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Vie des affaires


24 février 2026

VENTE DU LOCAL COMMERCIAL AU MÉPRIS DU DROIT DE PRÉEMPTION DU LOCATAIRE : LA SANCTION EST CLARIFIÉE

Vie des affaires Date: 2026-02-24 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DU LOCAL COMMERCIAL AU MÉPRIS DU DROIT DE PRÉEMPTION DU LOCATAIRE : LA SANCTION EST […]
24 février 2026

CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : PAS DE NOUVELLE DEMANDE POSSIBLE QUAND LA PROCÉDURE D’APPEL EST DÉJÀ ENGAGÉE

Social Date: 2026-02-24 Social,Social,Social CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : PAS DE NOUVELLE DEMANDE POSSIBLE QUAND LA PROCÉDURE D’APPEL EST DÉJÀ ENGAGÉE Dans un procès en appel, […]
23 février 2026

TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX

Fiscal TPE Date: 2026-02-23 Fiscal,Fiscal, TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX La taxe annuelle sur les bureaux porte sur les locaux à usage de bureaux, les locaux […]

Fiscal TPE


24 février 2026

VENTE DU LOCAL COMMERCIAL AU MÉPRIS DU DROIT DE PRÉEMPTION DU LOCATAIRE : LA SANCTION EST CLARIFIÉE

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24 février 2026

CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : PAS DE NOUVELLE DEMANDE POSSIBLE QUAND LA PROCÉDURE D’APPEL EST DÉJÀ ENGAGÉE

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TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX

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Social


24 février 2026

VENTE DU LOCAL COMMERCIAL AU MÉPRIS DU DROIT DE PRÉEMPTION DU LOCATAIRE : LA SANCTION EST CLARIFIÉE

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24 février 2026

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23 février 2026

TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX

Fiscal TPE Date: 2026-02-23 Fiscal,Fiscal, TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX La taxe annuelle sur les bureaux porte sur les locaux à usage de bureaux, les locaux […]
26 décembre 2024

ACCISE SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES

Fiscal TPE Date: 2024-12-26 Fiscal,Fiscal ACCISE SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES Les taxis, les transporteurs routiers de marchandises ou de personnes peuvent demander le remboursement d’une partie […]
26 décembre 2024

PREUVE D’UN ABUS DE LIBERTÉ D’EXPRESSION PAR DES SMS

Social Date: 2024-12-26 Social,Social PREUVE D’UN ABUS DE LIBERTÉ D’EXPRESSION PAR DES SMS Le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté […]
24 décembre 2024

AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT

Fiscal TPE Date: 2024-12-24 Fiscal,Fiscal, AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT L’administration fiscale est susceptible d’adresser un avis de mise en recouvrement (AMR) aux personnes n’ayant pas […]
24 décembre 2024

GUICHET UNIQUE : FERMER UN ÉTABLISSEMENT NON IMMATRICULÉ AU RCS, C’EST POSSIBLE !

Vie des affaires Date: 2024-12-24 Vie des affaires,Vie des affaires, GUICHET UNIQUE : FERMER UN ÉTABLISSEMENT NON IMMATRICULÉ AU RCS, C’EST POSSIBLE ! Depuis la création […]
24 décembre 2024

DÉLAI DE CONTESTATION D’UN AVIS D’INAPTITUDE REMIS EN MAIN PROPRE

Social Date: 2024-12-24 Social DÉLAI DE CONTESTATION D’UN AVIS D’INAPTITUDE REMIS EN MAIN PROPRE En cas d’avis d’inaptitude d’un salarié à son poste de travail délivré […]
23 décembre 2024

COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES

Fiscal TPE Date: 2024-12-23 Fiscal,Fiscal, COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES Comme chaque année, la Commission des infractions fiscales (CIF) a publié son rapport d’activité à l’attention du […]
23 décembre 2024

UNE ASSEMBLÉE PEUT-ELLE AVOIR LIEU MALGRÉ UN REPORT DÛMENT NOTIFIE ?

Vie des affaires Date: 2024-12-23 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE ASSEMBLÉE PEUT-ELLE AVOIR LIEU MALGRÉ UN REPORT DÛMENT NOTIFIE ? Un associé majoritaire d’une SARL […]
23 décembre 2024

MONTANT DU SMIC AU 1

Social Date: 2024-12-23 Social MONTANT DU SMIC AU 1er JANVIER 2025 ? Les paramètres permettant de calculer la revalorisation automatique du SMIC au 1er janvier sont […]
20 décembre 2024

CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES AGRICULTEURS

Fiscal TPE Date: 2024-12-20 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES AGRICULTEURS Les entreprises agricoles disposant d’une certification d’exploitation HVE ou haute valeur environnementale peuvent profiter d’un crédit […]
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