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Vie des affaires


17 novembre 2025

L’INTERPOSITION NE SERAIT-CE QUE D’UNE SEULE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE « AGGRAVE » UN ABUS DE BIEN SOCIAL

Vie des affaires Date: 2025-11-17 Vie des affaires,Vie des affaires, L’INTERPOSITION NE SERAIT-CE QUE D’UNE SEULE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE « AGGRAVE » UN ABUS DE BIEN SOCIAL […]
17 novembre 2025

ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : L’APPLICATION DANS LE TEMPS EN PARTIE REMISE EN CAUSE

Social Date: 2025-11-17 Social ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : L’APPLICATION DANS LE TEMPS EN PARTIE REMISE EN CAUSE L’action de groupe en matière de discrimination […]
14 novembre 2025

TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES

Fiscal TPE Date: 2025-11-14 Fiscal,Fiscal, TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée le 1er janvier 2023. Les résidences […]

Fiscal TPE


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L’INTERPOSITION NE SERAIT-CE QUE D’UNE SEULE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE « AGGRAVE » UN ABUS DE BIEN SOCIAL

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17 novembre 2025

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TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES

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Social


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6 mars 2024

RESPECT DU PLAN LOCAL D’URBANISME PAR LES ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2024-03-06 Vie des affaires, RESPECT DU PLAN LOCAL D’URBANISME PAR LES ENTREPRISES Une société, située en bord de mer, transforme un bâtiment […]
6 mars 2024

LICENCIEMENT POUR FAUTE

Social Date: 2024-03-06 Social LICENCIEMENT POUR FAUTE Un employeur souhaite licencier une salariée en raison de son attitude agressive envers ses collègues. Mais après l’entretien préalable, […]
5 mars 2024

RÉGIME TVA DES NFT

Fiscal TPE Date: 2024-03-05 Fiscal,Fiscal, RÉGIME TVA DES NFT Les jetons non fongibles, dits « NFT » en anglais, sont des fichiers informatiques uniques, créés et stockés sur […]
5 mars 2024

CONGÉ AVEC OFFRE DE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL

Vie des affaires Date: 2024-03-05 Vie des affaires,Vie des affaires CONGÉ AVEC OFFRE DE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL Un bailleur commercial délivre un congé avec offre […]
4 mars 2024

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-03-04 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE Même si le calendrier de mise en place de la facturation électronique a été reporté par la dernière loi […]
4 mars 2024

AIDE FINANCIÈRE POUR LES TPE TOUCHÉES PAR LES INONDATIONS DANS LE NORD

Vie des affaires Date: 2024-03-04 Vie des affaires, AIDE FINANCIÈRE POUR LES TPE TOUCHÉES PAR LES INONDATIONS DANS LE NORD Les entreprises de moins de 10 […]
4 mars 2024

PREUVE DES HEURES TRAVAILLÉES

Social Date: 2024-03-04 Social PREUVE DES HEURES TRAVAILLÉES En cas de contentieux sur les heures de travail accomplies, le salarié et l’employeur se partagent la charge […]
1 mars 2024

OPTION POUR LA TVA

Fiscal TPE Date: 2024-03-01 Fiscal,Fiscal OPTION POUR LA TVA La location de locaux nus à usage professionnel est en principe exonérée de TVA. Le bailleur peut […]
1 mars 2024

ÉTUDE DU COMPORTEMENT DES MICROENTREPRISES SUR INTERNET

Vie des affaires Date: 2024-03-01 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires ÉTUDE DU COMPORTEMENT DES MICROENTREPRISES SUR INTERNET Selon la taille d’une entreprise, son équipement […]
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