ACTUALITÉS


Vie des affaires


31 mars 2026

SARL : L’AGRÉMENT EST-IL VALABLE AVANT L’IMMATRICULATION ?

Vie des affaires Date: 2026-03-31 Vie des affaires,Vie des affaires SARL : L’AGRÉMENT EST-IL VALABLE AVANT L’IMMATRICULATION ? Pour mémoire, les parts sociales d’une SARL ne peuvent être […]
31 mars 2026

RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC UN SALARIÉ PROTÉGÉ AYANT UN MANDAT EXTÉRIEUR

Social Date: 2026-03-31 Social,Social RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC UN SALARIÉ PROTÉGÉ AYANT UN MANDAT EXTÉRIEUR Lorsque l’employeur négocie une rupture conventionnelle avec un salarié protégé, il doit […]
30 mars 2026

CVAE ET ZONES URBAINES EN DIFFICULTÉ

Fiscal TPE Date: 2026-03-30 Fiscal,Fiscal, CVAE ET ZONES URBAINES EN DIFFICULTÉ Pour la détermination de la CVAE, la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d’une exonération ou […]

Fiscal TPE


31 mars 2026

SARL : L’AGRÉMENT EST-IL VALABLE AVANT L’IMMATRICULATION ?

Vie des affaires Date: 2026-03-31 Vie des affaires,Vie des affaires SARL : L’AGRÉMENT EST-IL VALABLE AVANT L’IMMATRICULATION ? Pour mémoire, les parts sociales d’une SARL ne peuvent être […]
31 mars 2026

RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC UN SALARIÉ PROTÉGÉ AYANT UN MANDAT EXTÉRIEUR

Social Date: 2026-03-31 Social,Social RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC UN SALARIÉ PROTÉGÉ AYANT UN MANDAT EXTÉRIEUR Lorsque l’employeur négocie une rupture conventionnelle avec un salarié protégé, il doit […]
30 mars 2026

CVAE ET ZONES URBAINES EN DIFFICULTÉ

Fiscal TPE Date: 2026-03-30 Fiscal,Fiscal, CVAE ET ZONES URBAINES EN DIFFICULTÉ Pour la détermination de la CVAE, la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d’une exonération ou […]

Social


31 mars 2026

SARL : L’AGRÉMENT EST-IL VALABLE AVANT L’IMMATRICULATION ?

Vie des affaires Date: 2026-03-31 Vie des affaires,Vie des affaires SARL : L’AGRÉMENT EST-IL VALABLE AVANT L’IMMATRICULATION ? Pour mémoire, les parts sociales d’une SARL ne peuvent être […]
31 mars 2026

RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC UN SALARIÉ PROTÉGÉ AYANT UN MANDAT EXTÉRIEUR

Social Date: 2026-03-31 Social,Social RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC UN SALARIÉ PROTÉGÉ AYANT UN MANDAT EXTÉRIEUR Lorsque l’employeur négocie une rupture conventionnelle avec un salarié protégé, il doit […]
30 mars 2026

CVAE ET ZONES URBAINES EN DIFFICULTÉ

Fiscal TPE Date: 2026-03-30 Fiscal,Fiscal, CVAE ET ZONES URBAINES EN DIFFICULTÉ Pour la détermination de la CVAE, la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d’une exonération ou […]
1 octobre 2025

UNE NOUVELLE ÉTIQUETTE ÉNERGÉTIQUE POUR LES SMARTPHONES ET TABLETTES

Vie des affaires Date: 2025-10-01 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE NOUVELLE ÉTIQUETTE ÉNERGÉTIQUE POUR LES SMARTPHONES ET TABLETTES Depuis le 20 juin 2025, une nouvelle […]
1 octobre 2025

ACCIDENT DU TRAVAIL ET PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT

Social Date: 2025-10-01 Social,Social ACCIDENT DU TRAVAIL ET PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT Pendant les périodes d’arrêt de travail liées à un accident du travail ou une […]
30 septembre 2025

IMPÔTS LOCAUX

Fiscal TPE Date: 2025-09-30 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal IMPÔTS LOCAUX L’automne est la saison des impôts locaux pour les particuliers et les entreprises. Pour aider les redevables à comprendre […]
30 septembre 2025

ABUS DE MAJORITÉ : LA MISE EN CAUSE DES ASSOCIÉS MAJORITAIRES N’EST PAS TOUJOURS REQUISE

Vie des affaires Date: 2025-09-30 Vie des affaires,Vie des affaires, ABUS DE MAJORITÉ : LA MISE EN CAUSE DES ASSOCIÉS MAJORITAIRES N’EST PAS TOUJOURS REQUISE Il […]
30 septembre 2025

CONTRÔLE URSSAF : QUELS DOCUMENTS LE COTISANT PEUT PRODUIRE EN JUSTICE ?

Social, Paye Date: 2025-09-30 Paye,Social CONTRÔLE URSSAF : QUELS DOCUMENTS LE COTISANT PEUT PRODUIRE EN JUSTICE ? Un cotisant qui, à l’issue d’un contrôle URSSAF, conteste […]
29 septembre 2025

PREMIÈRE ACQUISITION IMMOBILIÈRE

Fiscal TPE Date: 2025-09-29 Fiscal,Fiscal, PREMIÈRE ACQUISITION IMMOBILIÈRE Les conseils départementaux peuvent accorder une réduction ou une exonération des droits d’enregistrement dus par un particulier à […]
29 septembre 2025

CRÉATIONS D’ENTREPRISES EN 2018 : BILAN DE LEUR PÉRENNITÉ EN 2025

Vie des affaires Date: 2025-09-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CRÉATIONS D’ENTREPRISES EN 2018 : BILAN DE LEUR PÉRENNITÉ EN 2025 L’INSEE a récemment […]
29 septembre 2025

DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT ET LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE

Social Date: 2025-09-29 Social,Social DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT ET LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE Licenciée pour faute grave, une salariée réclamait le paiement de dommages et […]
26 septembre 2025

MICRO-ENTREPRENEURS ET IMPÔTS FONCIERS

Fiscal TPE Date: 2025-09-26 Fiscal,Fiscal, MICRO-ENTREPRENEURS ET IMPÔTS FONCIERS Les micro-entrepreneurs soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et qui exercent leur activité dans le […]
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