ACTUALITÉS


Vie des affaires


16 octobre 2026

PRO BONO = IMPÔT ?

Fiscal TPE Date: 2026-10-16 Fiscal,Fiscal PRO BONO = IMPÔT ? Pendant trois ans, une avocate réalise des prestations au profit de deux associations qu’elle ne facture […]
16 octobre 2026

FUSION-ABSORPTION : LA PREUVE DE LA FRAUDE DOIT ÊTRE ÉTABLIE

Vie des affaires Date: 2026-10-16 Vie des affaires,Vie des affaires FUSION-ABSORPTION : LA PREUVE DE LA FRAUDE DOIT ÊTRE ÉTABLIE Depuis un important arrêt de la […]
16 octobre 2026

CONTRIBUTION DE DIALOGUE SOCIAL ET RECOUVREMENT URSSAF

Social, Paye Date: 2026-10-16 Paye,Social CONTRIBUTION DE DIALOGUE SOCIAL ET RECOUVREMENT URSSAF La loi a permis aux branches professionnelles qui le souhaitaient de confier aux URSSAF […]

Fiscal TPE


16 octobre 2026

PRO BONO = IMPÔT ?

Fiscal TPE Date: 2026-10-16 Fiscal,Fiscal PRO BONO = IMPÔT ? Pendant trois ans, une avocate réalise des prestations au profit de deux associations qu’elle ne facture […]
16 octobre 2026

FUSION-ABSORPTION : LA PREUVE DE LA FRAUDE DOIT ÊTRE ÉTABLIE

Vie des affaires Date: 2026-10-16 Vie des affaires,Vie des affaires FUSION-ABSORPTION : LA PREUVE DE LA FRAUDE DOIT ÊTRE ÉTABLIE Depuis un important arrêt de la […]
16 octobre 2026

CONTRIBUTION DE DIALOGUE SOCIAL ET RECOUVREMENT URSSAF

Social, Paye Date: 2026-10-16 Paye,Social CONTRIBUTION DE DIALOGUE SOCIAL ET RECOUVREMENT URSSAF La loi a permis aux branches professionnelles qui le souhaitaient de confier aux URSSAF […]

Social


16 octobre 2026

PRO BONO = IMPÔT ?

Fiscal TPE Date: 2026-10-16 Fiscal,Fiscal PRO BONO = IMPÔT ? Pendant trois ans, une avocate réalise des prestations au profit de deux associations qu’elle ne facture […]
16 octobre 2026

FUSION-ABSORPTION : LA PREUVE DE LA FRAUDE DOIT ÊTRE ÉTABLIE

Vie des affaires Date: 2026-10-16 Vie des affaires,Vie des affaires FUSION-ABSORPTION : LA PREUVE DE LA FRAUDE DOIT ÊTRE ÉTABLIE Depuis un important arrêt de la […]
16 octobre 2026

CONTRIBUTION DE DIALOGUE SOCIAL ET RECOUVREMENT URSSAF

Social, Paye Date: 2026-10-16 Paye,Social CONTRIBUTION DE DIALOGUE SOCIAL ET RECOUVREMENT URSSAF La loi a permis aux branches professionnelles qui le souhaitaient de confier aux URSSAF […]
16 septembre 2026

TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS

Fiscal TPE Date: 2026-09-16 Fiscal,Fiscal, TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils mettent à disposition […]
16 septembre 2026

SÉCURITÉ DES COMMERCES : CE QUE CHANGE LA LOI RIPOST

Vie des affaires Date: 2026-09-16 Vie des affaires,Vie des affaires, SÉCURITÉ DES COMMERCES : CE QUE CHANGE LA LOI RIPOST La loi dite « RIPOST » […]
16 septembre 2026

SALARIÉ ÉLU MUNICIPAL : LES AUTORISATIONS D’ABSENCE PRÉCISÉES

Social Date: 2026-09-16 Social,Social SALARIÉ ÉLU MUNICIPAL : LES AUTORISATIONS D’ABSENCE PRÉCISÉES La loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local autorise l’absence […]
15 septembre 2026

FRANCHISE DES IMPÔTS COMMERCIAUX POUR LES ASSOCIATIONS

Fiscal TPE Date: 2026-09-15 Fiscal,Fiscal, FRANCHISE DES IMPÔTS COMMERCIAUX POUR LES ASSOCIATIONS Sous réserve du respect des conditions requises, les organismes sans but lucratif (OSBL) qui […]
15 septembre 2026

DÉCISIONS AUTOMATISÉES : UBER CONDAMNE A 825 MILLIONS D’EUROS POUR LA DÉSACTIVATION DE COMPTES DE CHAUFFEURS

Vie des affaires Date: 2026-09-15 Vie des affaires,Vie des affaires DÉCISIONS AUTOMATISÉES : UBER CONDAMNE A 825 MILLIONS D’EUROS POUR LA DÉSACTIVATION DE COMPTES DE CHAUFFEURS […]
15 septembre 2026

PROPOSITION DE LOI INTÉGRALE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES

Social Date: 2026-09-15 Social,Social PROPOSITION DE LOI INTÉGRALE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES La proposition de loi « intégrale » pour lutter contre les violences sexistes et […]
14 septembre 2026

CORRECTIONS DE LA DÉCLARATION DE REVENUS

Fiscal TPE Date: 2026-09-14 Fiscal,Fiscal CORRECTIONS DE LA DÉCLARATION DE REVENUS Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est accessible, via l’espace Finances […]
14 septembre 2026

FRAUDE BANCAIRE : LE PAIEMENT EFFECTUE A UN ESCROC N’ÉTEINT PAS LA DETTE

Vie des affaires Date: 2026-09-14 Vie des affaires,Vie des affaires, FRAUDE BANCAIRE : LE PAIEMENT EFFECTUE A UN ESCROC N’ÉTEINT PAS LA DETTE En cas de […]
14 septembre 2026

RUPTURE/TRANSFERT DU CONTRAT DES SALARIES PROTÉGÉS : GUIDE 2026

Social Date: 2026-09-14 Social,Social,Social,Social,Social,Social RUPTURE/TRANSFERT DU CONTRAT DES SALARIES PROTÉGÉS : GUIDE 2026 La DGT vient de diffuser un nouveau guide relatif aux décisions administratives en […]
My DGA