ACTUALITÉS


Vie des affaires


6 juillet 2026

FRAIS D’OBSÈQUES : PAS DE REVALORISATION DU FORFAIT DÉDUCTIBLE

Fiscal TPE Date: 2026-07-06 Fiscal,Fiscal, FRAIS D’OBSÈQUES : PAS DE REVALORISATION DU FORFAIT DÉDUCTIBLE Dans le cadre du règlement d’une succession, les frais d’obsèques peuvent être déduits […]
6 juillet 2026

OBLIGATION DE LOYAUTÉ DU GÉRANT : UNE INTERDICTION STRICTE

Vie des affaires Date: 2026-07-06 Vie des affaires,Vie des affaires OBLIGATION DE LOYAUTÉ DU GÉRANT : UNE INTERDICTION STRICTE Un gérant de SARL est tenu à une […]
6 juillet 2026

LA CANICULE PEUT JUSTIFIER LE RECOURS À L’ACTIVITÉ PARTIELLE

Social, Paye Date: 2026-07-06 Social,Paye LA CANICULE PEUT JUSTIFIER LE RECOURS À L’ACTIVITÉ PARTIELLE Dans la perspective de nouveaux épisodes de forte chaleur, le ministère du […]

Fiscal TPE


6 juillet 2026

FRAIS D’OBSÈQUES : PAS DE REVALORISATION DU FORFAIT DÉDUCTIBLE

Fiscal TPE Date: 2026-07-06 Fiscal,Fiscal, FRAIS D’OBSÈQUES : PAS DE REVALORISATION DU FORFAIT DÉDUCTIBLE Dans le cadre du règlement d’une succession, les frais d’obsèques peuvent être déduits […]
6 juillet 2026

OBLIGATION DE LOYAUTÉ DU GÉRANT : UNE INTERDICTION STRICTE

Vie des affaires Date: 2026-07-06 Vie des affaires,Vie des affaires OBLIGATION DE LOYAUTÉ DU GÉRANT : UNE INTERDICTION STRICTE Un gérant de SARL est tenu à une […]
6 juillet 2026

LA CANICULE PEUT JUSTIFIER LE RECOURS À L’ACTIVITÉ PARTIELLE

Social, Paye Date: 2026-07-06 Social,Paye LA CANICULE PEUT JUSTIFIER LE RECOURS À L’ACTIVITÉ PARTIELLE Dans la perspective de nouveaux épisodes de forte chaleur, le ministère du […]

Social


6 juillet 2026

FRAIS D’OBSÈQUES : PAS DE REVALORISATION DU FORFAIT DÉDUCTIBLE

Fiscal TPE Date: 2026-07-06 Fiscal,Fiscal, FRAIS D’OBSÈQUES : PAS DE REVALORISATION DU FORFAIT DÉDUCTIBLE Dans le cadre du règlement d’une succession, les frais d’obsèques peuvent être déduits […]
6 juillet 2026

OBLIGATION DE LOYAUTÉ DU GÉRANT : UNE INTERDICTION STRICTE

Vie des affaires Date: 2026-07-06 Vie des affaires,Vie des affaires OBLIGATION DE LOYAUTÉ DU GÉRANT : UNE INTERDICTION STRICTE Un gérant de SARL est tenu à une […]
6 juillet 2026

LA CANICULE PEUT JUSTIFIER LE RECOURS À L’ACTIVITÉ PARTIELLE

Social, Paye Date: 2026-07-06 Social,Paye LA CANICULE PEUT JUSTIFIER LE RECOURS À L’ACTIVITÉ PARTIELLE Dans la perspective de nouveaux épisodes de forte chaleur, le ministère du […]
20 janvier 2026

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2026-01-20 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Les dispositifs d’exonérations d’impôt sur le revenu pour les plus-values réalisées par les particuliers lors de la vente de […]
20 janvier 2026

ANNONCES LÉGALES : NOUVELLE HAUSSE DES TARIFS EN 2026

Vie des affaires Date: 2026-01-20 Vie des affaires,Vie des affaires ANNONCES LÉGALES : NOUVELLE HAUSSE DES TARIFS EN 2026 Les tarifs des annonces légales connaissent une nouvelle […]
20 janvier 2026

CONGÉS PAYÉS ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Social Date: 2026-01-20 Social CONGÉS PAYÉS ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES Afin de se mettre en conformité avec le droit européen, la Cour de cassation a opéré un […]
19 janvier 2026

IMPÔT SUR LE REVENU

Fiscal TPE Date: 2026-01-19 Fiscal,Fiscal, IMPÔT SUR LE REVENU Jusqu’au 31 décembre 2025, les pourboires remis aux salariés dont la rémunération mensuelle n’excède pas 1,6 SMIC, ainsi […]
19 janvier 2026

MARCHÉS PUBLICS : DE NOUVEAUX ASSOUPLISSEMENTS POUR LES TPE ET PME À PARTIR DE 2026

Vie des affaires Date: 2026-01-19 Vie des affaires,Vie des affaires, MARCHÉS PUBLICS : DE NOUVEAUX ASSOUPLISSEMENTS POUR LES TPE ET PME À PARTIR DE 2026 En 2025, […]
19 janvier 2026

TRANSMISSION DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE

Social, Paye Date: 2026-01-19 Social,Paye TRANSMISSION DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE Les employeurs qui ont accompli plus de 50 déclarations préalables à l’embauche (DPAE) au […]
16 janvier 2026

OBLIGATION DÉCLARATIVE DES PRESTATAIRES DE CRYPTO-ACTIFS

Fiscal TPE Date: 2026-01-16 Fiscal,Fiscal, OBLIGATION DÉCLARATIVE DES PRESTATAIRES DE CRYPTO-ACTIFS Les prestataires de crypto-actifs doivent souscrire auprès de l’administration fiscale française une déclaration relative aux […]
16 janvier 2026

UNE EXPERTISE DE GESTION PEUT ÊTRE DEMANDÉE MÊME EN L’ABSENCE D’URGENCE

Vie des affaires Date: 2026-01-16 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires UNE EXPERTISE DE GESTION PEUT ÊTRE DEMANDÉE MÊME EN L’ABSENCE D’URGENCE Une SARL est […]
16 janvier 2026

ADOPTION : LE SALARIÉ BÉNÉFICIE DE 5 ABSENCES MAXIMUM PAR PROCÉDURE D’AGRÉMENT

Social Date: 2026-01-16 Social,Social ADOPTION : LE SALARIÉ BÉNÉFICIE DE 5 ABSENCES MAXIMUM PAR PROCÉDURE D’AGRÉMENT La loi du 30 juin 2025 a prévu un droit pour […]
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