ACTUALITÉS


Vie des affaires


20 mars 2026

CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2026-03-20 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL À la suite du contrôle de plusieurs sociétés, l’administration fiscale met à la charge d’un couple de gérants des […]
20 mars 2026

LA PSEUDONYMISATION DES DONNÉES N’EST PAS FORCÉMENT UNE ANONYMISATION

Vie des affaires Date: 2026-03-20 Vie des affaires,Vie des affaires LA PSEUDONYMISATION DES DONNÉES N’EST PAS FORCÉMENT UNE ANONYMISATION Le 13 février 2026, le Conseil d’État […]
20 mars 2026

CSE : LA DEMANDE IMPRÉCISE D’EXPERTISE EST NULLE

Social Date: 2026-03-20 Social,Social CSE : LA DEMANDE IMPRÉCISE D’EXPERTISE EST NULLE Le comité social et économique (CSE) peut recourir à différentes expertises, notamment, à une […]

Fiscal TPE


20 mars 2026

CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2026-03-20 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL À la suite du contrôle de plusieurs sociétés, l’administration fiscale met à la charge d’un couple de gérants des […]
20 mars 2026

LA PSEUDONYMISATION DES DONNÉES N’EST PAS FORCÉMENT UNE ANONYMISATION

Vie des affaires Date: 2026-03-20 Vie des affaires,Vie des affaires LA PSEUDONYMISATION DES DONNÉES N’EST PAS FORCÉMENT UNE ANONYMISATION Le 13 février 2026, le Conseil d’État […]
20 mars 2026

CSE : LA DEMANDE IMPRÉCISE D’EXPERTISE EST NULLE

Social Date: 2026-03-20 Social,Social CSE : LA DEMANDE IMPRÉCISE D’EXPERTISE EST NULLE Le comité social et économique (CSE) peut recourir à différentes expertises, notamment, à une […]

Social


20 mars 2026

CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2026-03-20 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL À la suite du contrôle de plusieurs sociétés, l’administration fiscale met à la charge d’un couple de gérants des […]
20 mars 2026

LA PSEUDONYMISATION DES DONNÉES N’EST PAS FORCÉMENT UNE ANONYMISATION

Vie des affaires Date: 2026-03-20 Vie des affaires,Vie des affaires LA PSEUDONYMISATION DES DONNÉES N’EST PAS FORCÉMENT UNE ANONYMISATION Le 13 février 2026, le Conseil d’État […]
20 mars 2026

CSE : LA DEMANDE IMPRÉCISE D’EXPERTISE EST NULLE

Social Date: 2026-03-20 Social,Social CSE : LA DEMANDE IMPRÉCISE D’EXPERTISE EST NULLE Le comité social et économique (CSE) peut recourir à différentes expertises, notamment, à une […]
14 janvier 2026

LE TAUX DE COTISATION AGS RESTE FIXÉE A 0,25% AU 1er JANVIER 2026

Social Date: 2026-01-14 Social,Social LE TAUX DE COTISATION AGS RESTE FIXÉE A 0,25% AU 1er JANVIER 2026 L’association pour la gestion du régime de garantie des créances […]
13 janvier 2026

CARTE DES PRATIQUES ET MONTAGES ABUSIFS

Fiscal TPE Date: 2026-01-13 Fiscal,Fiscal CARTE DES PRATIQUES ET MONTAGES ABUSIFS La Direction générale des finances publiques (DGFiP) met à disposition du public une liste de […]
13 janvier 2026

LES ENTREPRISES SONT ENCOURAGÉES À ACCORDER DES CRÉDITS À LA CONSOMMATION

Vie des affaires Date: 2026-01-13 Vie des affaires,Vie des affaires, LES ENTREPRISES SONT ENCOURAGÉES À ACCORDER DES CRÉDITS À LA CONSOMMATION En vertu du monopole bancaire, […]
13 janvier 2026

L’INAPTITUDE DU SALARIÉ PEUT ÊTRE CONSTATÉE PENDANT UN ARRÊT MALADIE

Social Date: 2026-01-13 Social,Social, L’INAPTITUDE DU SALARIÉ PEUT ÊTRE CONSTATÉE PENDANT UN ARRÊT MALADIE Un salarié doit bénéficier d’une visite médicale de reprise obligatoire par le […]
12 janvier 2026

CHARGES DÉDUCTIBLES

Fiscal TPE Date: 2026-01-12 Fiscal,Fiscal, CHARGES DÉDUCTIBLES Les dépenses concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la diffusion de la culture sont […]
12 janvier 2026

L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 3e TRIMESTRE 2025 EST PARU

Vie des affaires Date: 2026-01-12 Vie des affaires,Vie des affaires, L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 3e TRIMESTRE 2025 EST PARU L’indice des loyers commerciaux (ILC) […]
12 janvier 2026

LA LFSS POUR 2026 EST PUBLIÉE

Social Date: 2026-01-12 Social,Social,Social,Social LA LFSS POUR 2026 EST PUBLIÉE Après validation de la quasi-totalité de ses mesures sociales par Le Conseil constitutionnel, la loi du […]
26 décembre 2025

REPORT EN AVANT DES DÉFICITS

Fiscal TPE Date: 2025-12-26 Fiscal,Fiscal, REPORT EN AVANT DES DÉFICITS Sauf option pour le report en arrière, les entreprises soumises à l’IS peuvent reporter leurs déficits […]
26 décembre 2025

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL D’UNE SAS OU SASU PEUT-IL ARRÊTER LES COMPTES ANNUELS ?

Vie des affaires Date: 2025-12-26 Vie des affaires,Vie des affaires LE DIRECTEUR GÉNÉRAL D’UNE SAS OU SASU PEUT-IL ARRÊTER LES COMPTES ANNUELS ? L’Association nationale des […]
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