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Vie des affaires Date: 2024-07-10 Vie des affaires BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 1er TRIMESTRE 2024 L’INSEE a publié les indices du 1er […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-10 Fiscal DONATION-CESSION DE DROITS SOCIAUX En cas de cession conjointe par un nu-propriétaire et un usufruitier de droits sociaux démembrés sans répartition […]

Social, Paye Date: 2024-07-09 Social,Paye EXONÉRATION DE COTISATIONS DANS LES ZFRR La loi de finances pour 2024 a institué un nouveau zonage, appelé France Ruralités Revitalisation […]

Vie des affaires Date: 2024-07-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL AU 1ER JUILLET 2024 L’intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, […]

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Social, Paye Date: 2024-07-08 Social,Paye MODÈLE DE PAYE ADAPTÉ Un arrêté du 31 janvier 2023 avait rendu obligatoire, à partir de juillet 2023, l’affichage du « Montant net social » sur […]

Vie des affaires Date: 2024-07-08 Vie des affaires FRAUDE AU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX Le statut des baux commerciaux garantit au locataire un bail de 9 […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-08 Fiscal PLUS-VALUES DE CESSION D’IMMEUBLES TRANSFORMÉS EN LOGEMENT Jusqu’au 31 décembre 2026, une entreprise soumise à l’IS qui cède un immeuble de bureaux […]

Social, Paye Date: 2024-07-05 Paye,Social INONDATIONS DANS LE PAYS DE LOIRE : AIDE DE L’URSSAF De nouvelles inondations sont survenues en France, cette fois dans le […]