ACTUALITÉS


Vie des affaires


11 septembre 2026

CONTEUSES DE LIVRES POUR ENFANTS : QUEL TAUX DE TVA ?

Fiscal TPE Date: 2026-09-11 Fiscal,Fiscal CONTEUSES DE LIVRES POUR ENFANTS : QUEL TAUX DE TVA ? Quel est le taux de TVA applicable aux conteuses de […]
11 septembre 2026

CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES : QUE FAIRE S’IL EST IMPOSSIBLE D’APPLIQUER LA PROCÉDURE DE CONTRÔLE ?

Vie des affaires Date: 2026-09-11 Vie des affaires,Vie des affaires, CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES : QUE FAIRE S’IL EST IMPOSSIBLE D’APPLIQUER LA PROCÉDURE DE CONTRÔLE ? Dans les […]
11 septembre 2026

CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : LA CNAV APPORTE DES PRÉCISIONS

Social Date: 2026-09-11 Social,Social CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : LA CNAV APPORTE DES PRÉCISIONS La CNAV est revenue en détail sur le nouveau congé supplémentaire de […]

Fiscal TPE


11 septembre 2026

CONTEUSES DE LIVRES POUR ENFANTS : QUEL TAUX DE TVA ?

Fiscal TPE Date: 2026-09-11 Fiscal,Fiscal CONTEUSES DE LIVRES POUR ENFANTS : QUEL TAUX DE TVA ? Quel est le taux de TVA applicable aux conteuses de […]
11 septembre 2026

CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES : QUE FAIRE S’IL EST IMPOSSIBLE D’APPLIQUER LA PROCÉDURE DE CONTRÔLE ?

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11 septembre 2026

CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : LA CNAV APPORTE DES PRÉCISIONS

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Social


11 septembre 2026

CONTEUSES DE LIVRES POUR ENFANTS : QUEL TAUX DE TVA ?

Fiscal TPE Date: 2026-09-11 Fiscal,Fiscal CONTEUSES DE LIVRES POUR ENFANTS : QUEL TAUX DE TVA ? Quel est le taux de TVA applicable aux conteuses de […]
11 septembre 2026

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11 septembre 2026

CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : LA CNAV APPORTE DES PRÉCISIONS

Social Date: 2026-09-11 Social,Social CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : LA CNAV APPORTE DES PRÉCISIONS La CNAV est revenue en détail sur le nouveau congé supplémentaire de […]
24 avril 2026

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Vie des affaires Date: 2026-04-24 Vie des affaires,Vie des affaires 9E BAROMÈTRE DE L’OBSERVATOIRE DES SOCIÉTÉS A MISSION Le 9e Baromètre de l’Observatoire des sociétés à […]
24 avril 2026

CONFLIT AU MOYEN-ORIENT ET ACTIVITÉ PARTIELLE

Social Date: 2026-04-24 Social CONFLIT AU MOYEN-ORIENT ET ACTIVITÉ PARTIELLE L’activité partielle peut être sollicitée par un employeur en cas de réduction ou de suspension de […]
23 avril 2026

REVERSEMENT D’HONORAIRES

Fiscal TPE Date: 2026-04-23 Fiscal,Fiscal, REVERSEMENT D’HONORAIRES Dans le cadre d’une procédure de contestation d’honoraires, un avocat doit reverser une importante somme à son client. Estimant […]
23 avril 2026

NON-DÉLIVRANCE D’UN LOCAL LOUÉ : POINT DE DÉPART DE L’ACTION DU LOCATAIRE

Vie des affaires Date: 2026-04-23 Vie des affaires,Vie des affaires, NON-DÉLIVRANCE D’UN LOCAL LOUÉ : POINT DE DÉPART DE L’ACTION DU LOCATAIRE En 2019, un locataire […]
23 avril 2026

PROPOSITION DE LOI SUR LE DÉBLOCAGE DE L’ÉPARGNE SALARIALE

Social Date: 2026-04-23 Social PROPOSITION DE LOI SUR LE DÉBLOCAGE DE L’ÉPARGNE SALARIALE La proposition de loi visant à permettre un déblocage anticipé exceptionnel de la […]
22 avril 2026

CONTRÔLE FISCAL ET MISE EN DEMEURE

Fiscal TPE Date: 2026-04-22 Fiscal,Fiscal CONTRÔLE FISCAL ET MISE EN DEMEURE À l’occasion d’un contrôle fiscal, un contribuable est mis en demeure par l’administration de déposer […]
22 avril 2026

TROPHÉES DÉFIS RSE 2026 : CANDIDATEZ AVANT LE 15 MAI 2026

Vie des affaires Date: 2026-04-22 Vie des affaires,Vie des affaires TROPHÉES DÉFIS RSE 2026 : CANDIDATEZ AVANT LE 15 MAI 2026 La CPME est partenaire de la 15e […]
22 avril 2026

EFFET D’UNE TRANSACTION SUR LA CONTESTATION DU LICENCIEMENT

Social Date: 2026-04-22 Social EFFET D’UNE TRANSACTION SUR LA CONTESTATION DU LICENCIEMENT La signature d’une transaction portant sur la rupture du contrat de travail exclut toute […]
21 avril 2026

EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE EN ZFRR

Fiscal TPE Date: 2026-04-21 Fiscal,Fiscal, EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE EN ZFRR Dans les zones France ruralités revitalisation (ZFRR), les communes et les établissements publics de coopération […]
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