ACTUALITÉS


Vie des affaires


16 février 2026

CRÉDIT D’IMPÔT COLLECTION

Fiscal TPE Date: 2026-02-16 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT COLLECTION Une société, spécialisée dans la conception et la commercialisation de chaussons d’escalade, souhaite bénéficier d’un crédit d’impôt au […]
16 février 2026

RÈGLES APPLICABLES À LA SAS EN CAS DE NON-ÉTABLISSEMENT ET NON-DÉPÔT DES COMPTES

Vie des affaires Date: 2026-02-16 Vie des affaires,Vie des affaires, RÈGLES APPLICABLES À LA SAS EN CAS DE NON-ÉTABLISSEMENT ET NON-DÉPÔT DES COMPTES Une société par […]
16 février 2026

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE SANS CONTREPARTIE FINANCIÈRE

Social Date: 2026-02-16 Social CLAUSE DE NON-CONCURRENCE SANS CONTREPARTIE FINANCIÈRE Une clause de non-concurrence doit prévoir une contrepartie financière sous peine d’être nulle. L’écueil de la […]

Fiscal TPE


16 février 2026

CRÉDIT D’IMPÔT COLLECTION

Fiscal TPE Date: 2026-02-16 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT COLLECTION Une société, spécialisée dans la conception et la commercialisation de chaussons d’escalade, souhaite bénéficier d’un crédit d’impôt au […]
16 février 2026

RÈGLES APPLICABLES À LA SAS EN CAS DE NON-ÉTABLISSEMENT ET NON-DÉPÔT DES COMPTES

Vie des affaires Date: 2026-02-16 Vie des affaires,Vie des affaires, RÈGLES APPLICABLES À LA SAS EN CAS DE NON-ÉTABLISSEMENT ET NON-DÉPÔT DES COMPTES Une société par […]
16 février 2026

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE SANS CONTREPARTIE FINANCIÈRE

Social Date: 2026-02-16 Social CLAUSE DE NON-CONCURRENCE SANS CONTREPARTIE FINANCIÈRE Une clause de non-concurrence doit prévoir une contrepartie financière sous peine d’être nulle. L’écueil de la […]

Social


16 février 2026

CRÉDIT D’IMPÔT COLLECTION

Fiscal TPE Date: 2026-02-16 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT COLLECTION Une société, spécialisée dans la conception et la commercialisation de chaussons d’escalade, souhaite bénéficier d’un crédit d’impôt au […]
16 février 2026

RÈGLES APPLICABLES À LA SAS EN CAS DE NON-ÉTABLISSEMENT ET NON-DÉPÔT DES COMPTES

Vie des affaires Date: 2026-02-16 Vie des affaires,Vie des affaires, RÈGLES APPLICABLES À LA SAS EN CAS DE NON-ÉTABLISSEMENT ET NON-DÉPÔT DES COMPTES Une société par […]
16 février 2026

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE SANS CONTREPARTIE FINANCIÈRE

Social Date: 2026-02-16 Social CLAUSE DE NON-CONCURRENCE SANS CONTREPARTIE FINANCIÈRE Une clause de non-concurrence doit prévoir une contrepartie financière sous peine d’être nulle. L’écueil de la […]
16 juin 2025

FRANCHISE EN BASE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-06-16 Fiscal,Fiscal, FRANCHISE EN BASE DE TVA La dernière loi de finances a abaissé le seuil de la franchise en base de TVA […]
16 juin 2025

CARACTÈRE PERSONNEL DES INFORMATIONS RELATIVES A UN REPRÉSENTANT LÉGAL

Vie des affaires Date: 2025-06-16 Vie des affaires,Vie des affaires, CARACTÈRE PERSONNEL DES INFORMATIONS RELATIVES A UN REPRÉSENTANT LÉGAL Les informations relatives au représentant d’une personne […]
16 juin 2025

FUTURE AUTORISATION D’ABSENCE DES SALARIÉS POUR DON DU SANG

Social Date: 2025-06-16 Social,Social FUTURE AUTORISATION D’ABSENCE DES SALARIÉS POUR DON DU SANG Une proposition de loi envisage d’accorder aux salariés le droit de s’absenter, sans […]
13 juin 2025

DROITS DE MUTATION

Fiscal TPE Date: 2025-06-13 Fiscal,Fiscal, DROITS DE MUTATION En cas d’achat d’un bien immobilier, le taux des droits de mutation revenant aux conseils départementaux est en […]
13 juin 2025

PAS DE PARASITISME SANS ÉLÉMENT INTENTIONNEL

Vie des affaires Date: 2025-06-13 Vie des affaires,Vie des affaires, PAS DE PARASITISME SANS ÉLÉMENT INTENTIONNEL Pour rappel, le parasitisme est une forme de concurrence déloyale […]
13 juin 2025

TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : RÉCAPITULATIF DES DOETH SUR NET-ENTREPRISES

Social, Paye Date: 2025-06-13 Paye,Paye,Social TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : RÉCAPITULATIF DES DOETH SUR NET-ENTREPRISES Le contrôle du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés s’effectue au moyen […]
12 juin 2025

ABATTEMENT RETRAITE

Fiscal TPE Date: 2025-06-12 Fiscal,Fiscal ABATTEMENT RETRAITE Un dirigeant qui cède les titres de sa société lors de son départ en retraite peut pratiquer un abattement […]
12 juin 2025

AIDE AUX ENTREPRISES DU BTP FACE À LA HAUSSE DES PRIX DU GAZOLE NON ROUTIER

Vie des affaires Date: 2025-06-12 Vie des affaires,Vie des affaires, AIDE AUX ENTREPRISES DU BTP FACE À LA HAUSSE DES PRIX DU GAZOLE NON ROUTIER Face […]
12 juin 2025

ACTUALISATION DE LA LISTE DES MÉTIERS EN TENSION

Social Date: 2025-06-12 Social ACTUALISATION DE LA LISTE DES MÉTIERS EN TENSION La décision relative à la demande d’autorisation de travail d’un ressortissant étranger (hors Union […]
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