ACTUALITÉS


Vie des affaires


26 septembre 2025

MICRO-ENTREPRENEURS ET IMPÔTS FONCIERS

Fiscal TPE Date: 2025-09-26 Fiscal,Fiscal, MICRO-ENTREPRENEURS ET IMPÔTS FONCIERS Les micro-entrepreneurs soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et qui exercent leur activité dans le […]
26 septembre 2025

ACTIONS DE GROUPE : TRIBUNAUX COMPÉTENTS, REGISTRES PUBLICS ET REJET RAPIDE

Vie des affaires Date: 2025-09-26 Vie des affaires,Vie des affaires ACTIONS DE GROUPE : TRIBUNAUX COMPÉTENTS, REGISTRES PUBLICS ET REJET RAPIDE L’action de groupe, qui a vu […]
26 septembre 2025

ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DURANT UN ARRÊT MALADIE

Social Date: 2025-09-26 Social ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DURANT UN ARRÊT MALADIE Tout salarié est tenu d’exécuter loyalement son contrat de travail. Même en l’absence de clause d’exclusivité, […]

Fiscal TPE


26 septembre 2025

MICRO-ENTREPRENEURS ET IMPÔTS FONCIERS

Fiscal TPE Date: 2025-09-26 Fiscal,Fiscal, MICRO-ENTREPRENEURS ET IMPÔTS FONCIERS Les micro-entrepreneurs soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et qui exercent leur activité dans le […]
26 septembre 2025

ACTIONS DE GROUPE : TRIBUNAUX COMPÉTENTS, REGISTRES PUBLICS ET REJET RAPIDE

Vie des affaires Date: 2025-09-26 Vie des affaires,Vie des affaires ACTIONS DE GROUPE : TRIBUNAUX COMPÉTENTS, REGISTRES PUBLICS ET REJET RAPIDE L’action de groupe, qui a vu […]
26 septembre 2025

ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DURANT UN ARRÊT MALADIE

Social Date: 2025-09-26 Social ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DURANT UN ARRÊT MALADIE Tout salarié est tenu d’exécuter loyalement son contrat de travail. Même en l’absence de clause d’exclusivité, […]

Social


26 septembre 2025

MICRO-ENTREPRENEURS ET IMPÔTS FONCIERS

Fiscal TPE Date: 2025-09-26 Fiscal,Fiscal, MICRO-ENTREPRENEURS ET IMPÔTS FONCIERS Les micro-entrepreneurs soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et qui exercent leur activité dans le […]
26 septembre 2025

ACTIONS DE GROUPE : TRIBUNAUX COMPÉTENTS, REGISTRES PUBLICS ET REJET RAPIDE

Vie des affaires Date: 2025-09-26 Vie des affaires,Vie des affaires ACTIONS DE GROUPE : TRIBUNAUX COMPÉTENTS, REGISTRES PUBLICS ET REJET RAPIDE L’action de groupe, qui a vu […]
26 septembre 2025

ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DURANT UN ARRÊT MALADIE

Social Date: 2025-09-26 Social ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DURANT UN ARRÊT MALADIE Tout salarié est tenu d’exécuter loyalement son contrat de travail. Même en l’absence de clause d’exclusivité, […]
27 juin 2024

VENTE DU LOCAL COMMERCIAL ET RESTITUTION AU LOCATAIRE DE CHARGES INDUES

Vie des affaires Date: 2024-06-27 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DU LOCAL COMMERCIAL ET RESTITUTION AU LOCATAIRE DE CHARGES INDUES Un bailleur délivre à son […]
27 juin 2024

ASSURANCE-VIE

Fiscal TPE Date: 2024-06-27 Fiscal,Fiscal ASSURANCE-VIE Les sommes versées par un assureur au bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit après 1991 après le décès de l’assuré sont […]
26 juin 2024

DES AGISSEMENTS SEXISTES JUSTIFIENT UN LICENCIEMENT POUR FAUTE

Social Date: 2024-06-26 Social,Social,Social DES AGISSEMENTS SEXISTES JUSTIFIENT UN LICENCIEMENT POUR FAUTE Depuis 20215, le code du travail prévoit que nul ne doit subir d’agissement sexiste, […]
26 juin 2024

QUORUM ET NULLITÉ DES DÉCISIONS D’UNE ASSEMBLÉE

Vie des affaires Date: 2024-06-26 Vie des affaires,Vie des affaires, QUORUM ET NULLITÉ DES DÉCISIONS D’UNE ASSEMBLÉE Une opération de fusion a été approuvée par les […]
26 juin 2024

EXONÉRATIONS FISCALES

Fiscal TPE Date: 2024-06-26 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal, EXONÉRATIONS FISCALES À partir du 1er juillet prochain, un nouveau dispositif d’exonération fiscale est créé dit « Zones France ruralités revitalisation » ou ZFRR. […]
25 juin 2024

ACCIDENT DU TRAVAIL : UN ENREGISTREMENT « CLANDESTIN » PEUT SERVIR DE PREUVE

Social, Paye Date: 2024-06-25 Paye,Social ACCIDENT DU TRAVAIL : UN ENREGISTREMENT « CLANDESTIN » PEUT SERVIR DE PREUVE Le salarié d’une société déclare avoir été victime d’un accident du […]
25 juin 2024

INVESTISSEMENT MOINS DYNAMIQUE AU 2

Vie des affaires Date: 2024-06-25 Vie des affaires INVESTISSEMENT MOINS DYNAMIQUE AU 2e TRIMESTRE 2024 DANS LES TPE/PME Selon le Baromètre Bpifrance Le Lab – Rexecode […]
25 juin 2024

IFI

Fiscal TPE Date: 2024-06-25 Fiscal,Fiscal IFI Depuis le 1er janvier 2024, les règles d’évaluation de titres de sociétés imposables à l’IFI ont été durcies afin de prévenir […]
24 juin 2024

RECOURS À L’ACTIVITÉ PARTIELLE PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES

Social, Paye Date: 2024-06-24 Paye,Social,Social RECOURS À L’ACTIVITÉ PARTIELLE PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES Un questions/réponses du ministère du Travail, mis en ligne le 6 juin 2024, précise […]
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