ACTUALITÉS


Vie des affaires


20 octobre 2026

CRYPTO-ACTIFS : NE PAS CONFONDRE VITESSE ET PRÉCIPITATION

Fiscal TPE Date: 2026-10-20 Fiscal,Fiscal CRYPTO-ACTIFS : NE PAS CONFONDRE VITESSE ET PRÉCIPITATION Des prestataires de services sur crypto-actifs demandent en référé, c’est-à-dire en urgence, la […]
20 octobre 2026

FIN ANNONCÉE DE LA CONTRIBUTION POUR LA JUSTICE ÉCONOMIQUE

Vie des affaires Date: 2026-10-20 Vie des affaires,Vie des affaires, FIN ANNONCÉE DE LA CONTRIBUTION POUR LA JUSTICE ÉCONOMIQUE La contribution financière que doivent acquitter les […]
20 octobre 2026

PRÉVENIR LE HARCÈLEMENT MORAL : DÉLAI DU SALARIÉ POUR AGIR EN CAS DE MANQUEMENT

Social Date: 2026-10-20 Social PRÉVENIR LE HARCÈLEMENT MORAL : DÉLAI DU SALARIÉ POUR AGIR EN CAS DE MANQUEMENT L’employeur a une obligation de prévention des agissements […]

Fiscal TPE


20 octobre 2026

CRYPTO-ACTIFS : NE PAS CONFONDRE VITESSE ET PRÉCIPITATION

Fiscal TPE Date: 2026-10-20 Fiscal,Fiscal CRYPTO-ACTIFS : NE PAS CONFONDRE VITESSE ET PRÉCIPITATION Des prestataires de services sur crypto-actifs demandent en référé, c’est-à-dire en urgence, la […]
20 octobre 2026

FIN ANNONCÉE DE LA CONTRIBUTION POUR LA JUSTICE ÉCONOMIQUE

Vie des affaires Date: 2026-10-20 Vie des affaires,Vie des affaires, FIN ANNONCÉE DE LA CONTRIBUTION POUR LA JUSTICE ÉCONOMIQUE La contribution financière que doivent acquitter les […]
20 octobre 2026

PRÉVENIR LE HARCÈLEMENT MORAL : DÉLAI DU SALARIÉ POUR AGIR EN CAS DE MANQUEMENT

Social Date: 2026-10-20 Social PRÉVENIR LE HARCÈLEMENT MORAL : DÉLAI DU SALARIÉ POUR AGIR EN CAS DE MANQUEMENT L’employeur a une obligation de prévention des agissements […]

Social


20 octobre 2026

CRYPTO-ACTIFS : NE PAS CONFONDRE VITESSE ET PRÉCIPITATION

Fiscal TPE Date: 2026-10-20 Fiscal,Fiscal CRYPTO-ACTIFS : NE PAS CONFONDRE VITESSE ET PRÉCIPITATION Des prestataires de services sur crypto-actifs demandent en référé, c’est-à-dire en urgence, la […]
20 octobre 2026

FIN ANNONCÉE DE LA CONTRIBUTION POUR LA JUSTICE ÉCONOMIQUE

Vie des affaires Date: 2026-10-20 Vie des affaires,Vie des affaires, FIN ANNONCÉE DE LA CONTRIBUTION POUR LA JUSTICE ÉCONOMIQUE La contribution financière que doivent acquitter les […]
20 octobre 2026

PRÉVENIR LE HARCÈLEMENT MORAL : DÉLAI DU SALARIÉ POUR AGIR EN CAS DE MANQUEMENT

Social Date: 2026-10-20 Social PRÉVENIR LE HARCÈLEMENT MORAL : DÉLAI DU SALARIÉ POUR AGIR EN CAS DE MANQUEMENT L’employeur a une obligation de prévention des agissements […]
25 septembre 2026

ÉCHEC DU LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ MALADE

Social Date: 2026-09-25 Social ÉCHEC DU LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ MALADE En dehors de l’inaptitude, l’employeur ne peut licencier un salarié malade que si l’absence prolongée ou […]
24 septembre 2026

BÂTIMENTS HORTICOLES : UNE EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE

Fiscal TPE Date: 2026-09-24 Fiscal,Fiscal, BÂTIMENTS HORTICOLES : UNE EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent […]
24 septembre 2026

SME : LE SALON DES INDÉPENDANTS, CRÉATEURS D’ENTREPRISE ET DIRIGEANTS DE TPE

Vie des affaires Date: 2026-09-24 Vie des affaires,Vie des affaires SME : LE SALON DES INDÉPENDANTS, CRÉATEURS D’ENTREPRISE ET DIRIGEANTS DE TPE Le salon SME 2026, événement […]
24 septembre 2026

LICENCIEMENT VERBAL SUR WHATSAPP ?

Social Date: 2026-09-24 Social LICENCIEMENT VERBAL SUR WHATSAPP ? À la suite de son licenciement économique le 12 janvier 2021, une salariée avait produit devant la justice un échange […]
23 septembre 2026

SERVICES À LA PERSONNE : MISE À JOUR DE LA DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE

Fiscal TPE Date: 2026-09-23 Fiscal,Fiscal SERVICES À LA PERSONNE : MISE À JOUR DE LA DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE En août 2026, l’administration fiscale a mis à jour sa documentation […]
23 septembre 2026

LA CNIL MET À JOUR SON OUTIL DE TRAÇABILITÉ DES MODÈLES IA EN SOURCE OUVERTE

Vie des affaires Date: 2026-09-23 Vie des affaires,Vie des affaires LA CNIL MET À JOUR SON OUTIL DE TRAÇABILITÉ DES MODÈLES IA EN SOURCE OUVERTE Les […]
23 septembre 2026

INCENDIES DE FORÊT EN AQUITAINE ET DANS LE VAR : VERS UNE EXONÉRATION DE COTISATIONS

Social, Paye Date: 2026-09-23 Paye,Social INCENDIES DE FORÊT EN AQUITAINE ET DANS LE VAR : VERS UNE EXONÉRATION DE COTISATIONS En déplacement à Mérignac le 17 août 2026, le […]
22 septembre 2026

ABATTEMENT POUR DURÉE DE DÉTENTION : QUID DES BIENS VACANTS ?

Fiscal TPE Date: 2026-09-22 Fiscal,Fiscal ABATTEMENT POUR DURÉE DE DÉTENTION : QUID DES BIENS VACANTS ? Une société de location meublée vend en 2016 un appartement qu’elle détient […]
22 septembre 2026

TRANSITION ÉCOLOGIQUE : UN GUIDE POUR LES ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2026-09-22 Vie des affaires,Vie des affaires, TRANSITION ÉCOLOGIQUE : UN GUIDE POUR LES ENTREPRISES Le Medef (Mouvement des Entreprises de France) a publié […]
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