ACTUALITÉS


Vie des affaires


11 mars 2026

NOUVEAU SYSTÈME DE PROTECTION EUROPÉEN POUR LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES

Vie des affaires Date: 2026-03-11 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVEAU SYSTÈME DE PROTECTION EUROPÉEN POUR LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES Le règlement européen 2023/2411 […]
10 mars 2026

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Fiscal TPE Date: 2026-03-10 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a constaté des accès illégitimes au fichier national des comptes […]
10 mars 2026

BAISSE DE L’INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION EN JANVIER 2026

Vie des affaires Date: 2026-03-10 Vie des affaires,Vie des affaires, BAISSE DE L’INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION EN JANVIER 2026 L’Insee a publié le nouvel indice […]

Fiscal TPE


11 mars 2026

NOUVEAU SYSTÈME DE PROTECTION EUROPÉEN POUR LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES

Vie des affaires Date: 2026-03-11 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVEAU SYSTÈME DE PROTECTION EUROPÉEN POUR LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES Le règlement européen 2023/2411 […]
10 mars 2026

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Fiscal TPE Date: 2026-03-10 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a constaté des accès illégitimes au fichier national des comptes […]
10 mars 2026

BAISSE DE L’INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION EN JANVIER 2026

Vie des affaires Date: 2026-03-10 Vie des affaires,Vie des affaires, BAISSE DE L’INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION EN JANVIER 2026 L’Insee a publié le nouvel indice […]

Social


11 mars 2026

NOUVEAU SYSTÈME DE PROTECTION EUROPÉEN POUR LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES

Vie des affaires Date: 2026-03-11 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVEAU SYSTÈME DE PROTECTION EUROPÉEN POUR LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES Le règlement européen 2023/2411 […]
10 mars 2026

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Fiscal TPE Date: 2026-03-10 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a constaté des accès illégitimes au fichier national des comptes […]
10 mars 2026

BAISSE DE L’INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION EN JANVIER 2026

Vie des affaires Date: 2026-03-10 Vie des affaires,Vie des affaires, BAISSE DE L’INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION EN JANVIER 2026 L’Insee a publié le nouvel indice […]
27 novembre 2025

CDD : QUAND LE SALARIÉ REMPLACÉ EST LICENCIÉ

Social Date: 2025-11-27 Social,Social CDD : QUAND LE SALARIÉ REMPLACÉ EST LICENCIÉ Un CDD peut être conclu avec un terme imprécis, notamment, pour remplacer un salarié absent. […]
26 novembre 2025

DÉDUCTION DES FRAIS DE REPAS

Fiscal TPE Date: 2025-11-26 Fiscal,Fiscal DÉDUCTION DES FRAIS DE REPAS Au moment de faire sa déclaration d’impôt sur le revenu, un kinésithérapeute déduit ses frais de […]
26 novembre 2025

PEUT-ON CRÉER DES ACTIONS CONFÉRANT UNE MAJORITÉ IMMUABLE DES DEUX TIERS DES DROITS DE VOTE ?

Vie des affaires Date: 2025-11-26 Vie des affaires,Vie des affaires PEUT-ON CRÉER DES ACTIONS CONFÉRANT UNE MAJORITÉ IMMUABLE DES DEUX TIERS DES DROITS DE VOTE ? […]
26 novembre 2025

CONGÉS PAYÉS : NOUVEL ARRÊT DE TRAVAIL PENDANT UNE PÉRIODE DE REPORT

Social, Paye Date: 2025-11-26 Social,Social,Paye CONGÉS PAYÉS : NOUVEL ARRÊT DE TRAVAIL PENDANT UNE PÉRIODE DE REPORT Les congés payés acquis pendant un ou plusieurs arrêts de […]
25 novembre 2025

FRANCHISE EN BASE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-11-25 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA La loi de finances pour 2025 avait introduit une modification des seuils de franchise en base […]
25 novembre 2025

« GARAN » : LE LABEL QUI REND VISIBLE LA GARANTIE COMMERCIALE DE DURABILITÉ

Vie des affaires Date: 2025-11-25 Vie des affaires,Vie des affaires « GARAN » : LE LABEL QUI REND VISIBLE LA GARANTIE COMMERCIALE DE DURABILITÉ La garantie […]
25 novembre 2025

PSE AVEC CESSATION ANTICIPÉE D’ACTIVITÉ : ATTENTION AU PRINCIPE D’ÉGALITÉ

Social Date: 2025-11-25 Social,Social,Social,Social PSE AVEC CESSATION ANTICIPÉE D’ACTIVITÉ : ATTENTION AU PRINCIPE D’ÉGALITÉ Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) peut contenir des mesures réservées à […]
24 novembre 2025

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES

Fiscal TPE Date: 2025-11-24 Fiscal,Fiscal COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 sont en ligne. Ils sont disponibles dans le […]
24 novembre 2025

RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU DIRIGEANT : LA FAUTE DE GESTION SUFFIT-ELLE ?

Vie des affaires Date: 2025-11-24 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU DIRIGEANT : LA FAUTE DE GESTION SUFFIT-ELLE ? Pour rappel, la responsabilité d’un […]
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