ACTUALITÉS


Vie des affaires


13 avril 2026

TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS

Fiscal TPE Date: 2026-04-13 Fiscal,Fiscal, TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils mettent à disposition […]
13 avril 2026

RAPPELS DE PRODUITS : DEUX NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES

Vie des affaires Date: 2026-04-13 Vie des affaires,Vie des affaires, RAPPELS DE PRODUITS : DEUX NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES Lorsqu’un produit, qu’il soit alimentaire ou non, présente un […]
13 avril 2026

L’URSSAF EN SOUTIEN DES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE

Social, Paye Date: 2026-04-13 Social,Social,Paye L’URSSAF EN SOUTIEN DES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE Le réseau des URSSAF pourra accorder aux employeurs dont l’activité est […]

Fiscal TPE


13 avril 2026

TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS

Fiscal TPE Date: 2026-04-13 Fiscal,Fiscal, TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils mettent à disposition […]
13 avril 2026

RAPPELS DE PRODUITS : DEUX NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES

Vie des affaires Date: 2026-04-13 Vie des affaires,Vie des affaires, RAPPELS DE PRODUITS : DEUX NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES Lorsqu’un produit, qu’il soit alimentaire ou non, présente un […]
13 avril 2026

L’URSSAF EN SOUTIEN DES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE

Social, Paye Date: 2026-04-13 Social,Social,Paye L’URSSAF EN SOUTIEN DES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE Le réseau des URSSAF pourra accorder aux employeurs dont l’activité est […]

Social


13 avril 2026

TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS

Fiscal TPE Date: 2026-04-13 Fiscal,Fiscal, TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils mettent à disposition […]
13 avril 2026

RAPPELS DE PRODUITS : DEUX NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES

Vie des affaires Date: 2026-04-13 Vie des affaires,Vie des affaires, RAPPELS DE PRODUITS : DEUX NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES Lorsqu’un produit, qu’il soit alimentaire ou non, présente un […]
13 avril 2026

L’URSSAF EN SOUTIEN DES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE

Social, Paye Date: 2026-04-13 Social,Social,Paye L’URSSAF EN SOUTIEN DES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE Le réseau des URSSAF pourra accorder aux employeurs dont l’activité est […]
19 mars 2026

CHARGES DÉDUCTIBLES

Fiscal TPE Date: 2026-03-19 Fiscal,Fiscal CHARGES DÉDUCTIBLES À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réintègre dans les résultats d’une société le montant de dépenses relatives à des […]
19 mars 2026

NOUVELLE NOMENCLATURE ARTISANALE AU 1

Vie des affaires Date: 2026-03-19 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVELLE NOMENCLATURE ARTISANALE AU 1ER JANVIER 2027 Un décret du 13 février 2026 actualise les activités […]
18 mars 2026

FRAIS SUPPLÉMENTAIRES DE REPAS

Fiscal TPE Date: 2026-03-18 Fiscal,Fiscal FRAIS SUPPLÉMENTAIRES DE REPAS Les titulaires de BIC et de BNC peuvent déduire, sous certaines conditions et dans certaines limites, les […]
18 mars 2026

CONCURRENCE DÉLOYALE : LES PROPOS INTERNES NE SUFFISENT PAS

Vie des affaires Date: 2026-03-18 Vie des affaires,Vie des affaires CONCURRENCE DÉLOYALE : LES PROPOS INTERNES NE SUFFISENT PAS Un simple propos dénigrant résultant de courriels […]
18 mars 2026

ÉTABLISSEMENT DE MOINS DE 300 SALARIÉS : QUI DÉSIGNER COMME REPRÉSENTANT SYNDICAL DU CSE

Social Date: 2026-03-18 Social,Social ÉTABLISSEMENT DE MOINS DE 300 SALARIÉS : QUI DÉSIGNER COMME REPRÉSENTANT SYNDICAL DU CSE Dans les entreprises de moins de 300 salariés, […]
17 mars 2026

QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (QPV)

Fiscal TPE Date: 2026-03-17 Fiscal,Fiscal QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) La loi de finances pour 2026 a instauré un nouveau dispositif d’exonération […]
17 mars 2026

ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : COMMENT SONT TRAITÉES LES CRÉANCES ANTÉRIEURES AU 15 MAI 2022 ?

Vie des affaires Date: 2026-03-17 Vie des affaires,Vie des affaires ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : COMMENT SONT TRAITÉES LES CRÉANCES ANTÉRIEURES AU 15 MAI 2022 ? Depuis le […]
17 mars 2026

L’AIDE EXCEPTIONNELLE À L’EMBAUCHE D’APPRENTIS EST RÉACTIVÉE

Social, Paye Date: 2026-03-17 Social,Social,Paye,Paye L’AIDE EXCEPTIONNELLE À L’EMBAUCHE D’APPRENTIS EST RÉACTIVÉE L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis est réactivée, pour les contrats conclus à partir du […]
16 mars 2026

FRAIS DE CARBURANT

Fiscal TPE Date: 2026-03-16 Fiscal,Fiscal, FRAIS DE CARBURANT Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer, […]
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