ACTUALITÉS


Vie des affaires


15 janvier 2026

SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS : LE DIAGNOSTIC PRÉALABLE À LA NOUVELLE OBLIGATION DE NÉGOCIER EST FIXÉ

Social Date: 2026-01-15 Social,Social,Social SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS : LE DIAGNOSTIC PRÉALABLE À LA NOUVELLE OBLIGATION DE NÉGOCIER EST FIXÉ La loi du 24 octobre 2025 a instauré pour les entreprises […]
14 janvier 2026

CONTRÔLE FISCAL ET OBSERVATIONS DU CONTRIBUABLE

Fiscal TPE Date: 2026-01-14 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL ET OBSERVATIONS DU CONTRIBUABLE Dans le cadre d’une vérification de comptabilité, une société reçoit une proposition de rectification le […]
14 janvier 2026

DÉCOUVERTS BANCAIRES CONSENTIS AUX PROFESSIONNELS : NOUVELLE HAUSSE DES TAUX D’INTÉRÊT

Vie des affaires Date: 2026-01-14 Vie des affaires,Vie des affaires DÉCOUVERTS BANCAIRES CONSENTIS AUX PROFESSIONNELS : NOUVELLE HAUSSE DES TAUX D’INTÉRÊT Chaque trimestre, le Journal officiel […]

Fiscal TPE


15 janvier 2026

SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS : LE DIAGNOSTIC PRÉALABLE À LA NOUVELLE OBLIGATION DE NÉGOCIER EST FIXÉ

Social Date: 2026-01-15 Social,Social,Social SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS : LE DIAGNOSTIC PRÉALABLE À LA NOUVELLE OBLIGATION DE NÉGOCIER EST FIXÉ La loi du 24 octobre 2025 a instauré pour les entreprises […]
14 janvier 2026

CONTRÔLE FISCAL ET OBSERVATIONS DU CONTRIBUABLE

Fiscal TPE Date: 2026-01-14 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL ET OBSERVATIONS DU CONTRIBUABLE Dans le cadre d’une vérification de comptabilité, une société reçoit une proposition de rectification le […]
14 janvier 2026

DÉCOUVERTS BANCAIRES CONSENTIS AUX PROFESSIONNELS : NOUVELLE HAUSSE DES TAUX D’INTÉRÊT

Vie des affaires Date: 2026-01-14 Vie des affaires,Vie des affaires DÉCOUVERTS BANCAIRES CONSENTIS AUX PROFESSIONNELS : NOUVELLE HAUSSE DES TAUX D’INTÉRÊT Chaque trimestre, le Journal officiel […]

Social


15 janvier 2026

SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS : LE DIAGNOSTIC PRÉALABLE À LA NOUVELLE OBLIGATION DE NÉGOCIER EST FIXÉ

Social Date: 2026-01-15 Social,Social,Social SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS : LE DIAGNOSTIC PRÉALABLE À LA NOUVELLE OBLIGATION DE NÉGOCIER EST FIXÉ La loi du 24 octobre 2025 a instauré pour les entreprises […]
14 janvier 2026

CONTRÔLE FISCAL ET OBSERVATIONS DU CONTRIBUABLE

Fiscal TPE Date: 2026-01-14 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL ET OBSERVATIONS DU CONTRIBUABLE Dans le cadre d’une vérification de comptabilité, une société reçoit une proposition de rectification le […]
14 janvier 2026

DÉCOUVERTS BANCAIRES CONSENTIS AUX PROFESSIONNELS : NOUVELLE HAUSSE DES TAUX D’INTÉRÊT

Vie des affaires Date: 2026-01-14 Vie des affaires,Vie des affaires DÉCOUVERTS BANCAIRES CONSENTIS AUX PROFESSIONNELS : NOUVELLE HAUSSE DES TAUX D’INTÉRÊT Chaque trimestre, le Journal officiel […]
25 février 2025

PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’ABONNEMENT AUX TRANSPORTS PUBLICS DES SALARIÉS

Social, Paye Date: 2025-02-25 Paye,Social,Paye PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’ABONNEMENT AUX TRANSPORTS PUBLICS DES SALARIÉS Les employeurs ont l’obligation de prendre en charge 50 % des […]
24 février 2025

TAXE SUR LES BUREAUX

Fiscal TPE Date: 2025-02-24 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES BUREAUX Les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage ainsi que les surfaces de […]
24 février 2025

FRANCENUM : FORMATIONS GRATUITES POUR ACCÉLÉRER LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES TPE/PME

Vie des affaires Date: 2025-02-24 Vie des affaires,Vie des affaires, FRANCENUM : FORMATIONS GRATUITES POUR ACCÉLÉRER LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES TPE/PME FranceNum propose des formations gratuites aux […]
24 février 2025

L’APLD REBOND, NOUVEAU DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE

Social, Paye Date: 2025-02-24 Paye,Social L’APLD REBOND, NOUVEAU DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE Annoncée fin novembre 2024, la réactivation d’un dispositif d’activité partielle de longue durée […]
21 février 2025

TVA FACTURÉE À TORT

Fiscal TPE Date: 2025-02-21 Fiscal,Fiscal TVA FACTURÉE À TORT Toute TVA facturée à tort, par exemple du fait d’une erreur sur le taux de TVA applicable, […]
21 février 2025

ADMINISTRATEUR PROVISOIRE : PROTECTION DES INTÉRÊTS SOCIAUX AVANT TOUT !

Vie des affaires Date: 2025-02-21 Vie des affaires,Vie des affaires ADMINISTRATEUR PROVISOIRE : PROTECTION DES INTÉRÊTS SOCIAUX AVANT TOUT ! Lorsque des difficultés sérieuses empêchent le fonctionnement normal […]
21 février 2025

PAS DE RENONCIATION ANTICIPÉE À LA FONCTION DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL

Social Date: 2025-02-21 Social PAS DE RENONCIATION ANTICIPÉE À LA FONCTION DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL Un syndicat choisit son ou ses délégués syndicaux en priorité parmi ses […]
20 février 2025

AIDE AUX SALARIÉS POUR L’ACCÈS AUX SERVICES À LA PERSONNE

Fiscal TPE Date: 2025-02-20 Fiscal,Fiscal, AIDE AUX SALARIÉS POUR L’ACCÈS AUX SERVICES À LA PERSONNE Un employeur peut accorder à ses salariés une aide financière pour […]
20 février 2025

LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DE LA BANQUE EN CAS D’ESCROQUERIE

Vie des affaires Date: 2025-02-20 Vie des affaires,Vie des affaires LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DE LA BANQUE EN CAS D’ESCROQUERIE Pour rappel, la banque est tenue […]
My DGA