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Vie des affaires


22 mai 2026

FORFAIT JOURS : L’ACCORD COLLECTIF DOIT MENTIONNER LE NOMBRE DE JOURS TRAVAILLÉS

Social Date: 2026-05-22 Social,Social FORFAIT JOURS : L’ACCORD COLLECTIF DOIT MENTIONNER LE NOMBRE DE JOURS TRAVAILLÉS Pour être valable, une convention de forfait annuel en jours doit […]
21 mai 2026

TÉLÉTRAVAIL FRONTALIER ET ÉCHANGE DE DONNÉES

Fiscal TPE Date: 2026-05-21 Fiscal,Fiscal TÉLÉTRAVAIL FRONTALIER ET ÉCHANGE DE DONNÉES Un avenant à la convention fiscale franco-Suisse, signé le 27 juin 2023 et publié en août 2025, […]
21 mai 2026

FACTURATION ÉLECTRONIQUE : L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES PUBLIE UN GUIDE POUR AIDER LES ENTREPRISES À CHOISIR LEUR PLATEFORME AGRÉÉE

Vie des affaires Date: 2026-05-21 Vie des affaires,Vie des affaires FACTURATION ÉLECTRONIQUE : L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES PUBLIE UN GUIDE POUR AIDER LES ENTREPRISES À CHOISIR LEUR PLATEFORME […]

Fiscal TPE


22 mai 2026

FORFAIT JOURS : L’ACCORD COLLECTIF DOIT MENTIONNER LE NOMBRE DE JOURS TRAVAILLÉS

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TÉLÉTRAVAIL FRONTALIER ET ÉCHANGE DE DONNÉES

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21 mai 2026

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22 mai 2026

FORFAIT JOURS : L’ACCORD COLLECTIF DOIT MENTIONNER LE NOMBRE DE JOURS TRAVAILLÉS

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21 mai 2026

TÉLÉTRAVAIL FRONTALIER ET ÉCHANGE DE DONNÉES

Fiscal TPE Date: 2026-05-21 Fiscal,Fiscal TÉLÉTRAVAIL FRONTALIER ET ÉCHANGE DE DONNÉES Un avenant à la convention fiscale franco-Suisse, signé le 27 juin 2023 et publié en août 2025, […]
21 mai 2026

FACTURATION ÉLECTRONIQUE : L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES PUBLIE UN GUIDE POUR AIDER LES ENTREPRISES À CHOISIR LEUR PLATEFORME AGRÉÉE

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23 mars 2026

LA MÉDIATION DE LA CONSOMMATION FÊTE SES 10 ANS CETTE ANNÉE

Vie des affaires Date: 2026-03-23 Vie des affaires,Vie des affaires LA MÉDIATION DE LA CONSOMMATION FÊTE SES 10 ANS CETTE ANNÉE Pour mémoire, ce dispositif gratuit […]
23 mars 2026

CONTRIBUTION AGEFIPH ET DÉPENSES DE PARTENARIAT DÉDUCTIBLES

Social Date: 2026-03-23 Social CONTRIBUTION AGEFIPH ET DÉPENSES DE PARTENARIAT DÉDUCTIBLES Par un décret du 24 décembre 2025, les pouvoirs publics ont prolongé pour 5 ans la […]
20 mars 2026

CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2026-03-20 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL À la suite du contrôle de plusieurs sociétés, l’administration fiscale met à la charge d’un couple de gérants des […]
20 mars 2026

LA PSEUDONYMISATION DES DONNÉES N’EST PAS FORCÉMENT UNE ANONYMISATION

Vie des affaires Date: 2026-03-20 Vie des affaires,Vie des affaires LA PSEUDONYMISATION DES DONNÉES N’EST PAS FORCÉMENT UNE ANONYMISATION Le 13 février 2026, le Conseil d’État […]
20 mars 2026

CSE : LA DEMANDE IMPRÉCISE D’EXPERTISE EST NULLE

Social Date: 2026-03-20 Social,Social CSE : LA DEMANDE IMPRÉCISE D’EXPERTISE EST NULLE Le comité social et économique (CSE) peut recourir à différentes expertises, notamment, à une […]
19 mars 2026

CHARGES DÉDUCTIBLES

Fiscal TPE Date: 2026-03-19 Fiscal,Fiscal CHARGES DÉDUCTIBLES À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réintègre dans les résultats d’une société le montant de dépenses relatives à des […]
19 mars 2026

NOUVELLE NOMENCLATURE ARTISANALE AU 1

Vie des affaires Date: 2026-03-19 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVELLE NOMENCLATURE ARTISANALE AU 1ER JANVIER 2027 Un décret du 13 février 2026 actualise les activités […]
18 mars 2026

FRAIS SUPPLÉMENTAIRES DE REPAS

Fiscal TPE Date: 2026-03-18 Fiscal,Fiscal FRAIS SUPPLÉMENTAIRES DE REPAS Les titulaires de BIC et de BNC peuvent déduire, sous certaines conditions et dans certaines limites, les […]
18 mars 2026

CONCURRENCE DÉLOYALE : LES PROPOS INTERNES NE SUFFISENT PAS

Vie des affaires Date: 2026-03-18 Vie des affaires,Vie des affaires CONCURRENCE DÉLOYALE : LES PROPOS INTERNES NE SUFFISENT PAS Un simple propos dénigrant résultant de courriels […]
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