ACTUALITÉS


Vie des affaires


16 juillet 2026

LUTTE CONTRE LA FRAUDE : CE QUI CHANGE POUR LES ENTREPRISES

Fiscal TPE Date: 2026-07-16 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE : CE QUI CHANGE POUR LES ENTREPRISES La loi renforçant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales […]
16 juillet 2026

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : PRISON FERME POUR UN GÉRANT COUPABLE DE PRATIQUES FRAUDULEUSES

Vie des affaires Date: 2026-07-16 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : PRISON FERME POUR UN GÉRANT COUPABLE DE PRATIQUES FRAUDULEUSES Une société, dont […]
16 juillet 2026

SALARIÉS AUSSI ÉLUS MUNICIPAUX : AVANTAGES SOCIAUX QU’ILS CONSERVENT

Social Date: 2026-07-16 Social SALARIÉS AUSSI ÉLUS MUNICIPAUX : AVANTAGES SOCIAUX QU’ILS CONSERVENT Une loi du 22 décembre 2025 a prévu la création d’un statut de l’élu […]

Fiscal TPE


16 juillet 2026

LUTTE CONTRE LA FRAUDE : CE QUI CHANGE POUR LES ENTREPRISES

Fiscal TPE Date: 2026-07-16 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE : CE QUI CHANGE POUR LES ENTREPRISES La loi renforçant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales […]
16 juillet 2026

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : PRISON FERME POUR UN GÉRANT COUPABLE DE PRATIQUES FRAUDULEUSES

Vie des affaires Date: 2026-07-16 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : PRISON FERME POUR UN GÉRANT COUPABLE DE PRATIQUES FRAUDULEUSES Une société, dont […]
16 juillet 2026

SALARIÉS AUSSI ÉLUS MUNICIPAUX : AVANTAGES SOCIAUX QU’ILS CONSERVENT

Social Date: 2026-07-16 Social SALARIÉS AUSSI ÉLUS MUNICIPAUX : AVANTAGES SOCIAUX QU’ILS CONSERVENT Une loi du 22 décembre 2025 a prévu la création d’un statut de l’élu […]

Social


16 juillet 2026

LUTTE CONTRE LA FRAUDE : CE QUI CHANGE POUR LES ENTREPRISES

Fiscal TPE Date: 2026-07-16 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE : CE QUI CHANGE POUR LES ENTREPRISES La loi renforçant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales […]
16 juillet 2026

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : PRISON FERME POUR UN GÉRANT COUPABLE DE PRATIQUES FRAUDULEUSES

Vie des affaires Date: 2026-07-16 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : PRISON FERME POUR UN GÉRANT COUPABLE DE PRATIQUES FRAUDULEUSES Une société, dont […]
16 juillet 2026

SALARIÉS AUSSI ÉLUS MUNICIPAUX : AVANTAGES SOCIAUX QU’ILS CONSERVENT

Social Date: 2026-07-16 Social SALARIÉS AUSSI ÉLUS MUNICIPAUX : AVANTAGES SOCIAUX QU’ILS CONSERVENT Une loi du 22 décembre 2025 a prévu la création d’un statut de l’élu […]
23 février 2026

CRÉER ET VENDRE LE MÊME PRODUIT QUE SON CONCURRENT, C’EST POSSIBLE

Vie des affaires Date: 2026-02-23 Vie des affaires,Vie des affaires, CRÉER ET VENDRE LE MÊME PRODUIT QUE SON CONCURRENT, C’EST POSSIBLE Dans cette affaire, une première […]
23 février 2026

IMPOSSIBLE DE REFUSER DE PAYER UNE PRIME D’ÉTHIQUE, DU FAIT DE COMPORTEMENTS « DÉPLACÉS » SANCTIONNÉS

Social Date: 2026-02-23 Social,Social,Social,Social IMPOSSIBLE DE REFUSER DE PAYER UNE PRIME D’ÉTHIQUE, DU FAIT DE COMPORTEMENTS « DÉPLACÉS » SANCTIONNÉS L’employeur peut sanctionner tout comportement du salarié qu’il […]
20 février 2026

TRANSFERT DE DOMICILE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2026-02-20 Fiscal,Fiscal, TRANSFERT DE DOMICILE FISCAL Une indemnité de non-concurrence versée à un salarié après la rupture de son contrat de travail n’est […]
20 février 2026

LES TPE DU SECTEUR DES COSMÉTIQUES DANS LE VISEUR DE LA DGCCRF

Vie des affaires Date: 2026-02-20 Vie des affaires,Vie des affaires, LES TPE DU SECTEUR DES COSMÉTIQUES DANS LE VISEUR DE LA DGCCRF La direction générale de […]
20 février 2026

ENQUÊTE INTERNE : QUELS DROITS DU SALARIÉ MIS EN CAUSE ?

Social Date: 2026-02-20 Social,Social ENQUÊTE INTERNE : QUELS DROITS DU SALARIÉ MIS EN CAUSE ? Aucun cadre légal ou réglementaire n’encadre la conduite des enquêtes internes […]
19 février 2026

CESSION DE BRANCHE COMPLÈTE D’ACTIVITÉ

Fiscal TPE Date: 2026-02-19 Fiscal,Fiscal, CESSION DE BRANCHE COMPLÈTE D’ACTIVITÉ Lorsque l’on transmet une branche complète d’activité, il est possible d’obtenir une exonération d’impôt pour la […]
19 février 2026

JOURNÉES USINES OUVERTES LES 20 ET 21 MARS 2026

Vie des affaires Date: 2026-02-19 Vie des affaires,Vie des affaires JOURNÉES USINES OUVERTES LES 20 ET 21 MARS 2026 Initiative nationale portée par Arts et Métiers Alumni […]
19 février 2026

JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES À IMPACT ISSUES DE LA LOI DE FINANCES 2026

Social Date: 2026-02-19 Social JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES À IMPACT ISSUES DE LA LOI DE FINANCES 2026 Les Jeunes entreprises innovantes bénéficient d’avantages fiscaux et, sur le […]
18 février 2026

DISPOSITIF LOC’AVANTAGES

Fiscal TPE Date: 2026-02-18 Fiscal,Fiscal, DISPOSITIF LOC’AVANTAGES Les propriétaires bailleurs donnant en location nue des logements à loyers maîtrisés en application d’une convention conclue avec l’ANAH […]
My DGA