ACTUALITÉS


Vie des affaires


3 décembre 2025

ERREUR COMPTABLE ET REDRESSEMENT FISCAL

Fiscal TPE Date: 2025-12-03 Fiscal,Fiscal ERREUR COMPTABLE ET REDRESSEMENT FISCAL Une société fait l’objet d’un contrôle au cours duquel l’administration s’aperçoit qu’une somme a été inscrite […]
3 décembre 2025

DÉCLARER EN LIGNE UNE EXEMPTION OU UNE NON-CONFORMITÉ AUX EXIGENCES D’ACCESSIBILITÉ

Vie des affaires Date: 2025-12-03 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, DÉCLARER EN LIGNE UNE EXEMPTION OU UNE NON-CONFORMITÉ AUX EXIGENCES D’ACCESSIBILITÉ Depuis le 28 juin 2025, […]
3 décembre 2025

REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE A UNE SANCTION DISCIPLINAIRE

Social Date: 2025-12-03 Social REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE A UNE SANCTION DISCIPLINAIRE Lorsque l’employeur envisage de prendre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement, il doit […]

Fiscal TPE


3 décembre 2025

ERREUR COMPTABLE ET REDRESSEMENT FISCAL

Fiscal TPE Date: 2025-12-03 Fiscal,Fiscal ERREUR COMPTABLE ET REDRESSEMENT FISCAL Une société fait l’objet d’un contrôle au cours duquel l’administration s’aperçoit qu’une somme a été inscrite […]
3 décembre 2025

DÉCLARER EN LIGNE UNE EXEMPTION OU UNE NON-CONFORMITÉ AUX EXIGENCES D’ACCESSIBILITÉ

Vie des affaires Date: 2025-12-03 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, DÉCLARER EN LIGNE UNE EXEMPTION OU UNE NON-CONFORMITÉ AUX EXIGENCES D’ACCESSIBILITÉ Depuis le 28 juin 2025, […]
3 décembre 2025

REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE A UNE SANCTION DISCIPLINAIRE

Social Date: 2025-12-03 Social REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE A UNE SANCTION DISCIPLINAIRE Lorsque l’employeur envisage de prendre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement, il doit […]

Social


3 décembre 2025

ERREUR COMPTABLE ET REDRESSEMENT FISCAL

Fiscal TPE Date: 2025-12-03 Fiscal,Fiscal ERREUR COMPTABLE ET REDRESSEMENT FISCAL Une société fait l’objet d’un contrôle au cours duquel l’administration s’aperçoit qu’une somme a été inscrite […]
3 décembre 2025

DÉCLARER EN LIGNE UNE EXEMPTION OU UNE NON-CONFORMITÉ AUX EXIGENCES D’ACCESSIBILITÉ

Vie des affaires Date: 2025-12-03 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, DÉCLARER EN LIGNE UNE EXEMPTION OU UNE NON-CONFORMITÉ AUX EXIGENCES D’ACCESSIBILITÉ Depuis le 28 juin 2025, […]
3 décembre 2025

REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE A UNE SANCTION DISCIPLINAIRE

Social Date: 2025-12-03 Social REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE A UNE SANCTION DISCIPLINAIRE Lorsque l’employeur envisage de prendre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement, il doit […]
29 avril 2024

TVA DÉDUCTIBLE

Fiscal TPE Date: 2024-04-29 Fiscal,Fiscal, TVA DÉDUCTIBLE Les véhicules conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte n’ouvrent, en principe, pas droit à déduction de […]
29 avril 2024

NOUVEAU CADRE LÉGAL SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS

Vie des affaires Date: 2024-04-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires NOUVEAU CADRE LÉGAL SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS À présent, tout professionnel commercialisant des […]
29 avril 2024

LICENCIEMENT PAR TÉLÉPHONE : UNE MAUVAISE IDÉE

Social Date: 2024-04-29 Social LICENCIEMENT PAR TÉLÉPHONE : UNE MAUVAISE IDÉE Le licenciement doit, en toutes circonstances, être notifié par écrit et motivé. La lettre de […]
26 avril 2024

NON-RESPECT D’UN ENGAGEMENT DE LOCATION

Fiscal TPE Date: 2024-04-26 Fiscal,Fiscal, NON-RESPECT D’UN ENGAGEMENT DE LOCATION Un couple acquiert un appartement à la Réunion, qu’il s’engage à louer nu pendant 6 ans […]
26 avril 2024

HAUSSE D’ACTIVITÉ DU MÉDIATEUR DES ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2024-04-26 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires HAUSSE D’ACTIVITÉ DU MÉDIATEUR DES ENTREPRISES D’après le rapport d’activité 2023 du Médiateur des […]
26 avril 2024

TRAVAIL DOMINICAL PENDANT LES JO

Social Date: 2024-04-26 Social TRAVAIL DOMINICAL PENDANT LES JO Pour que l’offre commerciale soit à la hauteur des besoins générés par les Jeux olympiques et paralympiques […]
25 avril 2024

REVENUS FONCIERS

Fiscal TPE Date: 2024-04-25 Fiscal,Fiscal REVENUS FONCIERS Les loyers impayés ne sont pas inclus dans les recettes imposables d’un contribuable qui donne un logement en location […]
25 avril 2024

QUELLES MENACES CYBER POUR LES ENTREPRISES EN 2023 ?

Vie des affaires Date: 2024-04-25 Vie des affaires, QUELLES MENACES CYBER POUR LES ENTREPRISES EN 2023 ? Cybermalveillance.gouv.fr, partenaire de France Num, a publié en mars […]
25 avril 2024

PAIEMENT DES COTISATIONS URSSAF PAR VIREMENT

Social, Paye Date: 2024-04-25 Social,Paye PAIEMENT DES COTISATIONS URSSAF PAR VIREMENT Les employeurs peuvent payer leurs cotisations et contributions sociales à l’URSSAF par virement bancaire. Ce […]
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