ACTUALITÉS


Vie des affaires


2 juillet 2026

DONATIONS FAMILIALES : UNE LIMITE D’ÂGE INÉVITABLE ?

Fiscal TPE Date: 2026-07-02 Fiscal,Fiscal DONATIONS FAMILIALES : UNE LIMITE D’ÂGE INÉVITABLE ? La condition d’âge applicable aux dons familiaux de sommes d’argent exonérés de droits […]
2 juillet 2026

MÉSENTENTE ENTRE ASSOCIES : LA SOCIÉTÉ PEUT ÊTRE DISSOUTE PAR LE JUGE

Vie des affaires Date: 2026-07-02 Vie des affaires,Vie des affaires MÉSENTENTE ENTRE ASSOCIES : LA SOCIÉTÉ PEUT ÊTRE DISSOUTE PAR LE JUGE Selon l’article 1844-7, 5° […]
2 juillet 2026

DROIT A L’IMAGE DU SALARIÉ : ATTENTION A L’AUTORISATION D’EXPLOITATION DONNÉE « SANS LIMITATION DE DURÉE »

Social Date: 2026-07-02 Social,Social,Social DROIT A L’IMAGE DU SALARIÉ : ATTENTION A L’AUTORISATION D’EXPLOITATION DONNÉE « SANS LIMITATION DE DURÉE » Le salarié conserve son droit […]

Fiscal TPE


2 juillet 2026

DONATIONS FAMILIALES : UNE LIMITE D’ÂGE INÉVITABLE ?

Fiscal TPE Date: 2026-07-02 Fiscal,Fiscal DONATIONS FAMILIALES : UNE LIMITE D’ÂGE INÉVITABLE ? La condition d’âge applicable aux dons familiaux de sommes d’argent exonérés de droits […]
2 juillet 2026

MÉSENTENTE ENTRE ASSOCIES : LA SOCIÉTÉ PEUT ÊTRE DISSOUTE PAR LE JUGE

Vie des affaires Date: 2026-07-02 Vie des affaires,Vie des affaires MÉSENTENTE ENTRE ASSOCIES : LA SOCIÉTÉ PEUT ÊTRE DISSOUTE PAR LE JUGE Selon l’article 1844-7, 5° […]
2 juillet 2026

DROIT A L’IMAGE DU SALARIÉ : ATTENTION A L’AUTORISATION D’EXPLOITATION DONNÉE « SANS LIMITATION DE DURÉE »

Social Date: 2026-07-02 Social,Social,Social DROIT A L’IMAGE DU SALARIÉ : ATTENTION A L’AUTORISATION D’EXPLOITATION DONNÉE « SANS LIMITATION DE DURÉE » Le salarié conserve son droit […]

Social


2 juillet 2026

DONATIONS FAMILIALES : UNE LIMITE D’ÂGE INÉVITABLE ?

Fiscal TPE Date: 2026-07-02 Fiscal,Fiscal DONATIONS FAMILIALES : UNE LIMITE D’ÂGE INÉVITABLE ? La condition d’âge applicable aux dons familiaux de sommes d’argent exonérés de droits […]
2 juillet 2026

MÉSENTENTE ENTRE ASSOCIES : LA SOCIÉTÉ PEUT ÊTRE DISSOUTE PAR LE JUGE

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2 juillet 2026

DROIT A L’IMAGE DU SALARIÉ : ATTENTION A L’AUTORISATION D’EXPLOITATION DONNÉE « SANS LIMITATION DE DURÉE »

Social Date: 2026-07-02 Social,Social,Social DROIT A L’IMAGE DU SALARIÉ : ATTENTION A L’AUTORISATION D’EXPLOITATION DONNÉE « SANS LIMITATION DE DURÉE » Le salarié conserve son droit […]
6 mai 2026

CRÉATION DE PAROIS VITRÉES ET TVA

Fiscal TPE Date: 2026-05-06 Fiscal,Fiscal CRÉATION DE PAROIS VITRÉES ET TVA Sous réserve du respect de toutes les conditions requises, le taux réduit de TVA à […]
6 mai 2026

UNE CARTE DES STATIONS-SERVICE CONNAISSANT DES DIFFICULTÉS D’APPROVISIONNEMENT

Vie des affaires Date: 2026-05-06 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE CARTE DES STATIONS-SERVICE CONNAISSANT DES DIFFICULTÉS D’APPROVISIONNEMENT Il est possible de suivre l’état d’approvisionnement des […]
6 mai 2026

LE BULLETIN DE PAYE DOIT INDIQUER L’EMPLOI RÉELLEMENT OCCUPÉ PAR LE SALARIÉ

Social, Paye Date: 2026-05-06 Social,Paye LE BULLETIN DE PAYE DOIT INDIQUER L’EMPLOI RÉELLEMENT OCCUPÉ PAR LE SALARIÉ Parmi les mentions obligatoires du bulletin de paye, il […]
5 mai 2026

DÉDUCTION DES PENSIONS ALIMENTAIRES VERSÉES À UN PARENT

Fiscal TPE Date: 2026-05-05 Fiscal,Fiscal DÉDUCTION DES PENSIONS ALIMENTAIRES VERSÉES À UN PARENT Un contribuable peut être tenté de déduire de son revenu imposable les sommes […]
5 mai 2026

LA LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE A ÉTÉ ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT

Vie des affaires Date: 2026-05-05 Vie des affaires,Vie des affaires, LA LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE A ÉTÉ ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE […]
5 mai 2026

UNE « AIDE CARBURANT » POUR LES TRAVAILLEURS GRANDS ROULEURS À FAIBLES REVENUS

Social, Paye Date: 2026-05-05 Paye,Social UNE « AIDE CARBURANT » POUR LES TRAVAILLEURS GRANDS ROULEURS À FAIBLES REVENUS À la suite de la crise énergétique engendrée par la […]
4 mai 2026

DROITS D’ENREGISTREMENT EN ZFU-TE

Fiscal TPE Date: 2026-05-04 Fiscal,Fiscal, DROITS D’ENREGISTREMENT EN ZFU-TE Jusqu’à fin 2025, il était possible de bénéficier d’un taux réduit de droit d’enregistrement, sous conditions, pour […]
4 mai 2026

UN GUIDE POUR LA MISE EN PLACE DU PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ

Vie des affaires Date: 2026-05-04 Vie des affaires,Vie des affaires, UN GUIDE POUR LA MISE EN PLACE DU PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ Le Secrétariat général de […]
4 mai 2026

UN SIMULATEUR DES OBLIGATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES EN FONCTION DE LEUR EFFECTIF

Social, Paye Date: 2026-05-04 Social,Paye UN SIMULATEUR DES OBLIGATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES EN FONCTION DE LEUR EFFECTIF Le site « Entreprendre Service Public », site officiel d’information administrative […]
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