ACTUALITÉS


Vie des affaires


3 juin 2026

RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES

Fiscal TPE Date: 2026-06-03 Fiscal,Fiscal RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES Les gratifications de stage restent-elles exonérées d’impôt sur le revenu lorsqu’elles sont perçues par un stagiaire rattaché au […]
3 juin 2026

INFOGREFFE LANCE UNE API DE DÉPÔT EN MASSE DES INJONCTIONS DE PAYER

Vie des affaires Date: 2026-06-03 Vie des affaires,Vie des affaires INFOGREFFE LANCE UNE API DE DÉPÔT EN MASSE DES INJONCTIONS DE PAYER Infogreffe lance une API […]
3 juin 2026

PARALYSIE DU SITE WEB PAR LE DIRECTEUR E-COMMERCE

Social Date: 2026-06-03 Social PARALYSIE DU SITE WEB PAR LE DIRECTEUR E-COMMERCE Pour licencier un salarié pour faute lourde, l’employeur doit être en mesure de prouver […]

Fiscal TPE


3 juin 2026

RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES

Fiscal TPE Date: 2026-06-03 Fiscal,Fiscal RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES Les gratifications de stage restent-elles exonérées d’impôt sur le revenu lorsqu’elles sont perçues par un stagiaire rattaché au […]
3 juin 2026

INFOGREFFE LANCE UNE API DE DÉPÔT EN MASSE DES INJONCTIONS DE PAYER

Vie des affaires Date: 2026-06-03 Vie des affaires,Vie des affaires INFOGREFFE LANCE UNE API DE DÉPÔT EN MASSE DES INJONCTIONS DE PAYER Infogreffe lance une API […]
3 juin 2026

PARALYSIE DU SITE WEB PAR LE DIRECTEUR E-COMMERCE

Social Date: 2026-06-03 Social PARALYSIE DU SITE WEB PAR LE DIRECTEUR E-COMMERCE Pour licencier un salarié pour faute lourde, l’employeur doit être en mesure de prouver […]

Social


3 juin 2026

RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES

Fiscal TPE Date: 2026-06-03 Fiscal,Fiscal RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES Les gratifications de stage restent-elles exonérées d’impôt sur le revenu lorsqu’elles sont perçues par un stagiaire rattaché au […]
3 juin 2026

INFOGREFFE LANCE UNE API DE DÉPÔT EN MASSE DES INJONCTIONS DE PAYER

Vie des affaires Date: 2026-06-03 Vie des affaires,Vie des affaires INFOGREFFE LANCE UNE API DE DÉPÔT EN MASSE DES INJONCTIONS DE PAYER Infogreffe lance une API […]
3 juin 2026

PARALYSIE DU SITE WEB PAR LE DIRECTEUR E-COMMERCE

Social Date: 2026-06-03 Social PARALYSIE DU SITE WEB PAR LE DIRECTEUR E-COMMERCE Pour licencier un salarié pour faute lourde, l’employeur doit être en mesure de prouver […]
3 février 2026

LE REPRÉSENTANT SYNDICAL CONVENTIONNEL DU COMITÉ DE GROUPE EST UN SALARIÉ PROTÉGÉ

Social Date: 2026-02-03 Social,Social LE REPRÉSENTANT SYNDICAL CONVENTIONNEL DU COMITÉ DE GROUPE EST UN SALARIÉ PROTÉGÉ Si un représentant du personnel, tel qu’un élu du CSE, […]
2 février 2026

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2026-02-02 Fiscal,Fiscal, FACTURATION ÉLECTRONIQUE Dès le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront émettre leurs factures sous […]
2 février 2026

PAIEMENT À DISTANCE : LE CONSENTEMENT NE SE PRÉSUME PAS !

Vie des affaires Date: 2026-02-02 Vie des affaires,Vie des affaires, PAIEMENT À DISTANCE : LE CONSENTEMENT NE SE PRÉSUME PAS ! Un récent arrêt de la Cour de […]
2 février 2026

CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : LA CNAM APPORTE DES PRÉCISIONS

Social Date: 2026-02-02 Social,Social,Social CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : LA CNAM APPORTE DES PRÉCISIONS Dans une information du 9 janvier, la CNAM confirme, que le congé […]
30 janvier 2026

RÉCEPTION D’UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT

Fiscal TPE Date: 2026-01-30 Fiscal,Fiscal RÉCEPTION D’UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT Une société qui exploite un hôtel fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue […]
30 janvier 2026

LES CLAUSES LIMITATIVES DE RÉPARATION SURVIVENT EN CAS DE RÉSOLUTION D’UN CONTRAT

Vie des affaires Date: 2026-01-30 Vie des affaires,Vie des affaires, LES CLAUSES LIMITATIVES DE RÉPARATION SURVIVENT EN CAS DE RÉSOLUTION D’UN CONTRAT Entre mai 2010 et février 2012, […]
30 janvier 2026

TEMPS DE PAUSE NON RESPECTÉ = RÉPARATION AUTOMATIQUE

Social Date: 2026-01-30 Social TEMPS DE PAUSE NON RESPECTÉ = RÉPARATION AUTOMATIQUE Chaque salarié a droit à un temps de pause de 20 minutes dès lors que […]
29 janvier 2026

CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS

Fiscal TPE Date: 2026-01-29 Fiscal,Fiscal CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu est propriétaire d’un bâtiment commercial placé en location. […]
29 janvier 2026

NOUVEAU CODE APE : LES ENTREPRISES PEUVENT LE CONSULTER SUR SIRENE.GOUV.FR

Vie des affaires Date: 2026-01-29 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVEAU CODE APE : LES ENTREPRISES PEUVENT LE CONSULTER SUR SIRENE.GOUV.FR Pour rappel, dans le cadre de […]
My DGA
pasacasinocasinolevant güncel girişcasinolevant girişcasinolevantjojobet günceljojobet günceljojobet girişjojobetcasinolevant girişcasinolevant güncelcasinolevant güncel girişcasinolevantpulibetholiganbet güncel girişholiganbet güncelholiganbet girişholiganbetperabet güncel girişperabet güncelperabet girişperabetpasacasinopulibet güncel girişpulibet güncelpulibet girişpulibetpaşacasino güncel girişpaşacasino güncelpaşacasino girişpaşacasinobetebet güncel girişbetebet güncelbetebetvevobahis güncel girişvevobahis güncelvevobahis girişvevobahisdizipal güncel girişdizipal günceldizipal girişdizipalklasbahis güncelklasbahis güncel girişklasbahis girişklasbahisnerobet güncelnerobet güncel girişnerobet girişnerobetperabet güncel girişperabet güncelperabet girişperabetselçuk sporportobet güncelportobet güncel girişportobet girişportobetanadoluslot güncel girişanadoluslot girişanadoluslotanadoluslot güncelanadoluslot güncel girişanadoluslot girişanadoluslotselcuksportselçuksportdizipallimanbet güncel girişlimanbet girişlimanbet