ACTUALITÉS


Vie des affaires


30 avril 2026

POINTS D’ACCUEIL DE LA DGFIP

Fiscal TPE Date: 2026-04-30 Fiscal,Fiscal, POINTS D’ACCUEIL DE LA DGFIP La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a récemment mis en ligne une nouvelle version de […]
30 avril 2026

CNIL : LES PRIORITÉS DE CONTRÔLE POUR 2026

Vie des affaires Date: 2026-04-30 Vie des affaires,Vie des affaires, CNIL : LES PRIORITÉS DE CONTRÔLE POUR 2026 Chaque année, la CNIL définit ses thématiques prioritaires […]
30 avril 2026

ENCADREMENT DES DURÉES MAXIMALES D’ARRÊTS MALADIE AU 1er SEPTEMBRE

Social Date: 2026-04-30 Social,Social,Social ENCADREMENT DES DURÉES MAXIMALES D’ARRÊTS MALADIE AU 1er SEPTEMBRE La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a prévu qu’à […]

Fiscal TPE


30 avril 2026

POINTS D’ACCUEIL DE LA DGFIP

Fiscal TPE Date: 2026-04-30 Fiscal,Fiscal, POINTS D’ACCUEIL DE LA DGFIP La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a récemment mis en ligne une nouvelle version de […]
30 avril 2026

CNIL : LES PRIORITÉS DE CONTRÔLE POUR 2026

Vie des affaires Date: 2026-04-30 Vie des affaires,Vie des affaires, CNIL : LES PRIORITÉS DE CONTRÔLE POUR 2026 Chaque année, la CNIL définit ses thématiques prioritaires […]
30 avril 2026

ENCADREMENT DES DURÉES MAXIMALES D’ARRÊTS MALADIE AU 1er SEPTEMBRE

Social Date: 2026-04-30 Social,Social,Social ENCADREMENT DES DURÉES MAXIMALES D’ARRÊTS MALADIE AU 1er SEPTEMBRE La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a prévu qu’à […]

Social


30 avril 2026

POINTS D’ACCUEIL DE LA DGFIP

Fiscal TPE Date: 2026-04-30 Fiscal,Fiscal, POINTS D’ACCUEIL DE LA DGFIP La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a récemment mis en ligne une nouvelle version de […]
30 avril 2026

CNIL : LES PRIORITÉS DE CONTRÔLE POUR 2026

Vie des affaires Date: 2026-04-30 Vie des affaires,Vie des affaires, CNIL : LES PRIORITÉS DE CONTRÔLE POUR 2026 Chaque année, la CNIL définit ses thématiques prioritaires […]
30 avril 2026

ENCADREMENT DES DURÉES MAXIMALES D’ARRÊTS MALADIE AU 1er SEPTEMBRE

Social Date: 2026-04-30 Social,Social,Social ENCADREMENT DES DURÉES MAXIMALES D’ARRÊTS MALADIE AU 1er SEPTEMBRE La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a prévu qu’à […]
28 octobre 2025

INVESTISSEMENT DANS DES FCPI

Fiscal TPE Date: 2025-10-28 Fiscal,Fiscal, INVESTISSEMENT DANS DES FCPI Les particuliers qui souscrivent en numéraire des parts de fonds communs de placement dans l’innovation ou FCPI […]
28 octobre 2025

RESPONSABILITÉ PÉNALE DU DIRIGEANT EN L’ABSENCE DE SIGNATURE

Vie des affaires Date: 2025-10-28 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ PÉNALE DU DIRIGEANT EN L’ABSENCE DE SIGNATURE Selon le code de la construction et de […]
28 octobre 2025

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026

Social Date: 2025-10-28 Social,Social,Social,Social,Social PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) […]
27 octobre 2025

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 : FRANCHISE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-10-27 Fiscal,Fiscal, PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 : FRANCHISE DE TVA Le régime de la franchise en base de TVA permet à […]
27 octobre 2025

RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT SI LIQUIDATION JUDICIAIRE : QUELLES ACTIONS POUR L’ASSOCIÉ ?

Vie des affaires Date: 2025-10-27 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT SI LIQUIDATION JUDICIAIRE : QUELLES ACTIONS POUR L’ASSOCIÉ ? Lorsqu’un dirigeant commet des fautes […]
27 octobre 2025

PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE AU 1

Social Date: 2025-10-27 Social PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE AU 1er JANVIER 2026 Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 48 060 euros au 1er janvier 2026. Le […]
24 octobre 2025

ACQUISITION IMMOBILIÈRE

Fiscal TPE Date: 2025-10-24 Fiscal,Fiscal, ACQUISITION IMMOBILIÈRE Jusqu’au 31 mars 2028, les départements sont autorisés à augmenter le taux du droit départemental perçu en cas d’acquisition d’un bien […]
24 octobre 2025

CYBERMOI/S 2025 : UN MOIS POUR VOUS SENSIBILISER À LA CYBERSECURITÉ

Vie des affaires Date: 2025-10-24 Vie des affaires,Vie des affaires CYBERMOI/S 2025 : UN MOIS POUR VOUS SENSIBILISER À LA CYBERSECURITÉ Cybermalveillance.gouv.fr, dispositif national qui a pour […]
24 octobre 2025

CDD REQUALIFIÉ EN CDI : QUID DE L’INDEMNITÉ DE PRÉCARITÉ ?

Social Date: 2025-10-24 Social CDD REQUALIFIÉ EN CDI : QUID DE L’INDEMNITÉ DE PRÉCARITÉ ? Lorsque le contrat à durée déterminée (CDD) prend fin à l’échéance de son […]
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