ACTUALITÉS


Vie des affaires


23 avril 2026

NON-DÉLIVRANCE D’UN LOCAL LOUÉ : POINT DE DÉPART DE L’ACTION DU LOCATAIRE

Vie des affaires Date: 2026-04-23 Vie des affaires,Vie des affaires, NON-DÉLIVRANCE D’UN LOCAL LOUÉ : POINT DE DÉPART DE L’ACTION DU LOCATAIRE En 2019, un locataire […]
23 avril 2026

PROPOSITION DE LOI SUR LE DÉBLOCAGE DE L’ÉPARGNE SALARIALE

Social Date: 2026-04-23 Social PROPOSITION DE LOI SUR LE DÉBLOCAGE DE L’ÉPARGNE SALARIALE La proposition de loi visant à permettre un déblocage anticipé exceptionnel de la […]
22 avril 2026

CONTRÔLE FISCAL ET MISE EN DEMEURE

Fiscal TPE Date: 2026-04-22 Fiscal,Fiscal CONTRÔLE FISCAL ET MISE EN DEMEURE À l’occasion d’un contrôle fiscal, un contribuable est mis en demeure par l’administration de déposer […]

Fiscal TPE


23 avril 2026

NON-DÉLIVRANCE D’UN LOCAL LOUÉ : POINT DE DÉPART DE L’ACTION DU LOCATAIRE

Vie des affaires Date: 2026-04-23 Vie des affaires,Vie des affaires, NON-DÉLIVRANCE D’UN LOCAL LOUÉ : POINT DE DÉPART DE L’ACTION DU LOCATAIRE En 2019, un locataire […]
23 avril 2026

PROPOSITION DE LOI SUR LE DÉBLOCAGE DE L’ÉPARGNE SALARIALE

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22 avril 2026

CONTRÔLE FISCAL ET MISE EN DEMEURE

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Social


23 avril 2026

NON-DÉLIVRANCE D’UN LOCAL LOUÉ : POINT DE DÉPART DE L’ACTION DU LOCATAIRE

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23 avril 2026

PROPOSITION DE LOI SUR LE DÉBLOCAGE DE L’ÉPARGNE SALARIALE

Social Date: 2026-04-23 Social PROPOSITION DE LOI SUR LE DÉBLOCAGE DE L’ÉPARGNE SALARIALE La proposition de loi visant à permettre un déblocage anticipé exceptionnel de la […]
22 avril 2026

CONTRÔLE FISCAL ET MISE EN DEMEURE

Fiscal TPE Date: 2026-04-22 Fiscal,Fiscal CONTRÔLE FISCAL ET MISE EN DEMEURE À l’occasion d’un contrôle fiscal, un contribuable est mis en demeure par l’administration de déposer […]
18 décembre 2025

TAXE SUR LES BUREAUX

Fiscal TPE Date: 2025-12-18 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES BUREAUX Les locaux à usage de bureaux et les locaux commerciaux en Île-de-France et dans la région PACA […]
18 décembre 2025

PLACE DU COMMERCE DANS LES TERRITOIRES

Vie des affaires Date: 2025-12-18 Vie des affaires,Vie des affaires, PLACE DU COMMERCE DANS LES TERRITOIRES Le Conseil du commerce de France (CDCF) et le réseau […]
18 décembre 2025

MANOEUVRES DOLOSIVES DU SALARIÉ : LA RUPTURE CONVENTIONNELLE PRODUIT LES EFFETS D’UNE DÉMISSION

Social Date: 2025-12-18 Social,Social MANOEUVRES DOLOSIVES DU SALARIÉ : LA RUPTURE CONVENTIONNELLE PRODUIT LES EFFETS D’UNE DÉMISSION Une rupture conventionnelle repose sur le libre consentement de l’employeur […]
17 décembre 2025

DÉDUCTION DE LA TVA

Fiscal TPE Date: 2025-12-17 Fiscal,Fiscal, DÉDUCTION DE LA TVA La TVA supportée au titre de prestations de services rendues à un assujetti peut être déduite, sous […]
17 décembre 2025

LES ENTREPRISES FRANCAISES ENTRENT DANS L’INDUSTRIALISATION DE L’IA

Vie des affaires Date: 2025-12-17 Vie des affaires,Vie des affaires, LES ENTREPRISES FRANCAISES ENTRENT DANS L’INDUSTRIALISATION DE L’IA HPE (Hewlett Packard Enterprise) a rendu publique, fin […]
17 décembre 2025

MANQUEMENTS DU SALARIÉ À L’OBLIGATION DE LOYAUTÉ : L’INDEMNITÉ DE NON-CONCURRENCE LUI RESTE DUE

Social Date: 2025-12-17 Social,Social, MANQUEMENTS DU SALARIÉ À L’OBLIGATION DE LOYAUTÉ : L’INDEMNITÉ DE NON-CONCURRENCE LUI RESTE DUE Une clause de non-concurrence peut interdire à un salarié, […]
16 décembre 2025

REPORT EN AVANT DES DÉFICITS

Fiscal TPE Date: 2025-12-16 Fiscal,Fiscal REPORT EN AVANT DES DÉFICITS En cas de déficit subi pendant un exercice par une entreprise relevant de l’IS, ce déficit […]
16 décembre 2025

LE PESSIMISME GAGNE LES ENTREPRISES FRANÇAISES

Vie des affaires Date: 2025-12-16 Vie des affaires,Vie des affaires LE PESSIMISME GAGNE LES ENTREPRISES FRANÇAISES Le cabinet de recouvrement de créances ARC et l’institut de […]
16 décembre 2025

L’ASSURANCE MALADIE PEUT TÉLÉCONTRÔLER LES ARRÊTS DE TRAVAIL DEPUIS LE 1ER DÉCEMBRE 2025

Social Date: 2025-12-16 Social,Social,Social, L’ASSURANCE MALADIE PEUT TÉLÉCONTRÔLER LES ARRÊTS DE TRAVAIL DEPUIS LE 1ER DÉCEMBRE 2025 L’Assurance maladie peut vérifier la réalité de l’incapacité de travail […]
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