ACTUALITÉS


Vie des affaires


14 janvier 2025

TRANSMISSION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Fiscal TPE Date: 2025-01-14 Fiscal,Fiscal, TRANSMISSION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE Les plus-values sur l’actif immobilisé constatées lors de la transmission d’une entreprise individuelle par donation ou succession […]
14 janvier 2025

LA FRAUDE, UNE EXCEPTION AU PRINCIPE DE NON-REPRISE DES POURSUITES INDIVIDUELLES PAR LES CRÉANCIERS

Vie des affaires Date: 2025-01-14 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, LA FRAUDE, UNE EXCEPTION AU PRINCIPE DE NON-REPRISE DES POURSUITES INDIVIDUELLES PAR LES CRÉANCIERS […]
14 janvier 2025

PROLONGATION DES AIDES À L’APPRENTISSAGE EN 2025

Social, Paye Date: 2025-01-14 Social,Paye PROLONGATION DES AIDES À L’APPRENTISSAGE EN 2025 Dans un communiqué de presse du 30 décembre 2024, le ministère du Travail annonce que le […]

Fiscal TPE


14 janvier 2025

TRANSMISSION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Fiscal TPE Date: 2025-01-14 Fiscal,Fiscal, TRANSMISSION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE Les plus-values sur l’actif immobilisé constatées lors de la transmission d’une entreprise individuelle par donation ou succession […]
14 janvier 2025

LA FRAUDE, UNE EXCEPTION AU PRINCIPE DE NON-REPRISE DES POURSUITES INDIVIDUELLES PAR LES CRÉANCIERS

Vie des affaires Date: 2025-01-14 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, LA FRAUDE, UNE EXCEPTION AU PRINCIPE DE NON-REPRISE DES POURSUITES INDIVIDUELLES PAR LES CRÉANCIERS […]
14 janvier 2025

PROLONGATION DES AIDES À L’APPRENTISSAGE EN 2025

Social, Paye Date: 2025-01-14 Social,Paye PROLONGATION DES AIDES À L’APPRENTISSAGE EN 2025 Dans un communiqué de presse du 30 décembre 2024, le ministère du Travail annonce que le […]

Social


14 janvier 2025

TRANSMISSION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Fiscal TPE Date: 2025-01-14 Fiscal,Fiscal, TRANSMISSION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE Les plus-values sur l’actif immobilisé constatées lors de la transmission d’une entreprise individuelle par donation ou succession […]
14 janvier 2025

LA FRAUDE, UNE EXCEPTION AU PRINCIPE DE NON-REPRISE DES POURSUITES INDIVIDUELLES PAR LES CRÉANCIERS

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14 janvier 2025

PROLONGATION DES AIDES À L’APPRENTISSAGE EN 2025

Social, Paye Date: 2025-01-14 Social,Paye PROLONGATION DES AIDES À L’APPRENTISSAGE EN 2025 Dans un communiqué de presse du 30 décembre 2024, le ministère du Travail annonce que le […]
31 mars 2022

UNE AIDE POUR LES FOIRES ET SALONS

Vie des affaires Date: 2022-03-31 Vie des affaires, UNE AIDE POUR LES FOIRES ET SALONS Une nouvelle aide vient d’être instaurée en vue de renforcer l’attractivité […]
31 mars 2022

NOUVELLE DÉFINITION DU HARCÈLEMENT SEXUEL

Social Date: 2022-03-31 Social NOUVELLE DÉFINITION DU HARCÈLEMENT SEXUEL À partir du 31 mars 2022, le code du travail se rapproche des dispositions du code pénal pour définir […]
30 mars 2022

CRÉDIT D’IMPÔT AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Fiscal TPE Date: 2022-03-30 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT AGRICULTURE BIOLOGIQUE Les entreprises agricoles peuvent, à certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique lorsqu’au moins 40 % de leurs […]
30 mars 2022

RÉVISION DU LOYER D’UN BAIL COMMERCIAL

Vie des affaires Date: 2022-03-30 Vie des affaires RÉVISION DU LOYER D’UN BAIL COMMERCIAL Dans le cadre de la révision périodique des loyers commerciaux, l’indice de […]
30 mars 2022

TAUX DE COTISATION MALADIE EN ALSACE MOSELLE

Social, Paye Date: 2022-03-30 Paye,Paye,Social TAUX DE COTISATION MALADIE EN ALSACE MOSELLE Contrairement au cas général, une cotisation salariale supplémentaire reste due sur la rémunération des […]
29 mars 2022

CESSIONS DE TERRAINS NUS

Fiscal TPE Date: 2022-03-29 Fiscal CESSIONS DE TERRAINS NUS La plus-value réalisée lors de la première cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible est […]
29 mars 2022

ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LA CRISE UKRAINIENNE

Vie des affaires Date: 2022-03-29 Vie des affaires, ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LA CRISE UKRAINIENNE Un certain nombre d’entreprises voient leur activité affectée par le conflit en […]
29 mars 2022

NOUVEAUX RENDEZ-VOUS MÉDICAUX

Social Date: 2022-03-29 Social,Social NOUVEAUX RENDEZ-VOUS MÉDICAUX La loi Santé au travail complète le suivi médical des salariés. Pour les arrêts de travail en cours le […]
28 mars 2022

RÉDUCTION D’IMPÔT POUR INVESTISSEMENT DANS UNE PME

Fiscal TPE Date: 2022-03-28 Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT POUR INVESTISSEMENT DANS UNE PME Les particuliers qui souscrivent au capital de PME en direct ou via un fonds […]
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