ACTUALITÉS


Vie des affaires


1 avril 2026

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2026-04-01 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Une société exerçant une activité industrielle de fabrication de fromages au lait cru demande à bénéficier du crédit […]
1 avril 2026

ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRES : PAS DE NULLITÉ EN CAS DE DÉFAUT DE DÉSIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

Vie des affaires Date: 2026-04-01 Vie des affaires,Vie des affaires ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRES : PAS DE NULLITÉ EN CAS DE DÉFAUT DE DÉSIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES Selon […]
1 avril 2026

LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES N’EST PAS AUTOMATIQUE

Social Date: 2026-04-01 Social LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES N’EST PAS AUTOMATIQUE Un salarié ne peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires que si les heures de […]

Fiscal TPE


1 avril 2026

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2026-04-01 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Une société exerçant une activité industrielle de fabrication de fromages au lait cru demande à bénéficier du crédit […]
1 avril 2026

ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRES : PAS DE NULLITÉ EN CAS DE DÉFAUT DE DÉSIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

Vie des affaires Date: 2026-04-01 Vie des affaires,Vie des affaires ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRES : PAS DE NULLITÉ EN CAS DE DÉFAUT DE DÉSIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES Selon […]
1 avril 2026

LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES N’EST PAS AUTOMATIQUE

Social Date: 2026-04-01 Social LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES N’EST PAS AUTOMATIQUE Un salarié ne peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires que si les heures de […]

Social


1 avril 2026

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2026-04-01 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Une société exerçant une activité industrielle de fabrication de fromages au lait cru demande à bénéficier du crédit […]
1 avril 2026

ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRES : PAS DE NULLITÉ EN CAS DE DÉFAUT DE DÉSIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

Vie des affaires Date: 2026-04-01 Vie des affaires,Vie des affaires ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRES : PAS DE NULLITÉ EN CAS DE DÉFAUT DE DÉSIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES Selon […]
1 avril 2026

LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES N’EST PAS AUTOMATIQUE

Social Date: 2026-04-01 Social LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES N’EST PAS AUTOMATIQUE Un salarié ne peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires que si les heures de […]
4 février 2019

Google condamné à 50 M€ par la CNIL

Vie des affaires Vie des affaires Traitement des données personnelles Google condamné à 50 M€ par la CNIL La Commission nationale de l’informatique et des libertés […]
My DGA