ACTUALITÉS


Vie des affaires


5 mars 2026

BILAN 2025 DES SANCTIONS PRONONCÉES PAR LA CNIL

Vie des affaires Date: 2026-03-05 Vie des affaires,Vie des affaires, BILAN 2025 DES SANCTIONS PRONONCÉES PAR LA CNIL Au cours de l’année 2025, la CNIL a […]
5 mars 2026

LE SALARIÉ QUI CONTESTE SON STATUT DE VRP A DEUX ANS POUR AGIR

Social Date: 2026-03-05 Social LE SALARIÉ QUI CONTESTE SON STATUT DE VRP A DEUX ANS POUR AGIR Embauché le 24 mai 2018 en qualité de VRP, un […]
4 mars 2026

PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

Fiscal TPE Date: 2026-03-04 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE Quatre soeurs cèdent une propriété familiale de plus de 46 000 m² détenue en indivision, comprenant 2 maisons à usage […]

Fiscal TPE


5 mars 2026

BILAN 2025 DES SANCTIONS PRONONCÉES PAR LA CNIL

Vie des affaires Date: 2026-03-05 Vie des affaires,Vie des affaires, BILAN 2025 DES SANCTIONS PRONONCÉES PAR LA CNIL Au cours de l’année 2025, la CNIL a […]
5 mars 2026

LE SALARIÉ QUI CONTESTE SON STATUT DE VRP A DEUX ANS POUR AGIR

Social Date: 2026-03-05 Social LE SALARIÉ QUI CONTESTE SON STATUT DE VRP A DEUX ANS POUR AGIR Embauché le 24 mai 2018 en qualité de VRP, un […]
4 mars 2026

PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

Fiscal TPE Date: 2026-03-04 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE Quatre soeurs cèdent une propriété familiale de plus de 46 000 m² détenue en indivision, comprenant 2 maisons à usage […]

Social


5 mars 2026

BILAN 2025 DES SANCTIONS PRONONCÉES PAR LA CNIL

Vie des affaires Date: 2026-03-05 Vie des affaires,Vie des affaires, BILAN 2025 DES SANCTIONS PRONONCÉES PAR LA CNIL Au cours de l’année 2025, la CNIL a […]
5 mars 2026

LE SALARIÉ QUI CONTESTE SON STATUT DE VRP A DEUX ANS POUR AGIR

Social Date: 2026-03-05 Social LE SALARIÉ QUI CONTESTE SON STATUT DE VRP A DEUX ANS POUR AGIR Embauché le 24 mai 2018 en qualité de VRP, un […]
4 mars 2026

PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

Fiscal TPE Date: 2026-03-04 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE Quatre soeurs cèdent une propriété familiale de plus de 46 000 m² détenue en indivision, comprenant 2 maisons à usage […]
4 février 2025

DE NOUVEAUX CERFA POUR LES CONTRATS EN ALTERNANCE

Social Date: 2025-02-04 Social DE NOUVEAUX CERFA POUR LES CONTRATS EN ALTERNANCE Le ministère du Travail a récemment mis en ligne, sur le Portail de l’Alternance […]
3 février 2025

RESCRIT FISCAL

Fiscal TPE Date: 2025-02-03 Fiscal,Fiscal, RESCRIT FISCAL Si un texte fiscal ne paraît pas clair ou si un contribuable hésite sur les dispositions fiscales applicables à […]
3 février 2025

VENTE DE FONDS DE COMMERCE : ATTENTION À RESPECTER LE DÉLAI D’OPPOSITION DES CRÉANCIERS

Vie des affaires Date: 2025-02-03 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DE FONDS DE COMMERCE : ATTENTION À RESPECTER LE DÉLAI D’OPPOSITION DES CRÉANCIERS Pour rappel, […]
3 février 2025

PLFSS 2025 : LES DÉBATS REDÉMARRENT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Social, Paye Date: 2025-02-03 Paye,Paye,Social,Paye,Social PLFSS 2025 : LES DÉBATS REDÉMARRENT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE À la suite de la censure du gouvernement Barnier intervenue le 4 décembre 2024, […]
31 janvier 2025

CRÉDIT D’IMPÔT FAMILLE

Fiscal TPE Date: 2025-01-31 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT FAMILLE Les entreprises imposées selon un régime réel peuvent, sous certaines conditions, profiter d’un crédit d’impôt spécifique au titre […]
31 janvier 2025

RÈGLEMENT EUROPÉEN : LE VIREMENT INSTANTANÉ DEVIENT OBLIGATOIRE ET GRATUIT

Vie des affaires Date: 2025-01-31 Vie des affaires,Vie des affaires RÈGLEMENT EUROPÉEN : LE VIREMENT INSTANTANÉ DEVIENT OBLIGATOIRE ET GRATUIT Le règlement européen du 13 mars 2024 vise […]
31 janvier 2025

RESPECTER LE CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ

Social Date: 2025-01-31 Social RESPECTER LE CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ Le travail à temps partagé permet à une entreprise de travail à […]
30 janvier 2025

AGENTS GÉNÉRAUX D’ASSURANCE

Fiscal TPE Date: 2025-01-30 Fiscal,Fiscal, AGENTS GÉNÉRAUX D’ASSURANCE Est, sous certaines conditions, exonérée d’impôt sur le revenu (IR) l’indemnité compensatrice qu’un agent général d’assurance exerçant son […]
30 janvier 2025

ACCÈS AUX MARCHÉS PUBLICS : DES MESURES FAVORABLES AUX TPE ET PME EN 2025

Vie des affaires Date: 2025-01-30 Vie des affaires,Vie des affaires, ACCÈS AUX MARCHÉS PUBLICS : DES MESURES FAVORABLES AUX TPE ET PME EN 2025 Depuis le 1er janvier […]
My DGA
pulibet güncel girişpulibet güncelpulibet girişpulibetjojobet günceljojobet girişjojobetpulibet güncel girişpulibet güncelpulibet girişpulibettümbet güncel giriştümbet günceltümbet giriştümbetperabet güncel girişperabet güncelperabet girişperabetjojobet girişjojobetjojobet girişjojobet