ACTUALITÉS


Vie des affaires


17 janvier 2025

IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES

Fiscal TPE Date: 2025-01-17 Fiscal,Fiscal, IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES La loi de finances pour 2024 a instauré une imposition minimale mondiale des groupes d’entreprises multinationales […]
17 janvier 2025

PRIX DE CESSION D’ACTIONS CONTESTÉ : L’EXPERT PEUT EXIGER LES COMPTES SOCIAUX

Vie des affaires Date: 2025-01-17 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PRIX DE CESSION D’ACTIONS CONTESTÉ : L’EXPERT PEUT EXIGER LES COMPTES SOCIAUX Lors de la […]
17 janvier 2025

INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS ET SALAIRE VARIABLE

Social, Paye Date: 2025-01-17 Paye,Social INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS ET SALAIRE VARIABLE Sauf en cas de licenciement pour faute grave, la rupture du contrat de travail […]

Fiscal TPE


17 janvier 2025

IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES

Fiscal TPE Date: 2025-01-17 Fiscal,Fiscal, IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES La loi de finances pour 2024 a instauré une imposition minimale mondiale des groupes d’entreprises multinationales […]
17 janvier 2025

PRIX DE CESSION D’ACTIONS CONTESTÉ : L’EXPERT PEUT EXIGER LES COMPTES SOCIAUX

Vie des affaires Date: 2025-01-17 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PRIX DE CESSION D’ACTIONS CONTESTÉ : L’EXPERT PEUT EXIGER LES COMPTES SOCIAUX Lors de la […]
17 janvier 2025

INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS ET SALAIRE VARIABLE

Social, Paye Date: 2025-01-17 Paye,Social INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS ET SALAIRE VARIABLE Sauf en cas de licenciement pour faute grave, la rupture du contrat de travail […]

Social


17 janvier 2025

IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES

Fiscal TPE Date: 2025-01-17 Fiscal,Fiscal, IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES La loi de finances pour 2024 a instauré une imposition minimale mondiale des groupes d’entreprises multinationales […]
17 janvier 2025

PRIX DE CESSION D’ACTIONS CONTESTÉ : L’EXPERT PEUT EXIGER LES COMPTES SOCIAUX

Vie des affaires Date: 2025-01-17 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PRIX DE CESSION D’ACTIONS CONTESTÉ : L’EXPERT PEUT EXIGER LES COMPTES SOCIAUX Lors de la […]
17 janvier 2025

INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS ET SALAIRE VARIABLE

Social, Paye Date: 2025-01-17 Paye,Social INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS ET SALAIRE VARIABLE Sauf en cas de licenciement pour faute grave, la rupture du contrat de travail […]
13 avril 2022

INTERDICTION DE CHAUFFER LES TERRASSES SUR LE DOMAINE PUBLIC

Vie des affaires Date: 2022-04-13 Vie des affaires, INTERDICTION DE CHAUFFER LES TERRASSES SUR LE DOMAINE PUBLIC Initialement prévue courant 2021, l’interdiction de chauffer les terrasses […]
13 avril 2022

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DANS LE BOSS

Social, Paye Date: 2022-04-13 Paye,Social PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DANS LE BOSS Le Bulletin officiel de la sécurité sociale consacre désormais une rubrique dédiée à la protection […]
12 avril 2022

DÉDUCTION DE LA PENSION ALIMENTAIRE VERSÉE À UN PARENT

Fiscal TPE Date: 2022-04-12 Fiscal DÉDUCTION DE LA PENSION ALIMENTAIRE VERSÉE À UN PARENT Les enfants qui viennent en aide à leurs parents privés de ressources […]
12 avril 2022

INFORMATION DES CONSOMMATEURS DANS LA VENTE À DISTANCE

Vie des affaires Date: 2022-04-12 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires INFORMATION DES CONSOMMATEURS DANS LA VENTE À DISTANCE Avant de conclure un contrat de […]
12 avril 2022

SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS

Social, Paye Date: 2022-04-12 Paye,Social,Social SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS Lors d’une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit laisser à la disposition du salarié une […]
11 avril 2022

CRÉDIT D’IMPÔT POUR CONGÉ DE L’EXPLOITANT AGRICOLE

Fiscal TPE Date: 2022-04-11 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT POUR CONGÉ DE L’EXPLOITANT AGRICOLE Le crédit d’impôt pour remplacement d’un exploitant agricole pendant les congés a été prorogé […]
11 avril 2022

TAUX DE L’USURE AU 1

Vie des affaires Date: 2022-04-11 Vie des affaires,Vie des affaires TAUX DE L’USURE AU 1er AVRIL 2022 La réglementation relative à l’usure concerne les entreprises, personnes physiques […]
11 avril 2022

FIN DU ZÉRO RESTE À CHARGE POUR L’ACTIVITÉ PARTIELLE

Social, Paye Date: 2022-04-11 Social,Paye FIN DU ZÉRO RESTE À CHARGE POUR L’ACTIVITÉ PARTIELLE Jusqu’au 31 mars 2022, certains employeurs ont bénéficié du système d’activité partielle renforcée, avec […]
8 avril 2022

PERQUISITIONS FISCALES

Fiscal TPE Date: 2022-04-08 Fiscal PERQUISITIONS FISCALES Lorsqu’il existe des présomptions d’agissements frauduleux de la part d’un contribuable, l’autorité judiciaire peut autoriser le fisc à effectuer […]
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