ACTUALITÉS


Vie des affaires


22 septembre 2026

DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE SECTION SYNDICALE

Social Date: 2026-09-22 Social DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE SECTION SYNDICALE Un syndicat non représentatif peut désigner, sous certaines conditions, un représentant de la section syndicale (RSS). […]
21 septembre 2026

FRANCHISE EN BASE DE TVA : ÉVOLUTION DE LA MENTION OBLIGATOIRE

Fiscal TPE Date: 2026-09-21 Fiscal,Fiscal, FRANCHISE EN BASE DE TVA : ÉVOLUTION DE LA MENTION OBLIGATOIRE Les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA doivent […]
21 septembre 2026

AU 1

Vie des affaires Date: 2026-09-21 Vie des affaires,Vie des affaires AU 1ER SEPTEMBRE 2026, LA PROCÉDURE D’INJONCTION DE PAYER A CHANGÉ La réforme de l’injonction de payer […]

Fiscal TPE


22 septembre 2026

DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE SECTION SYNDICALE

Social Date: 2026-09-22 Social DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE SECTION SYNDICALE Un syndicat non représentatif peut désigner, sous certaines conditions, un représentant de la section syndicale (RSS). […]
21 septembre 2026

FRANCHISE EN BASE DE TVA : ÉVOLUTION DE LA MENTION OBLIGATOIRE

Fiscal TPE Date: 2026-09-21 Fiscal,Fiscal, FRANCHISE EN BASE DE TVA : ÉVOLUTION DE LA MENTION OBLIGATOIRE Les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA doivent […]
21 septembre 2026

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Social


22 septembre 2026

DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE SECTION SYNDICALE

Social Date: 2026-09-22 Social DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE SECTION SYNDICALE Un syndicat non représentatif peut désigner, sous certaines conditions, un représentant de la section syndicale (RSS). […]
21 septembre 2026

FRANCHISE EN BASE DE TVA : ÉVOLUTION DE LA MENTION OBLIGATOIRE

Fiscal TPE Date: 2026-09-21 Fiscal,Fiscal, FRANCHISE EN BASE DE TVA : ÉVOLUTION DE LA MENTION OBLIGATOIRE Les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA doivent […]
21 septembre 2026

AU 1

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28 mai 2026

ENTREPRISES : UNE FAQ POUR COMPRENDRE LES MESURES DE SOUTIEN

Vie des affaires Date: 2026-05-28 Vie des affaires,Vie des affaires ENTREPRISES : UNE FAQ POUR COMPRENDRE LES MESURES DE SOUTIEN Le site du Gouvernement www.economie.gouv.fr a […]
28 mai 2026

RETRAITE ANTICIPÉE CARRIÈRE LONGUE : DU NEUF POUR CEUX QUI ONT COMMENCÉ À TRAVAILLER AVANT 20 ANS

Social Date: 2026-05-28 Social RETRAITE ANTICIPÉE CARRIÈRE LONGUE : DU NEUF POUR CEUX QUI ONT COMMENCÉ À TRAVAILLER AVANT 20 ANS Un récent décret tire les […]
27 mai 2026

TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX ET ZFU-TE

Fiscal TPE Date: 2026-05-27 Fiscal,Fiscal, TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX ET ZFU-TE La loi de finances pour 2026 a réformé les dispositifs fiscaux de soutien aux […]
27 mai 2026

QUE RISQUE UN SALARIE QUI DÉMISSIONNE SANS PRÉAVIS ?

Social Date: 2026-05-27 Social QUE RISQUE UN SALARIE QUI DÉMISSIONNE SANS PRÉAVIS ? Un agent d’intervention dans une société de dépannage à domicile avait démissionné sans […]
26 mai 2026

DÉDUCTION SPÉCIALE POUR L’ACHAT D’OEUVRES D’ART

Fiscal TPE Date: 2026-05-26 Fiscal,Fiscal DÉDUCTION SPÉCIALE POUR L’ACHAT D’OEUVRES D’ART Le dispositif de déduction spéciale en faveur des entreprises qui acquièrent des oeuvres originales d’artistes […]
26 mai 2026

AIDE EXCEPTIONNELLE AU GAZOLE NON ROUTIER POUR LES ENTREPRISES DU BTP

Vie des affaires Date: 2026-05-26 Vie des affaires,Vie des affaires, AIDE EXCEPTIONNELLE AU GAZOLE NON ROUTIER POUR LES ENTREPRISES DU BTP Un décret du 8 mai 2026 institue […]
26 mai 2026

HAUSSE DU SMIC AU 1

Social, Paye Date: 2026-05-26 Social,Paye HAUSSE DU SMIC AU 1ER JUIN 2026 L’indice des prix hors tabac des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux […]
22 mai 2026

REVENUS FONCIERS ET TRAVAUX

Fiscal TPE Date: 2026-05-22 Fiscal,Fiscal, REVENUS FONCIERS ET TRAVAUX Un contribuable réalise d’importants travaux dans un local commercial afin de le transformer en plusieurs boutiques et […]
22 mai 2026

UN PARCOURS POUR SÉCURISER LES PROJETS DE CRÉATION D’ENTREPRISE EN AMONT DES FORMALITÉS

Vie des affaires Date: 2026-05-22 Vie des affaires,Vie des affaires, UN PARCOURS POUR SÉCURISER LES PROJETS DE CRÉATION D’ENTREPRISE EN AMONT DES FORMALITÉS L’Institut national de […]
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