ACTUALITÉS


Vie des affaires


9 juillet 2026

TRAVAUX DANS LE PAVILLON DU DIRIGEANT = CHARGES DÉDUCTIBLES ?

Fiscal TPE Date: 2026-07-09 Fiscal,Fiscal, TRAVAUX DANS LE PAVILLON DU DIRIGEANT = CHARGES DÉDUCTIBLES ? À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction de dépenses […]
9 juillet 2026

PRESCRIPTION DE L’ACTION EN RÉPARATION D’UN ABUS DE MAJORITÉ : QUEL POINT DE DÉPART ?

Vie des affaires Date: 2026-07-09 Vie des affaires,Vie des affaires, PRESCRIPTION DE L’ACTION EN RÉPARATION D’UN ABUS DE MAJORITÉ : QUEL POINT DE DÉPART ? Le vote est […]
9 juillet 2026

VÉHICULE DE FONCTION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Social Date: 2026-07-09 Social VÉHICULE DE FONCTION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Dans un arrêt du 3 juin 2026, la Cour de cassation a jugé que […]

Fiscal TPE


9 juillet 2026

TRAVAUX DANS LE PAVILLON DU DIRIGEANT = CHARGES DÉDUCTIBLES ?

Fiscal TPE Date: 2026-07-09 Fiscal,Fiscal, TRAVAUX DANS LE PAVILLON DU DIRIGEANT = CHARGES DÉDUCTIBLES ? À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction de dépenses […]
9 juillet 2026

PRESCRIPTION DE L’ACTION EN RÉPARATION D’UN ABUS DE MAJORITÉ : QUEL POINT DE DÉPART ?

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9 juillet 2026

VÉHICULE DE FONCTION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Social Date: 2026-07-09 Social VÉHICULE DE FONCTION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Dans un arrêt du 3 juin 2026, la Cour de cassation a jugé que […]

Social


9 juillet 2026

TRAVAUX DANS LE PAVILLON DU DIRIGEANT = CHARGES DÉDUCTIBLES ?

Fiscal TPE Date: 2026-07-09 Fiscal,Fiscal, TRAVAUX DANS LE PAVILLON DU DIRIGEANT = CHARGES DÉDUCTIBLES ? À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction de dépenses […]
9 juillet 2026

PRESCRIPTION DE L’ACTION EN RÉPARATION D’UN ABUS DE MAJORITÉ : QUEL POINT DE DÉPART ?

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9 juillet 2026

VÉHICULE DE FONCTION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Social Date: 2026-07-09 Social VÉHICULE DE FONCTION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Dans un arrêt du 3 juin 2026, la Cour de cassation a jugé que […]
3 février 2026

LE REPRÉSENTANT SYNDICAL CONVENTIONNEL DU COMITÉ DE GROUPE EST UN SALARIÉ PROTÉGÉ

Social Date: 2026-02-03 Social,Social LE REPRÉSENTANT SYNDICAL CONVENTIONNEL DU COMITÉ DE GROUPE EST UN SALARIÉ PROTÉGÉ Si un représentant du personnel, tel qu’un élu du CSE, […]
2 février 2026

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2026-02-02 Fiscal,Fiscal, FACTURATION ÉLECTRONIQUE Dès le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront émettre leurs factures sous […]
2 février 2026

PAIEMENT À DISTANCE : LE CONSENTEMENT NE SE PRÉSUME PAS !

Vie des affaires Date: 2026-02-02 Vie des affaires,Vie des affaires, PAIEMENT À DISTANCE : LE CONSENTEMENT NE SE PRÉSUME PAS ! Un récent arrêt de la Cour de […]
2 février 2026

CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : LA CNAM APPORTE DES PRÉCISIONS

Social Date: 2026-02-02 Social,Social,Social CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : LA CNAM APPORTE DES PRÉCISIONS Dans une information du 9 janvier, la CNAM confirme, que le congé […]
30 janvier 2026

RÉCEPTION D’UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT

Fiscal TPE Date: 2026-01-30 Fiscal,Fiscal RÉCEPTION D’UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT Une société qui exploite un hôtel fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue […]
30 janvier 2026

LES CLAUSES LIMITATIVES DE RÉPARATION SURVIVENT EN CAS DE RÉSOLUTION D’UN CONTRAT

Vie des affaires Date: 2026-01-30 Vie des affaires,Vie des affaires, LES CLAUSES LIMITATIVES DE RÉPARATION SURVIVENT EN CAS DE RÉSOLUTION D’UN CONTRAT Entre mai 2010 et février 2012, […]
30 janvier 2026

TEMPS DE PAUSE NON RESPECTÉ = RÉPARATION AUTOMATIQUE

Social Date: 2026-01-30 Social TEMPS DE PAUSE NON RESPECTÉ = RÉPARATION AUTOMATIQUE Chaque salarié a droit à un temps de pause de 20 minutes dès lors que […]
29 janvier 2026

CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS

Fiscal TPE Date: 2026-01-29 Fiscal,Fiscal CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu est propriétaire d’un bâtiment commercial placé en location. […]
29 janvier 2026

NOUVEAU CODE APE : LES ENTREPRISES PEUVENT LE CONSULTER SUR SIRENE.GOUV.FR

Vie des affaires Date: 2026-01-29 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVEAU CODE APE : LES ENTREPRISES PEUVENT LE CONSULTER SUR SIRENE.GOUV.FR Pour rappel, dans le cadre de […]
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