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Vie des affaires

29 septembre 2025
29 septembre 2025
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PREMIÈRE ACQUISITION IMMOBILIÈRE

Fiscal TPE Date: 2025-09-29 Fiscal,Fiscal, PREMIÈRE ACQUISITION IMMOBILIÈRE Les conseils départementaux peuvent accorder une réduction ou une exonération des droits d’enregistrement dus par un particulier à […]
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29 septembre 2025
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CRÉATIONS D’ENTREPRISES EN 2018 : BILAN DE LEUR PÉRENNITÉ EN 2025

Vie des affaires Date: 2025-09-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CRÉATIONS D’ENTREPRISES EN 2018 : BILAN DE LEUR PÉRENNITÉ EN 2025 L’INSEE a récemment […]
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29 septembre 2025
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DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT ET LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE

Social Date: 2025-09-29 Social,Social DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT ET LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE Licenciée pour faute grave, une salariée réclamait le paiement de dommages et […]
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Fiscal TPE

29 septembre 2025
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PREMIÈRE ACQUISITION IMMOBILIÈRE

Fiscal TPE Date: 2025-09-29 Fiscal,Fiscal, PREMIÈRE ACQUISITION IMMOBILIÈRE Les conseils départementaux peuvent accorder une réduction ou une exonération des droits d’enregistrement dus par un particulier à […]
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29 septembre 2025
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CRÉATIONS D’ENTREPRISES EN 2018 : BILAN DE LEUR PÉRENNITÉ EN 2025

Vie des affaires Date: 2025-09-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CRÉATIONS D’ENTREPRISES EN 2018 : BILAN DE LEUR PÉRENNITÉ EN 2025 L’INSEE a récemment […]
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29 septembre 2025
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DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT ET LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE

Social Date: 2025-09-29 Social,Social DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT ET LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE Licenciée pour faute grave, une salariée réclamait le paiement de dommages et […]
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29 septembre 2025
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PREMIÈRE ACQUISITION IMMOBILIÈRE

Fiscal TPE Date: 2025-09-29 Fiscal,Fiscal, PREMIÈRE ACQUISITION IMMOBILIÈRE Les conseils départementaux peuvent accorder une réduction ou une exonération des droits d’enregistrement dus par un particulier à […]
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29 septembre 2025
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CRÉATIONS D’ENTREPRISES EN 2018 : BILAN DE LEUR PÉRENNITÉ EN 2025

Vie des affaires Date: 2025-09-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CRÉATIONS D’ENTREPRISES EN 2018 : BILAN DE LEUR PÉRENNITÉ EN 2025 L’INSEE a récemment […]
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29 septembre 2025
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DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT ET LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE

Social Date: 2025-09-29 Social,Social DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT ET LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE Licenciée pour faute grave, une salariée réclamait le paiement de dommages et […]
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
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MOINS DE CESSIONS D’ENTREPRISES EN 2023

Vie des affaires Date: 2024-07-02 Vie des affaires,Vie des affaires MOINS DE CESSIONS D’ENTREPRISES EN 2023 D’après l’étude « ventes et cessions de fonds de commerce-bilan […]
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2 juillet 2024
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NON-RESPECT D’UN ENGAGEMENT DE LOCATION

Fiscal TPE Date: 2024-07-02 Fiscal,Fiscal, NON-RESPECT D’UN ENGAGEMENT DE LOCATION Dans le cadre de l’ancien dispositif Borloo, un particulier pouvait déduire un amortissement de ses revenus […]
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1 juillet 2024
1 juillet 2024
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SCRUTIN REPRÉSENTATIVITÉ TPE : CALENDRIER 2024

Social Date: 2024-07-01 Social SCRUTIN REPRÉSENTATIVITÉ TPE : CALENDRIER 2024 La représentativité des syndicats est appréciée en fonction de l’audience électorale au premier tour des dernières […]
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1 juillet 2024
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REFONTE DES MARQUES NATIONALES DU TOURISME

Vie des affaires Date: 2024-07-01 Vie des affaires,Vie des affaires REFONTE DES MARQUES NATIONALES DU TOURISME La Direction générale des Entreprises (DGE) a refondu les marques […]
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1 juillet 2024
1 juillet 2024
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RAPPORT ANNUEL DE LA DGFIP

Fiscal TPE Date: 2024-07-01 Fiscal,Fiscal RAPPORT ANNUEL DE LA DGFIP La Direction générale des finances publiques a publié son rapport d’activité 2023. Outre le cahier « […]
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28 juin 2024
28 juin 2024
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INFORMATIONS DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL

Social Date: 2024-06-28 Social INFORMATIONS DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur est tenu de remettre aux salariés qu’il embauche un […]
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28 juin 2024
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DEMANDE D’AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » POUR LA FACTURE DE RÉGULARISATION 2023

Vie des affaires Date: 2024-06-28 Vie des affaires,Vie des affaires DEMANDE D’AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » POUR LA FACTURE DE RÉGULARISATION 2023 Suite à la guerre en […]
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28 juin 2024
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PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

Fiscal TPE Date: 2024-06-28 Fiscal PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE La plus-value réalisée lors de la cession de la résidence principale et de ses dépendances immédiates et nécessaires est […]
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27 juin 2024
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MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL

Social, Paye Date: 2024-06-27 Social,Paye MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL L’employeur qui modifie l’horaire collectif de travail doit au préalable respecter certaines formalités, au nombre desquelles […]
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