ACTUALITÉS


Vie des affaires


27 février 2026

CONTENTIEUX ET DÉLAI DE RECOURS

Fiscal TPE Date: 2026-02-27 Fiscal,Fiscal, CONTENTIEUX ET DÉLAI DE RECOURS Une société sollicite le remboursement d’un crédit de TVA, ce qui constitue, selon la législation fiscale, […]
27 février 2026

PAS DE RESPONSABILITÉ D’UN DIRIGEANT ENVERS LES TIERS EN L’ABSENCE DE FAUTE SÉPARABLE

Vie des affaires Date: 2026-02-27 Vie des affaires,Vie des affaires PAS DE RESPONSABILITÉ D’UN DIRIGEANT ENVERS LES TIERS EN L’ABSENCE DE FAUTE SÉPARABLE Les associés d’une […]
27 février 2026

PROUVER UNE DISCRIMINATION SYNDICALE : UN SALARIÉ PEUT OBTENIR LES BULLETINS DE PAYE DE COLLÈGUES

Social Date: 2026-02-27 Social,Social,Social,Social,Social PROUVER UNE DISCRIMINATION SYNDICALE : UN SALARIÉ PEUT OBTENIR LES BULLETINS DE PAYE DE COLLÈGUES Un salarié s’estimant victime d’une discrimination doit […]

Fiscal TPE


27 février 2026

CONTENTIEUX ET DÉLAI DE RECOURS

Fiscal TPE Date: 2026-02-27 Fiscal,Fiscal, CONTENTIEUX ET DÉLAI DE RECOURS Une société sollicite le remboursement d’un crédit de TVA, ce qui constitue, selon la législation fiscale, […]
27 février 2026

PAS DE RESPONSABILITÉ D’UN DIRIGEANT ENVERS LES TIERS EN L’ABSENCE DE FAUTE SÉPARABLE

Vie des affaires Date: 2026-02-27 Vie des affaires,Vie des affaires PAS DE RESPONSABILITÉ D’UN DIRIGEANT ENVERS LES TIERS EN L’ABSENCE DE FAUTE SÉPARABLE Les associés d’une […]
27 février 2026

PROUVER UNE DISCRIMINATION SYNDICALE : UN SALARIÉ PEUT OBTENIR LES BULLETINS DE PAYE DE COLLÈGUES

Social Date: 2026-02-27 Social,Social,Social,Social,Social PROUVER UNE DISCRIMINATION SYNDICALE : UN SALARIÉ PEUT OBTENIR LES BULLETINS DE PAYE DE COLLÈGUES Un salarié s’estimant victime d’une discrimination doit […]

Social


27 février 2026

CONTENTIEUX ET DÉLAI DE RECOURS

Fiscal TPE Date: 2026-02-27 Fiscal,Fiscal, CONTENTIEUX ET DÉLAI DE RECOURS Une société sollicite le remboursement d’un crédit de TVA, ce qui constitue, selon la législation fiscale, […]
27 février 2026

PAS DE RESPONSABILITÉ D’UN DIRIGEANT ENVERS LES TIERS EN L’ABSENCE DE FAUTE SÉPARABLE

Vie des affaires Date: 2026-02-27 Vie des affaires,Vie des affaires PAS DE RESPONSABILITÉ D’UN DIRIGEANT ENVERS LES TIERS EN L’ABSENCE DE FAUTE SÉPARABLE Les associés d’une […]
27 février 2026

PROUVER UNE DISCRIMINATION SYNDICALE : UN SALARIÉ PEUT OBTENIR LES BULLETINS DE PAYE DE COLLÈGUES

Social Date: 2026-02-27 Social,Social,Social,Social,Social PROUVER UNE DISCRIMINATION SYNDICALE : UN SALARIÉ PEUT OBTENIR LES BULLETINS DE PAYE DE COLLÈGUES Un salarié s’estimant victime d’une discrimination doit […]
23 octobre 2025

SALARIÉ QUI TRAVAILLE PENDANT UN ARRÊT MALADIE

Social Date: 2025-10-23 Social,Social SALARIÉ QUI TRAVAILLE PENDANT UN ARRÊT MALADIE Une secrétaire commerciale avait été licenciée le 9 octobre 2020 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. […]
22 octobre 2025

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-10-22 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA Quel est le taux de TVA qui s’applique aux prestations d’entretien de la maison rendues à des personnes […]
22 octobre 2025

BAIL COMMERCIAL : LE LOCATAIRE PEUT SUSPENDRE LE PAIEMENT DES LOYERS SANS MISE EN DEMEURE

Vie des affaires Date: 2025-10-22 Vie des affaires,Vie des affaires BAIL COMMERCIAL : LE LOCATAIRE PEUT SUSPENDRE LE PAIEMENT DES LOYERS SANS MISE EN DEMEURE En vertu […]
22 octobre 2025

DROIT AUX TITRES-RESTAURANT EN CAS DE TÉLÉTRAVAIL

Social, Paye Date: 2025-10-22 Paye,Social DROIT AUX TITRES-RESTAURANT EN CAS DE TÉLÉTRAVAIL Lors de la pandémie de covid-19, les mesures de confinement avaient conduit de nombreuses […]
21 octobre 2025

LOGICIELS DE CAISSE

Fiscal TPE Date: 2025-10-21 Fiscal,Fiscal, LOGICIELS DE CAISSE Depuis le 16 février 2025, seul un certificat délivré par un organisme accrédité est admis par l’administration fiscale comme mode […]
21 octobre 2025

INJONCTION DE PAYER : LA TENTATIVE DE CONCILIATION PRÉALABLE NE S’IMPOSE PAS !

Vie des affaires Date: 2025-10-21 Vie des affaires,Vie des affaires INJONCTION DE PAYER : LA TENTATIVE DE CONCILIATION PRÉALABLE NE S’IMPOSE PAS ! Avant de lancer une procédure […]
21 octobre 2025

SUICIDE AU TRAVAIL ET FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR

Social Date: 2025-10-21 Social,Social SUICIDE AU TRAVAIL ET FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR Dans une affaire jugée le 25 septembre 2025 par la Cour de cassation, une salariée […]
20 octobre 2025

MESSAGERIE SÉCURISÉE DES PROFESSIONNELS

Fiscal TPE Date: 2025-10-20 Fiscal,Fiscal, MESSAGERIE SÉCURISÉE DES PROFESSIONNELS Depuis le 26 septembre dernier, la messagerie sécurisée de l’espace Professionnel sur le site impots.gouv.fr intègre de nouvelles […]
20 octobre 2025

BIENTÔT LA DISPARITION DU SITE « SIRENE.FR » : BIENVENUE À « ANNUAIRE-ENTREPRISES.DATA.GOUV.FR »

Vie des affaires Date: 2025-10-20 Vie des affaires,Vie des affaires, BIENTÔT LA DISPARITION DU SITE « SIRENE.FR » : BIENVENUE À « ANNUAIRE-ENTREPRISES.DATA.GOUV.FR » En décembre 2025, le site « sirene.fr » fermera définitivement. […]
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