ACTUALITÉS


Vie des affaires


25 septembre 2026

ÉCHEC DU LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ MALADE

Social Date: 2026-09-25 Social ÉCHEC DU LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ MALADE En dehors de l’inaptitude, l’employeur ne peut licencier un salarié malade que si l’absence prolongée ou […]
24 septembre 2026

BÂTIMENTS HORTICOLES : UNE EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE

Fiscal TPE Date: 2026-09-24 Fiscal,Fiscal, BÂTIMENTS HORTICOLES : UNE EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent […]
24 septembre 2026

SME : LE SALON DES INDÉPENDANTS, CRÉATEURS D’ENTREPRISE ET DIRIGEANTS DE TPE

Vie des affaires Date: 2026-09-24 Vie des affaires,Vie des affaires SME : LE SALON DES INDÉPENDANTS, CRÉATEURS D’ENTREPRISE ET DIRIGEANTS DE TPE Le salon SME 2026, événement […]

Fiscal TPE


25 septembre 2026

ÉCHEC DU LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ MALADE

Social Date: 2026-09-25 Social ÉCHEC DU LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ MALADE En dehors de l’inaptitude, l’employeur ne peut licencier un salarié malade que si l’absence prolongée ou […]
24 septembre 2026

BÂTIMENTS HORTICOLES : UNE EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE

Fiscal TPE Date: 2026-09-24 Fiscal,Fiscal, BÂTIMENTS HORTICOLES : UNE EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent […]
24 septembre 2026

SME : LE SALON DES INDÉPENDANTS, CRÉATEURS D’ENTREPRISE ET DIRIGEANTS DE TPE

Vie des affaires Date: 2026-09-24 Vie des affaires,Vie des affaires SME : LE SALON DES INDÉPENDANTS, CRÉATEURS D’ENTREPRISE ET DIRIGEANTS DE TPE Le salon SME 2026, événement […]

Social


25 septembre 2026

ÉCHEC DU LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ MALADE

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24 septembre 2026

BÂTIMENTS HORTICOLES : UNE EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE

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24 septembre 2026

SME : LE SALON DES INDÉPENDANTS, CRÉATEURS D’ENTREPRISE ET DIRIGEANTS DE TPE

Vie des affaires Date: 2026-09-24 Vie des affaires,Vie des affaires SME : LE SALON DES INDÉPENDANTS, CRÉATEURS D’ENTREPRISE ET DIRIGEANTS DE TPE Le salon SME 2026, événement […]
10 juin 2026

REMBOURSEMENT DE FRAIS KILOMÉTRIQUES ET JUSTIFICATIFS

Fiscal TPE Date: 2026-06-10 Fiscal,Fiscal REMBOURSEMENT DE FRAIS KILOMÉTRIQUES ET JUSTIFICATIFS À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction, par une société de […]
10 juin 2026

FRAUDE BANCAIRE : LANCEMENT DU FICHIER NATIONAL DES IBAN SUSPECTS

Vie des affaires Date: 2026-06-10 Vie des affaires,Vie des affaires FRAUDE BANCAIRE : LANCEMENT DU FICHIER NATIONAL DES IBAN SUSPECTS Dans le cadre de la loi visant […]
10 juin 2026

BRANCHES INFÉRIEURS AU SMIC LE 1ER JUIN : VERS UNE RÉDUCTION DES ALLÉGEMENTS DE COTISATIONS

Social Date: 2026-06-10 Social,Social,Social,Social BRANCHES INFÉRIEURS AU SMIC LE 1ER JUIN : VERS UNE RÉDUCTION DES ALLÉGEMENTS DE COTISATIONS Dans un communiqué de presse du 27 mai 2026, le […]
9 juin 2026

ZONES DE DÉVELOPPEMENT PRIORITAIRE (ZDP)

Fiscal TPE Date: 2026-06-09 Fiscal,Fiscal, ZONES DE DÉVELOPPEMENT PRIORITAIRE (ZDP) Pour renforcer l’attractivité et la vitalité socio-économique des territoires ruraux et montagneux, un régime d’exonération d’impôt […]
9 juin 2026

CARBURANT : LE GOUVERNEMENT ÉLARGIT ET PROLONGE SES AIDES

Vie des affaires Date: 2026-06-09 Vie des affaires,Vie des affaires, CARBURANT : LE GOUVERNEMENT ÉLARGIT ET PROLONGE SES AIDES Afin de protéger les secteurs les plus touchés […]
9 juin 2026

ENTRETIEN PRÉALABLE : LA COUR DE CASSATION CONFIRME QUE LE SALARIÉ N’A PAS A ÊTRE INFORMÉ DE SON DROIT AU SILENCE

Social Date: 2026-06-09 Social,Social,Social,Social,Social ENTRETIEN PRÉALABLE : LA COUR DE CASSATION CONFIRME QUE LE SALARIÉ N’A PAS A ÊTRE INFORMÉ DE SON DROIT AU SILENCE Au cours […]
8 juin 2026

ACOMPTE DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES

Fiscal TPE Date: 2026-06-08 Fiscal,Fiscal ACOMPTE DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES Les avis d’acompte 2026 de cotisation foncière des entreprises (CFE) sont en ligne. Ils sont […]
8 juin 2026

RGPD : UN GUIDE PRATIQUE POUR SÉCURISER VOS SOLUTIONS NUMÉRIQUES

Vie des affaires Date: 2026-06-08 Vie des affaires,Vie des affaires RGPD : UN GUIDE PRATIQUE POUR SÉCURISER VOS SOLUTIONS NUMÉRIQUES À l’heure où les plaintes adressées à […]
8 juin 2026

LA LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE EST PUBLIÉE

Social Date: 2026-06-08 Social,Social LA LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE EST PUBLIÉE La loi de simplification de la vie économique a été publiée au […]
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