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Fiscal TPE Date: 2026-03-16 Fiscal,Fiscal, FRAIS DE CARBURANT Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer, […]

Vie des affaires Date: 2026-03-16 Vie des affaires,Vie des affaires INJONCTION DE PAYER : CE QUE CHANGE LE DÉCRET DU 16 FÉVRIER 2026 Pour mémoire, la […]

Social Date: 2026-03-16 Social,Social UN CHANGEMENT D’HORAIRE SUPPRIMANT LE REPOS DOMINICAL NE S’IMPOSE PAS Un changement d’horaires s’impose au salarié, sauf s’il établit que le nouvel […]

Fiscal TPE Date: 2026-03-13 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA Les livraisons de maïs, produit agricole destiné à l’alimentation humaine ou d’animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées […]

Vie des affaires Date: 2026-03-13 Vie des affaires,Vie des affaires, GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS ÉLECTRONIQUES ET DE L’ÉLECTROMÉNAGER : DÉFAILLANCES DANS L’INFORMATION […]

Social Date: 2026-03-13 Social LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE À CAUSE D’UNE BAISSE DU CHIFFRE D’AFFAIRES L’employeur qui licencie un salarié en raison de difficultés économiques doit justifier d’une […]

Fiscal TPE Date: 2026-03-12 Fiscal,Fiscal LISTE NOIRE DES PARADIS FISCAUX Le Conseil de l’Union Européenne actualise sa liste noire des États non coopératifs (aussi appelés « paradis […]

Vie des affaires Date: 2026-03-12 Vie des affaires,Vie des affaires, LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT : DEUX GUIDES SUR LES OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER ET DE LA […]