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Fiscal TPE Date: 2023-02-08 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Comme chaque année, le Ministère de la recherche vient de publié son guide à l’attention des utilisateurs du […]

Social, Paye Date: 2023-02-08 Social,Paye,Social COTISATION PATRONALE D’ASSURANCE CHÔMAGE : BONUS-MALUS PROLONGÉ Pour inciter à l’emploi durable et pénaliser la succession de contrats courts dans certains […]

Fiscal TPE Date: 2023-02-07 Fiscal AMÉNAGEMENT DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Depuis le 1er janvier 2023, certains traitements et salaires imposables en France seront soumis au […]

Vie des affaires Date: 2023-02-07 Vie des affaires CONTESTATION D’UNE CONTRAVENTION PAR LE LOCATAIRE DU VÉHICULE Pour contester être l’auteur d’une infraction routière, le destinataire de […]

Social Date: 2023-02-07 Social,Social COVID-19 : FIN DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES Le mécanisme des arrêts de travail dérogatoires a été mis en place au début […]

Fiscal TPE Date: 2023-02-06 Fiscal TVA À L’IMPORTATION Depuis le 1er janvier 2022, la déclaration, le recouvrement et le contrôle de la TVA à l’importation ont […]

Vie des affaires Date: 2023-02-06 Vie des affaires,Vie des affaires ANÉANTISSEMENT D’UN CONTRAT POUR INEXÉCUTION LIÉE AU COVID-19 En vue de la tenue d’un salon professionnel […]

Social Date: 2023-02-06 Social,Social COVID-19 : FIN DE L’ISOLEMENT SYSTÉMATIQUE La Direction générale de la santé a indiqué qu’à compter du 1er février 2023, conformément aux […]