ACTUALITÉS


Vie des affaires


24 septembre 2025

ESS : DEUX APPELS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR DÉVELOPPER DES PÔLES TERRITORIAUX DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE

Vie des affaires Date: 2025-09-24 Vie des affaires,Vie des affaires, ESS : DEUX APPELS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR DÉVELOPPER DES PÔLES TERRITORIAUX DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE Dans son […]
23 septembre 2025

LES CONGÉS PAYÉS COMPTENT POUR CALCULER LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Social, Paye Date: 2025-09-23 Social,Paye LES CONGÉS PAYÉS COMPTENT POUR CALCULER LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Pour le code du travail, l’heure supplémentaire est celle accomplie au-delà de […]
22 septembre 2025

MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS : REVIREMENT DE JURISPRUDENCE

Social, Paye Date: 2025-09-22 Paye,Social MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS : REVIREMENT DE JURISPRUDENCE Jusqu’à présent, en droit français, le salarié qui tombait malade pendant ses congés […]

Fiscal TPE


24 septembre 2025

ESS : DEUX APPELS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR DÉVELOPPER DES PÔLES TERRITORIAUX DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE

Vie des affaires Date: 2025-09-24 Vie des affaires,Vie des affaires, ESS : DEUX APPELS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR DÉVELOPPER DES PÔLES TERRITORIAUX DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE Dans son […]
23 septembre 2025

LES CONGÉS PAYÉS COMPTENT POUR CALCULER LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Social, Paye Date: 2025-09-23 Social,Paye LES CONGÉS PAYÉS COMPTENT POUR CALCULER LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Pour le code du travail, l’heure supplémentaire est celle accomplie au-delà de […]
22 septembre 2025

MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS : REVIREMENT DE JURISPRUDENCE

Social, Paye Date: 2025-09-22 Paye,Social MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS : REVIREMENT DE JURISPRUDENCE Jusqu’à présent, en droit français, le salarié qui tombait malade pendant ses congés […]

Social


24 septembre 2025

ESS : DEUX APPELS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR DÉVELOPPER DES PÔLES TERRITORIAUX DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE

Vie des affaires Date: 2025-09-24 Vie des affaires,Vie des affaires, ESS : DEUX APPELS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR DÉVELOPPER DES PÔLES TERRITORIAUX DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE Dans son […]
23 septembre 2025

LES CONGÉS PAYÉS COMPTENT POUR CALCULER LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Social, Paye Date: 2025-09-23 Social,Paye LES CONGÉS PAYÉS COMPTENT POUR CALCULER LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Pour le code du travail, l’heure supplémentaire est celle accomplie au-delà de […]
22 septembre 2025

MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS : REVIREMENT DE JURISPRUDENCE

Social, Paye Date: 2025-09-22 Paye,Social MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS : REVIREMENT DE JURISPRUDENCE Jusqu’à présent, en droit français, le salarié qui tombait malade pendant ses congés […]
17 juin 2024

Transformation d’une SAS en SA : quelle majorité en présence d’une clause statutaire d’inaliénabilité ?

Vie des affaires Date: 2024-06-17 Vie des affaires,Vie des affaires Transformation d’une SAS en SA : quelle majorité en présence d’une clause statutaire d’inaliénabilité ? Il est possible […]
17 juin 2024

SOLIDARITÉ FISCALE

Fiscal TPE Date: 2024-06-17 Fiscal,Fiscal SOLIDARITÉ FISCALE Les époux et partenaires de PACS sont solidaires dans le paiement des impôts. En cas de divorce ou de […]
14 juin 2024

CONTESTER UN AVIS D’INAPTITUDE SANS MÉDECIN INSPECTEUR DU TRAVAIL

Social Date: 2024-06-14 Social CONTESTER UN AVIS D’INAPTITUDE SANS MÉDECIN INSPECTEUR DU TRAVAIL Lorsque le médecin du travail rend un avis d’inaptitude, l’employeur comme le salarié […]
14 juin 2024

LA LOI SREN RENFORCE LA PROTECTION DES CITOYENS ET DES ENTREPRISES EN LIGNE

Vie des affaires Date: 2024-06-14 Vie des affaires,Vie des affaires LA LOI SREN RENFORCE LA PROTECTION DES CITOYENS ET DES ENTREPRISES EN LIGNE La loi visant […]
14 juin 2024

EXTENSION DU DISPOSITIF MADELIN

Fiscal TPE Date: 2024-06-14 Fiscal,Fiscal EXTENSION DU DISPOSITIF MADELIN La loi de finances pour 2024 a étendu le dispositif Madelin pour investissement dans une PME à […]
13 juin 2024

RELATION AMOUREUSE ENTRE UN DRH ET UNE REPRÉSENTANTE SYNDICALE

Social Date: 2024-06-13 Social,Social RELATION AMOUREUSE ENTRE UN DRH ET UNE REPRÉSENTANTE SYNDICALE Tout salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au […]
13 juin 2024

LES TPE/PME DU TOURISME BIEN PRESENTES EN LIGNE

Vie des affaires Date: 2024-06-13 Vie des affaires,Vie des affaires, LES TPE/PME DU TOURISME BIEN PRESENTES EN LIGNE D’après les résultats de l’étude sectorielle de l’Afnic, […]
13 juin 2024

PLUS-VALUE D’UN AGENT D’ASSURANCE

Fiscal TPE Date: 2024-06-13 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUE D’UN AGENT D’ASSURANCE Un exploitant qui cède son entreprise individuelle peut, sur option, être totalement ou partiellement exonéré d’imposition sur […]
12 juin 2024

JO 2024 : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL ÉTENDUE À TOUT PARIS

Social Date: 2024-06-12 Social JO 2024 : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL ÉTENDUE À TOUT PARIS En prévision d’une affluence exceptionnelle de touristes pendant les jeux olympiques […]
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