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Vie des affaires Date: 2023-02-17 Vie des affaires DÉPLAFONNEMENT D’UN LOYER COMMERCIAL Lors du renouvellement d’un bail commercial, en cas de désaccord entre le bailleur et […]

Social Date: 2023-02-17 Social,Social PREUVE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Quand salarié et employeur ne sont pas d’accord sur l’existence, ou le nombre, d’heures supplémentaires et que ce […]

Fiscal TPE Date: 2023-02-16 Fiscal,Fiscal FRAIS DE REPAS DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS Les professionnels exerçant une activité BIC ou BNC peuvent, sous certaines conditions, déduire leurs frais […]

Vie des affaires Date: 2023-02-16 Vie des affaires, LE RÉÉCHELONNEMENT DES PGE PROLONGÉ JUSQU’À FIN 2023 Créés en mars 2020, des prêts bancaires garantis par l’État (PGE) […]

Fiscal TPE Date: 2023-02-15 Fiscal RELÈVES DE COMPTES ET ESFP Jusqu’à présent lorsque l’administration fiscale diligentait un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) d’un […]

Vie des affaires Date: 2023-02-15 Vie des affaires CRÉATION D’UN FICHIER NATIONAL DES FORAINS Répondant à une demande de la profession, un récent décret crée un […]

Social Date: 2023-02-15 Social,Social RECRUTEMENT ET RGPD La CNIL a publié un guide pour les recruteurs, employeurs, cabinet de recrutement, société d’intérim, sous la forme d’un […]

Fiscal TPE Date: 2023-02-14 Fiscal,Fiscal,Fiscal BARÈME CARBURANT 2022 Les exploitants individuels relevant des BIC qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire les […]

Vie des affaires Date: 2023-02-14 Vie des affaires DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES AU 4e TRIMESTRE 2022 Avec 12 256 procédures collectives ouvertes entre le 1er octobre et le 31 décembre, le […]