ACTUALITÉS


Vie des affaires


21 octobre 2026

DISPOSITIF JEANBRUN ET ORGANISMES HLM : DU NOUVEAU

Fiscal TPE Date: 2026-10-21 Fiscal,Fiscal, DISPOSITIF JEANBRUN ET ORGANISMES HLM : DU NOUVEAU Les organismes d’habitations à loyer modéré (HLM) peuvent désormais vendre certains logements neufs […]
21 octobre 2026

UNE LOCATION D’ACTIONS DEVIENT CADUQUE SI LA SOCIÉTÉ ÉMETTRICE EST ABSORBÉE

Vie des affaires Date: 2026-10-21 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE LOCATION D’ACTIONS DEVIENT CADUQUE SI LA SOCIÉTÉ ÉMETTRICE EST ABSORBÉE La location de titres est […]
21 octobre 2026

RÉUNIONS DU CSE ENREGISTRÉES : QUAND EST-CE POSSIBLE ?

Social Date: 2026-10-21 Social RÉUNIONS DU CSE ENREGISTRÉES : QUAND EST-CE POSSIBLE ? Dans un arrêt du 7 octobre 2026, la Cour de cassation précise que l’enregistrement […]

Fiscal TPE


21 octobre 2026

DISPOSITIF JEANBRUN ET ORGANISMES HLM : DU NOUVEAU

Fiscal TPE Date: 2026-10-21 Fiscal,Fiscal, DISPOSITIF JEANBRUN ET ORGANISMES HLM : DU NOUVEAU Les organismes d’habitations à loyer modéré (HLM) peuvent désormais vendre certains logements neufs […]
21 octobre 2026

UNE LOCATION D’ACTIONS DEVIENT CADUQUE SI LA SOCIÉTÉ ÉMETTRICE EST ABSORBÉE

Vie des affaires Date: 2026-10-21 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE LOCATION D’ACTIONS DEVIENT CADUQUE SI LA SOCIÉTÉ ÉMETTRICE EST ABSORBÉE La location de titres est […]
21 octobre 2026

RÉUNIONS DU CSE ENREGISTRÉES : QUAND EST-CE POSSIBLE ?

Social Date: 2026-10-21 Social RÉUNIONS DU CSE ENREGISTRÉES : QUAND EST-CE POSSIBLE ? Dans un arrêt du 7 octobre 2026, la Cour de cassation précise que l’enregistrement […]

Social


21 octobre 2026

DISPOSITIF JEANBRUN ET ORGANISMES HLM : DU NOUVEAU

Fiscal TPE Date: 2026-10-21 Fiscal,Fiscal, DISPOSITIF JEANBRUN ET ORGANISMES HLM : DU NOUVEAU Les organismes d’habitations à loyer modéré (HLM) peuvent désormais vendre certains logements neufs […]
21 octobre 2026

UNE LOCATION D’ACTIONS DEVIENT CADUQUE SI LA SOCIÉTÉ ÉMETTRICE EST ABSORBÉE

Vie des affaires Date: 2026-10-21 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE LOCATION D’ACTIONS DEVIENT CADUQUE SI LA SOCIÉTÉ ÉMETTRICE EST ABSORBÉE La location de titres est […]
21 octobre 2026

RÉUNIONS DU CSE ENREGISTRÉES : QUAND EST-CE POSSIBLE ?

Social Date: 2026-10-21 Social RÉUNIONS DU CSE ENREGISTRÉES : QUAND EST-CE POSSIBLE ? Dans un arrêt du 7 octobre 2026, la Cour de cassation précise que l’enregistrement […]
30 septembre 2026

FACTURATION ÉLECTRONIQUE : POUR LES APPELS DE CHARGE DE COPROPRIÉTÉ ?

Fiscal TPE Date: 2026-09-30 Fiscal,Fiscal, FACTURATION ÉLECTRONIQUE : POUR LES APPELS DE CHARGE DE COPROPRIÉTÉ ? Les appels de charges de copropriété comportant des dépenses soumises à la […]
30 septembre 2026

ULTRA FAST-FASHION : LA PROMOTION BIENTÔT INTERDITE AUX INFLUENCEURS

Vie des affaires Date: 2026-09-30 Vie des affaires,Vie des affaires, ULTRA FAST-FASHION : LA PROMOTION BIENTÔT INTERDITE AUX INFLUENCEURS Depuis 2023, les influenceurs se voient interdire la […]
30 septembre 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE : LE GÉRANT DE SUCCURSALE NON COUVERT PAR L’AGS

Social Date: 2026-09-30 Social LIQUIDATION JUDICIAIRE : LE GÉRANT DE SUCCURSALE NON COUVERT PAR L’AGS Par le biais d’une cotisation patronale, l’employeur assure ses salariés contre […]
29 septembre 2026

SCI : UNE PASSION POUR LA PIERRE QUI PEUT COÛTER CHER

Fiscal TPE Date: 2026-09-29 Fiscal,Fiscal SCI : UNE PASSION POUR LA PIERRE QUI PEUT COÛTER CHER Une société civile immobilière (SCI) soumise à l’impôt sur le revenu […]
29 septembre 2026

INDEMNITÉ DE RUPTURE CONVENTIONNELLE : QUID ENTRE ACCORD D’ENTREPRISE ET CONVENTION COLLECTIVE ?

Social Date: 2026-09-29 Social INDEMNITÉ DE RUPTURE CONVENTIONNELLE : QUID ENTRE ACCORD D’ENTREPRISE ET CONVENTION COLLECTIVE ? L’indemnité de rupture conventionnelle individuelle ne peut pas être […]
28 septembre 2026

POMPES À CHALEUR AIR/AIR : TVA À 5,5 % SOUS CONDITIONS

Fiscal TPE Date: 2026-09-28 Fiscal,Fiscal, POMPES À CHALEUR AIR/AIR : TVA À 5,5 % SOUS CONDITIONS La loi de finances pour 2026 a prévu que les pompes à […]
28 septembre 2026

AIDE CARBURANT : LE GOUVERNEMENT PROLONGE LE DISPOSITIF

Vie des affaires Date: 2026-09-28 Vie des affaires,Vie des affaires, AIDE CARBURANT : LE GOUVERNEMENT PROLONGE LE DISPOSITIF La date limite de dépôt des demandes d’aide carburant […]
28 septembre 2026

CONCURRENCE DÉLOYALE SI UN NOUVEL EMBAUCHÉ CONSERVE DES INFORMATIONS

Social Date: 2026-09-28 Social CONCURRENCE DÉLOYALE SI UN NOUVEL EMBAUCHÉ CONSERVE DES INFORMATIONS Une société risque des poursuites pour concurrence déloyale lorsqu’elle emploie un salarié détenant […]
25 septembre 2026

CRÉDIT D’IMPÔT INNOVATION

Fiscal TPE Date: 2026-09-25 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT INNOVATION Une société peut-elle perdre le bénéfice du crédit d’impôt innovation après son entrée dans un groupe de sociétés ? […]
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