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Social Date: 2024-07-30 Social CONSEILLER DU SALARIÉ EN CDD La législation a longtemps exigé de l’employeur qu’il sollicite l’autorisation de l’inspection du travail lorsque le CDD […]

Social, Paye Date: 2024-07-29 Paye,Social GESTATION OU PROCRÉATION POUR AUTRUI MENÉE À L’ÉTRANGER L’assurance maladie-maternité consacre une circulaire aux règles applicables en matière de droits aux […]

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Social Date: 2024-07-25 Social PARTAGE DE LA VALEUR : Q/R SUR L’OBLIGATION VISANT LES TPE La loi « Partage de la valeur » du 29 novembre […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-24 Fiscal,Fiscal REQUÊTE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF Lorsqu’un contribuable est en désaccord avec l’administration fiscale, il peut entamer une procédure de recours devant […]