentaire a été franchie dans la mise en place de la facture électronique. Depuis le 14 octobre, les […]
31 octobre 2025

FAUTES DE GESTION : UNE CONDAMNATION INDÉPENDANTE DE LA SITUATION FINANCIÈRE DU DIRIGEANT

Vie des affaires Date: 2025-10-31 Vie des affaires,Vie des affaires FAUTES DE GESTION : UNE CONDAMNATION INDÉPENDANTE DE LA SITUATION FINANCIÈRE DU DIRIGEANT En cas de liquidation […]
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