ACTUALITÉS


Vie des affaires


30 janvier 2026

TEMPS DE PAUSE NON RESPECTÉ = RÉPARATION AUTOMATIQUE

Social Date: 2026-01-30 Social TEMPS DE PAUSE NON RESPECTÉ = RÉPARATION AUTOMATIQUE Chaque salarié a droit à un temps de pause de 20 minutes dès lors que […]
29 janvier 2026

CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS

Fiscal TPE Date: 2026-01-29 Fiscal,Fiscal CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu est propriétaire d’un bâtiment commercial placé en location. […]
29 janvier 2026

NOUVEAU CODE APE : LES ENTREPRISES PEUVENT LE CONSULTER SUR SIRENE.GOUV.FR

Vie des affaires Date: 2026-01-29 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVEAU CODE APE : LES ENTREPRISES PEUVENT LE CONSULTER SUR SIRENE.GOUV.FR Pour rappel, dans le cadre de […]

Fiscal TPE


30 janvier 2026

TEMPS DE PAUSE NON RESPECTÉ = RÉPARATION AUTOMATIQUE

Social Date: 2026-01-30 Social TEMPS DE PAUSE NON RESPECTÉ = RÉPARATION AUTOMATIQUE Chaque salarié a droit à un temps de pause de 20 minutes dès lors que […]
29 janvier 2026

CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS

Fiscal TPE Date: 2026-01-29 Fiscal,Fiscal CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu est propriétaire d’un bâtiment commercial placé en location. […]
29 janvier 2026

NOUVEAU CODE APE : LES ENTREPRISES PEUVENT LE CONSULTER SUR SIRENE.GOUV.FR

Vie des affaires Date: 2026-01-29 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVEAU CODE APE : LES ENTREPRISES PEUVENT LE CONSULTER SUR SIRENE.GOUV.FR Pour rappel, dans le cadre de […]

Social


30 janvier 2026

TEMPS DE PAUSE NON RESPECTÉ = RÉPARATION AUTOMATIQUE

Social Date: 2026-01-30 Social TEMPS DE PAUSE NON RESPECTÉ = RÉPARATION AUTOMATIQUE Chaque salarié a droit à un temps de pause de 20 minutes dès lors que […]
29 janvier 2026

CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS

Fiscal TPE Date: 2026-01-29 Fiscal,Fiscal CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu est propriétaire d’un bâtiment commercial placé en location. […]
29 janvier 2026

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Vie des affaires Date: 2026-01-29 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVEAU CODE APE : LES ENTREPRISES PEUVENT LE CONSULTER SUR SIRENE.GOUV.FR Pour rappel, dans le cadre de […]
10 octobre 2024

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2024-10-10 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA À l’occasion d’une mise à jour de sa doctrine, l’administration a précisé le taux de TVA applicable aux […]
10 octobre 2024

TABLEAU DES PROVISIONS

Fiscal TPE Date: 2024-10-10 Fiscal,Fiscal TABLEAU DES PROVISIONS Les entreprises doivent produire à l’appui de leur déclaration de résultats un tableau des provisions. Sinon, elles encourent […]
9 octobre 2024

QUASI-USUFRUIT

Fiscal TPE Date: 2024-10-09 Fiscal,Fiscal, QUASI-USUFRUIT La loi de finances pour 2024 a réduit considérablement l’intérêt fiscal des donations de sommes d’argent avec réserve d’usufruit, en […]
9 octobre 2024

REPORT EN AVANT DES DÉFICITS

Fiscal TPE Date: 2024-10-09 Fiscal,Fiscal, REPORT EN AVANT DES DÉFICITS Sauf option pour le report en arrière, le déficit subi par une entreprise au titre d’un […]
9 octobre 2024

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE SUR L’INTÉRESSEMENT ET LA PARTICIPATION

Social, Paye Date: 2024-10-09 Paye,Social,Paye PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE SUR L’INTÉRESSEMENT ET LA PARTICIPATION Les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation aux […]
8 octobre 2024

PAIEMENT DE LA CFE

Fiscal TPE Date: 2024-10-08 Fiscal,Fiscal, PAIEMENT DE LA CFE Le paiement de la contribution foncière des entreprises ou CFE par virement direct opéré sur le compte […]
8 octobre 2024

CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS DE CLUBS DE SPORT

Vie des affaires Date: 2024-10-08 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS DE CLUBS DE SPORT Sur 70 contrats de clubs […]
8 octobre 2024

INFORMATION TARDIVE DE LA PRISE D’UN CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION

Social Date: 2024-10-08 Social,Social INFORMATION TARDIVE DE LA PRISE D’UN CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION Le 26 avril 2016, un salarié sollicite un congé parental d’éducation pour la période […]
7 octobre 2024

ASSOCIÉS DE SEL

Fiscal TPE Date: 2024-10-07 Fiscal,Fiscal ASSOCIÉS DE SEL Les rémunérations perçues par les associés d’une société d’exercice libéral ou SEL au titre d’une activité libérale exercée […]
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