ACTUALITÉS


Vie des affaires


12 octobre 2026

BUDGET 2027 : LES PREMIÈRES ANNONCES

Fiscal TPE Date: 2026-10-12 Fiscal,Fiscal BUDGET 2027 : LES PREMIÈRES ANNONCES Dans une « Lettre aux entrepreneurs » publiée le 9 septembre 2026, le Premier ministre présente plusieurs mesures qui […]
12 octobre 2026

LES PRINCIPALES MESURES RH/PAYE DES PROJETS DE LOI FINANCIERS POUR 2027

Social, Paye Date: 2026-10-12 Social,Social,Social,Paye,Social,Paye,Paye,Paye LES PRINCIPALES MESURES RH/PAYE DES PROJETS DE LOI FINANCIERS POUR 2027 Le projet de loi de finances pour 2027 et le […]
9 octobre 2026

PRIME CARBURANT : LE PLAFOND D’EXONÉRATION PORTE A 1 000 EUROS ?

Fiscal TPE Date: 2026-10-09 Fiscal,Fiscal PRIME CARBURANT : LE PLAFOND D’EXONÉRATION PORTE A 1 000 EUROS ? La prime carburant est une prise en charge facultative par l’employeur des frais […]

Fiscal TPE


12 octobre 2026

BUDGET 2027 : LES PREMIÈRES ANNONCES

Fiscal TPE Date: 2026-10-12 Fiscal,Fiscal BUDGET 2027 : LES PREMIÈRES ANNONCES Dans une « Lettre aux entrepreneurs » publiée le 9 septembre 2026, le Premier ministre présente plusieurs mesures qui […]
12 octobre 2026

LES PRINCIPALES MESURES RH/PAYE DES PROJETS DE LOI FINANCIERS POUR 2027

Social, Paye Date: 2026-10-12 Social,Social,Social,Paye,Social,Paye,Paye,Paye LES PRINCIPALES MESURES RH/PAYE DES PROJETS DE LOI FINANCIERS POUR 2027 Le projet de loi de finances pour 2027 et le […]
9 octobre 2026

PRIME CARBURANT : LE PLAFOND D’EXONÉRATION PORTE A 1 000 EUROS ?

Fiscal TPE Date: 2026-10-09 Fiscal,Fiscal PRIME CARBURANT : LE PLAFOND D’EXONÉRATION PORTE A 1 000 EUROS ? La prime carburant est une prise en charge facultative par l’employeur des frais […]

Social


12 octobre 2026

BUDGET 2027 : LES PREMIÈRES ANNONCES

Fiscal TPE Date: 2026-10-12 Fiscal,Fiscal BUDGET 2027 : LES PREMIÈRES ANNONCES Dans une « Lettre aux entrepreneurs » publiée le 9 septembre 2026, le Premier ministre présente plusieurs mesures qui […]
12 octobre 2026

LES PRINCIPALES MESURES RH/PAYE DES PROJETS DE LOI FINANCIERS POUR 2027

Social, Paye Date: 2026-10-12 Social,Social,Social,Paye,Social,Paye,Paye,Paye LES PRINCIPALES MESURES RH/PAYE DES PROJETS DE LOI FINANCIERS POUR 2027 Le projet de loi de finances pour 2027 et le […]
9 octobre 2026

PRIME CARBURANT : LE PLAFOND D’EXONÉRATION PORTE A 1 000 EUROS ?

Fiscal TPE Date: 2026-10-09 Fiscal,Fiscal PRIME CARBURANT : LE PLAFOND D’EXONÉRATION PORTE A 1 000 EUROS ? La prime carburant est une prise en charge facultative par l’employeur des frais […]
28 juillet 2026

SANCTIONNER DES PROPOS INAPPROPRIÉS D’UN SALARIÉ

Social Date: 2026-07-28 Social,Social SANCTIONNER DES PROPOS INAPPROPRIÉS D’UN SALARIÉ Un salarié avait été licencié pour faute grave par son employeur après avoir tenu des propos […]
27 juillet 2026

MÉCÉNAT : UNE RÉDUCTION D’IMPÔT LIMITÉE POUR LA MODE « ULTRA-EXPRESS »

Fiscal TPE Date: 2026-07-27 Fiscal,Fiscal, MÉCÉNAT : UNE RÉDUCTION D’IMPÔT LIMITÉE POUR LA MODE « ULTRA-EXPRESS » La loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie […]
27 juillet 2026

UN CDD DE REMPLACEMENT AVEC UNE CLAUSE DE RUPTURE ANTICIPÉE EST UN CDI

Social Date: 2026-07-27 Social UN CDD DE REMPLACEMENT AVEC UNE CLAUSE DE RUPTURE ANTICIPÉE EST UN CDI Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut […]
23 juillet 2026

BAISSE DE LOYER ET ACTE ANORMAL DE GESTION

Fiscal TPE Date: 2026-07-23 Fiscal,Fiscal BAISSE DE LOYER ET ACTE ANORMAL DE GESTION Une SCI exploitant des logements meublés dans une station de ski accepte de […]
23 juillet 2026

PROCÉDURES DE L’INPI : CE QUI CHANGE DEPUIS LE 2 JUILLET 2026

Vie des affaires Date: 2026-07-23 Vie des affaires,Vie des affaires PROCÉDURES DE L’INPI : CE QUI CHANGE DEPUIS LE 2 JUILLET 2026 Un décret du 30 juin 2026 harmonise, […]
23 juillet 2026

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE : MÊME PENDANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19, L’EMPLOYEUR DEVAIT Y RENONCER DANS LE DÉLAI PRÉVU

Social Date: 2026-07-23 Social,Social CLAUSE DE NON-CONCURRENCE : MÊME PENDANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19, L’EMPLOYEUR DEVAIT Y RENONCER DANS LE DÉLAI PRÉVU Pour se dispenser de […]
22 juillet 2026

RÉDUCTION D’IMPÔT « MADELIN » : UN APPORT EN COMPTE COURANT NE SUFFIT PAS

Fiscal TPE Date: 2026-07-22 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IMPÔT « MADELIN » : UN APPORT EN COMPTE COURANT NE SUFFIT PAS Un contribuable entend bénéficier de la réduction d’impôt sur le […]
22 juillet 2026

FRAUDES SOCIALE ET FISCALE : RNE, DOMICILIATION ET LCB-FT, CE QUI CHANGE POUR LES ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2026-07-22 Vie des affaires,Vie des affaires, FRAUDES SOCIALE ET FISCALE : RNE, DOMICILIATION ET LCB-FT, CE QUI CHANGE POUR LES ENTREPRISES La loi […]
22 juillet 2026

SALARIÉ TRAVAILLANT PENDANT UN ARRÊT MALADIE À SON INITIATIVE : PAS DE DROIT À RÉPARATION AUTOMATIQUE

Social Date: 2026-07-22 Social,Social,Social SALARIÉ TRAVAILLANT PENDANT UN ARRÊT MALADIE À SON INITIATIVE : PAS DE DROIT À RÉPARATION AUTOMATIQUE En cas d’arrêt maladie, l’employeur ne peut […]
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